Sommaires - Vente immobilière Formation du contrat

[57-2024].- Promesse.- Objet.- Agent immobilier.- Devoir de conseil.- Mandat de vente

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 19 novembre 2024; Affichages : 6

[58-2024].- Promesse.- Caducité.- Délai.- Prorogation.- Causes

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 19 novembre 2024; Affichages : 6

[45-2024].- Promesse.- Caducité.- Affectation professionnelle de l’immeuble.- Arrhes

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 12 septembre 2024; Affichages : 27

[43-2024].- Promesse.- Condition suspensive.- Prêt.- Indemnité d’immobilisation.- Restitution.- Prescription

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 12 septembre 2024; Affichages : 30

[44-2024].- Vente par autorité de justice.- Vente amiable sur autorisation judicaire.- Local commercial.- Locataire.- Droit de préférence (non)

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 12 septembre 2024; Affichages : 22

[46-2024].- Promesse.- Délai.- Prorogation.- Absence de mise en demeure

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 12 septembre 2024; Affichages : 28

[30-2024].- Pacte de préférence.- Existence.- Connaissance.- Preuve

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 14 juin 2024; Affichages : 83

[31-2024].- Promesse.- Indemnité d’immobilisation.- Bénéfice.- Conditions

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 14 juin 2024; Affichages : 64

[32-2024].- Promesse.- Renonciation à la cession.- Clause pénale.- Devenir

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 14 juin 2024; Affichages : 72

[21-2024].- Promesse.- Levée d’option.- Condition.- Prix.- Versement effectif et intégral

: par Super User; le 11 avril 2024; Affichages : 84

[19-2024].- Bail rural.- Préemption.- Exercice.- Droit de préférence consenti à un tiers.- Effets.- Détermination.- Portée

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 11 avril 2024; Affichages : 87

[20-2024].- Promesse.- Conditions suspensive.- Prêt.- Bail.- Nature.- Modification.- Refus.

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 11 avril 2024; Affichages : 79

[22-2024].- Offre.- Acceptation.- Courriel.- Vendeur.- Signature

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 11 avril 2024; Affichages : 90

[01-2024].- Promesse.- Condition suspensive.- Réalisation.- Preuve.- Caducité.- Indemnité d’immobilisation.- Restitution

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 16 février 2024; Affichages : 90

[02-2024].- Déclaration d’intention d’aliéner.- Erreur.- Volonté du vendeur.- Pollicitation (non)

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 16 février 2024; Affichages : 151

[03-2024].- Condition suspensive.- Prêt.- Défaillance.- Accord de principe

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 16 février 2024; Affichages : 114

[04-2024].- Erreur.- Objet du contrat.- Nullité.- Droit réel temporaire

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 16 février 2024; Affichages : 104

[06-2024].- Bail commercial.- Locataire.- Droit de préférence.- Vente par autorité de justice

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 16 février 2024; Affichages : 111

[05-2024].- Promesse.- Caducité.- Clause pénale.- Bonne foi.- Recherche

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 16 février 2024; Affichages : 103

[54-2023].- Safer.- Rétrocession.- Décision.- Motivation.- Données concrètes

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 16 novembre 2023; Affichages : 125

[52-2023].- Promesse de vente.- Permis d’aménager.- Condition suspensive.- Défaillance.- Imputabilité

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 16 novembre 2023; Affichages : 117

[51-2023].- Parcelle boisée.- Propriétaires voisins.- Droit de préférence.- Offre ferme (non).- Renonciation à la vente

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 16 novembre 2023; Affichages : 119

[53-2023].- Promesse.- Indemnité d’immobilisation.- Transaction.- Tentative.- Prescription

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 16 novembre 2023; Affichages : 125

[42-2023].- Procédure collective.- Résidence principale.- Déclaration d'insaisissabilité.- Preuve

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 26 septembre 2023; Affichages : 141

[41-2023].- Partage.- Effet déclaratif.- Domaine d'application.- Proposition d'achat.- Caducité

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille, Avocat; le 26 septembre 2023; Affichages : 157

[33-2023].- Superficie.- Déficit.- Mise en location.- Notaire.- Obligation d’information

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 11 juillet 2023; Affichages : 167

[31-2023].- Promesse unilatérale de vente.- Promettant.- Obligation définitive.- Levée d’option.- Rétractation postérieure (non)

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 11 juillet 2023; Affichages : 198

[32-2023].- Promesse unilatérale d’achat.- Levée d’option.- Formalités conventionnelles.- Non respect.- Caducité

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 11 juillet 2023; Affichages : 190

[17-2023].- Licitation.- Mise à prix.- Action en partage.- Décision de justice.- Exécution.- Prescription

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 26 avril 2023; Affichages : 178

[16-2023].- Expropriation.- Cession amiable.- Acte de vente.- Cahier des charges.- Clauses-types

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 26 avril 2023; Affichages : 193

[18-2023].- Liquidation judiciaire.- Vente de gré à gré.- Locataire commercial.- Droit de préemption

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 26 avril 2023; Affichages : 205

[02-2023].- Promesse.- Prêt.- Montant.- Condition.- Défaillance.- Caducité

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 20 février 2023; Affichages : 274

Cass. 3^e civ., 14 décembre 2022, n° 21-24.539, publié au bulletin

Article paru dans les Annales des Loyers N° 01-02 de janvier-février 2023

[106-2022].- Dol.- Maison d'habitation.- Zone rurale.- Eau potable.- Alimentation.- Réticence dolosive

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 27 décembre 2022; Affichages : 211

[96-2022].- Dol.- Caractère intentionnel.- Consistance de l’immeuble

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 01 décembre 2022; Affichages : 226

[97-2022].- Promesse.- Condition essentielle.- Réitération.- Caducité

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 01 décembre 2022; Affichages : 232

[98-2022].- Mandat apparent.- Procuration notariée.- Notaire.- Devoir de conseil

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 01 décembre 2022; Affichages : 230

[99-2022].- Bail commercial.- Clause de préférence.- Frais d’agence

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 01 décembre 2022; Affichages : 224

[89-2022].- Offre d’achat.- Promesse synallagmatique.- Caducité

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 04 novembre 2022; Affichages : 293

[90-2022].- Dol.- Inconstructibilité.- Mouvement de terrain.- Informations imprécises

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 04 novembre 2022; Affichages : 248

[91-2022].- Pourparlers.- Bonne foi.- Rupture.- Modification du projet

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 04 novembre 2022; Affichages : 253

[76-2022].- SAFER.- Droit de préemption.- Irrégularité substantielle.- Régularisation

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 04 novembre 2022; Affichages : 261

[76-2022].- Bail commercial.- Droit de préemption.- Locaux distincts.- Cession unique

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 20 septembre 2022; Affichages : 242

[77-2022].- SAFER.- Préemption.- Paiement tardif.- Plus-value.- Privation

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 20 septembre 2022; Affichages : 241

[78-2022].- Surendettement.- Rétablissement personnel.- Vente amiable.- Injonction

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 20 septembre 2022; Affichages : 251

[61-2022].- Dol.- Personne morale contractante.- Vice du consentement.- Gérant.- Duplicité

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 19 août 2022; Affichages : 277

[62-2022].- SCI.- Capacité.- Objet.- Vente d’immeuble.- Statuts.- Interprétation.- Propriété.- Notion

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 19 août 2022; Affichages : 240

[63-2022].- Promesse de vente.- Substitution.- Prix.- Caractère excessif.- Information

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 19 août 2022; Affichages : 232

[64-2022].- Promesse.- Indemnité d’immobilisation.- Caducité.- Condition potestative

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 19 août 2022; Affichages : 251

[65-2022].- Diagnostics.- Amiante.- Qualité substantielle

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 19 août 2022; Affichages : 252

[66-2022].- Notaire.- Obligation d’efficacité.- Promesse.- Promettant.- Capacité

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 19 août 2022; Affichages : 268

[67-2022].- Notaire.- Obligation d’information.- Perte de chance

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 19 août 2022; Affichages : 239

[68-2022].- Vendeur.- Loyauté.- Bonne foi.- Syndic.- Administrateur provisoire

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 19 août 2022; Affichages : 253

[47-2022].- Prix.- Modification.- Avenant.- Levée d’option

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 14 juin 2022; Affichages : 416

[48-2022].- Vente sur adjudication.- Créance.- Éléments.- Vérification.- Ventilation

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 14 juin 2022; Affichages : 307

[49-2022].- Dol.- Mandataire.- Défiscalisation

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 14 juin 2022; Affichages : 400

[50-2022].- Notaire.- Responsabilité.- Risques de l’opération

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 14 juin 2022; Affichages : 381

[51-2022].- Notaire.- Responsabilité.- Opportunité économique

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 14 juin 2022; Affichages : 423

[37-2022].- Promesses.- Ensemble indivisible.- Faisceau d’indices

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 17 mai 2022; Affichages : 424

[38-2022].- Acte authentique.- Refus de signature.- Faute.- Préjudice

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 17 mai 2022; Affichages : 364

[39-2022].- Liquidation judiciaire.- Vente de gré à gré.- Locataire commercial.- Droit de préemption

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 17 mai 2022; Affichages : 324

[25-2022].- Promesse unilatérale.- Acte authentique.- Effets.- Loyauté.- Libération des locaux.- Dissimulation

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 22 avril 2022; Affichages : 278

[26-2022].- Promesse.- Bénéficiaire.- Rétractation.- Modalités.- Courriel

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 22 avril 2022; Affichages : 296

[27-2022].- Pacte de préférence.- Bénéficiaire.- Renonciation tacite

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 22 avril 2022; Affichages : 351

[28-2022].- Promesse.- Réitération.- Défaut.- Clause pénale.- Mise en demeure

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 22 avril 2022; Affichages : 299

[29-2022].- Saisie immobilière.- Vente amiable.- JEX.- Autorisation.- Créancier poursuivant.- Responsabilité

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 22 avril 2022; Affichages : 274

[30-2022].- Congé pour vendre.- Prix.- Surévaluation.- Fraude

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 22 avril 2022; Affichages : 293

[31-2022].- Avant-contrat.- Acquéreur.- Activité professionnelle.- Promoteur.- Marchand de biens.- Rétractation

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 22 avril 2022; Affichages : 287

[14-2022].- Mandat de vente.- Agence.- Parents.- Interposition

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 18 mars 2022; Affichages : 309

[15-2022].- Adjudication.- Actes de publicité.- Désignation de l’immeuble.- Erreurs.- Grief

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 18 mars 2022; Affichages : 363

[01-2022].- Audience d’adjudication.- Report.- Demande incidente.- Forme

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 23 février 2022; Affichages : 317

[02-2022].- Promesse synallagmatique.- Faculté de substitution.- Déloyauté

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 23 février 2022; Affichages : 355

[03-2022].- Offre d’achat.- Acceptation (non).- Négociations précontractuelles

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 23 février 2022; Affichages : 314

[04-2022].- Vente en lot unique.- Vente aux enchères.- Bail rural.- Préemption.- Cantonnement

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 23 février 2022; Affichages : 337

[05-2022].- Vente forcée.- Déclaration d’insaisissabilité.- Publication.- Créanciers antérieurs

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 23 février 2022; Affichages : 315

[60-2021].- Promesse.- Rétractation.- Délai d’option.- Force obligatoire

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 06 janvier 2022; Affichages : 418

[61-2021].- Clause pénale.- Compromis.- Annulation.- Ultra petita

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 06 janvier 2022; Affichages : 337

[62-2021].- Interposition.- Identité de gérant.- Preuve non rapportée

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 06 janvier 2022; Affichages : 370

[51-2021].- Saisie pénale spéciale.- Autorisation d’aliénation.- Appel.- Titularité

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 19 novembre 2021; Affichages : 351

[52-2021].- Prescription.- Suspension.- Sujétion psychologique

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 19 novembre 2021; Affichages : 357

[53-2021].- Bail commercial.- Offre de vente.- Agent immobilier.- Honoraires

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 19 novembre 2021; Affichages : 377

[54-2021].- Dol.- Situation locative.- Défaut d’information.- Réticence dolosive

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 19 novembre 2021; Affichages : 390

[40-2021].- Promesse unilatérale.- Rétractation.- Levée d’option postérieure.- Conséquence.- Obligation définitive

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 15 octobre 2021; Affichages : 413

[41-2021].- VEFA- Vente en l’état.- Modification substantielle.- Banque.- Responsabilité

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 15 octobre 2021; Affichages : 422

[42-2021].- Promesse.- Réitération.- Acte authentique.- Défaut.- Clause pénale.- Mise en demeure

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 15 octobre 2021; Affichages : 408

[43-2021].- Trouble anormal de voisinage.- Vendeur.- Condamnation.- Charge non déclarée (non)

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 15 octobre 2021; Affichages : 365

[44-2021].- Vente.- Perfection.- Conditions.- Part des frais d’agence

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 15 octobre 2021; Affichages : 343

[45-2021].- Notaire.- Négligence.- Perte de chance.- Enrichissement de la victime

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 15 octobre 2021; Affichages : 375

[46-2021].- Notaire.- Obligation de conseil.- Responsabilité.- Faute de la victime.- Rôle

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 15 octobre 2021; Affichages : 358

[31-2021].- EPF.- Préemption.- Rétrocession.- Modalités

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 10 septembre 2021; Affichages : 385

[26-2021].- Formation irrégulière.- Dessaisissement.- Inopposabilité.- Liquidateur.- Ratification

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 08 juillet 2021; Affichages : 345

[21-2021].- Promesse de vente.- Mention manuscrite.- L. 312-17 du Code de la consommation.- Domaine d’application.- Exclusion.- Acte authentique

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 09 juin 2021; Affichages : 402

[22-2021].- Promesse.- Réticence dolosive.- Clause de style.- Portée

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 09 juin 2021; Affichages : 377

[16-2021].- Dol.- Garantie des vices cachés.- Professionnels

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 18 mai 2021; Affichages : 463

[17-2021].- Fonds affermé.- Pluralité de biens.- Vente.- Notification globale.- Ensemble indivisible

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 18 mai 2021; Affichages : 366

[18-2021].- Fonds rural.- SAFER.- Droit de préemption.- Déclaration d’utilité publique.- Expropriation

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 18 mai 2021; Affichages : 383

[10-2021].- Promesse synallagmatique.- Condition suspensive.- Défaillance.- Caducité

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 15 avril 2021; Affichages : 445

[11-2021].- Vente aux enchères.- Surenchère.- Procédures collectives.- Parents du débiteur

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 15 avril 2021; Affichages : 480

[05-2021].- Promesse de vente.- Clause pénale.- Résolution.- Etat des risques

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 09 mars 2021; Affichages : 410

[06-2021].- Offre de vente.- Emission de l’acceptation.- Réception de l’acceptation

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 09 mars 2021; Affichages : 490

[02-2021].- Promesse de vente.- Forme.- Acte authentique.- Nullité relative

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 17 février 2021; Affichages : 601

[01-2021].- Safer.- Décision de préemption.- Affichage en mairie.- Absence de nullité

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 17 février 2021; Affichages : 437

[47-2020].- Vente immobilière.- Action en résolution.- Point de départ de la prescription

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 23 décembre 2020; Affichages : 428

[46-2020].- Gérant.- Démission.- Poursuite de la gestion.- Insuffisance d’actif

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 23 décembre 2020; Affichages : 392

[41-2020].- Promesse de vente.- PPRT.- Information des acquéreurs.- Naissance de l’obligation

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 04 décembre 2020; Affichages : 431

[36-2020].- Droit de rétractation.- Promesse unilatérale d’achat.- Liquidation judiciaire.- Vente de gré à gré

: par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 21 octobre 2020; Affichages : 479

[37-2020].- Défaut de devoir d’information.- Investissement locatif.- Délai de prescription

: par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 21 octobre 2020; Affichages : 453

[38-2020].- Liquidation judiciaire.- Vente amiable de l’immeuble.- Absence de pouvoirs de l’époux du débiteur

: par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 21 octobre 2020; Affichages : 412

[30-2020] Droit de rétractation.- Condition de la notification

: par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 14 septembre 2020; Affichages : 446

[31-2020].- Demande de prêt non conforme.- Refus de prêt.- Non-restitution de l’acompte

: par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 14 septembre 2020; Affichages : 460

[32-2020].- Régime de la TVA.- Détermination du point de départ de non-assujettissement.- Juridiction compétente

: par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 14 septembre 2020; Affichages : 523

[24-2020].- Copropriété.- Cession d’un droit de surélever.- Modalités de paiement du prix

: par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 20 juillet 2020; Affichages : 526

[25-2020].- Promesse de vente.- Condition suspensive d’obtention d’un prêt

: par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 20 juillet 2020; Affichages : 473

[13-2020].- Action paulienne.- Autorisation de vendre un bien

: par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 10 juillet 2020; Affichages : 500

[14-2020].- Promesse de vente.- Clause pénale.- Indemnité d’immobilisation

: par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 10 juillet 2020; Affichages : 495

[19-2020].- Vente de gré à gré.- Ordonnance du juge-commissaire.- Délai de recours

: par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 06 juillet 2020; Affichages : 457

[20-2020].- Promesse de vente.- Condition suspensive non réalisée.- Levée de l’option.- Restitution de l’indemnité d’immobilisation

: par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 06 juillet 2020; Affichages : 545

[08-2020].- Droit de rétractation conventionnel.- Acquéreur professionnel

: par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 05 mars 2020; Affichages : 514

[09-2020].- Promesse unilatérale de vente.- Condition suspensive de réalisation de travaux.- Refus de réitérer l’acte authentique

: par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 05 mars 2020; Affichages : 502

[01-2020].- Agent immobilier.- Manquement à l’obligation d’information.- Titre de propriété.- Travaux liés à la présence de mérule

: par Christelle Coutant-Lapalus -Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 14 février 2020; Affichages : 516

[02-2020].- Dégât des eaux.- Agent immobilier.- Absence de manquement à son devoir de conseil

: par Christelle Coutant-Lapalus -Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 14 février 2020; Affichages : 504

[03-2020].- Immeuble indivis.- Autorisation judiciaire de vendre.- Conditions

: par Christelle Coutant-Lapalus -Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 14 février 2020; Affichages : 538

[04-2020].- Nullité du contrat.- Restitutions.- Sort des loyers

: par Christelle Coutant-Lapalus -Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 14 février 2020; Affichages : 558

[57-2019].- Promesse unilatérale de vente.- Rétractation du promettant.- Sanctions.- QPC

: par Christelle Coutant-Lapalus- Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 17 décembre 2019; Affichages : 587

[58-2019].- Promesse unilatérale de vente.- Indemnité d’immobilisation

: par Christelle Coutant-Lapalus- Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 17 décembre 2019; Affichages : 536

[59-2019].- Obligation de ravalement de façade.- Absence de faute dolosive.- Absence de violation du devoir d’information et de conseil.

: par Christelle Coutant-Lapalus- Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 17 décembre 2019; Affichages : 584

[60-2019].- Vente en l’état futur d’achèvement.- Garantie intrinsèque d’achèvement.- Responsabilité de la SCP notariale

: par Christelle Coutant-Lapalus- Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 17 décembre 2019; Affichages : 540

[51-2019].- Conditions de formation.- Échange des consentements.-

: par Christelle Coutant-Lapalus- Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 22 novembre 2019; Affichages : 516

[52-2019].- Avant-contrat.- Défaut de réitération.- Clause pénale.- Préjudice.- Absence de responsabilité du notaire.-

: par Christelle Coutant-Lapalus- Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 22 novembre 2019; Affichages : 505

[53-2019].- Vente forcée.- Procédure de surendettement.- Jugement d’orientation.- Délai d’exécution.-

: par Christelle Coutant-Lapalus- Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 22 novembre 2019; Affichages : 740

[44-2019.]- Avant-contrat.- Contentieux.- Juridiction compétente.

: par Christelle Coutant-Lapalus- Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 16 octobre 2019; Affichages : 552

[45-2019.]- Faible prix.- Requalification.- Donation.- Rapport à la succession.

: par Christelle Coutant-Lapalus- Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 16 octobre 2019; Affichages : 587

[46-2019.]- Déclaration d’insaisissabilité.- Divorce.- Vente sur licitation.

: par Christelle Coutant-Lapalus- Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 16 octobre 2019; Affichages : 543

[47-2019.]- Promesse synallagmatique de vente.- Défaut de réitération.- Résolution.- Paiement de la clause pénale

: par Christelle Coutant-Lapalus- Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 16 octobre 2019; Affichages : 506

[48-2019.]- Résidence-service.- Erreur.- Nullité

: par Christelle Coutant-Lapalus- Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 16 octobre 2019; Affichages : 553

[39-2019].- Acquisition de lots.- Résidence hôtelière.- Nature du régime juridique de la vente.- Responsabilité du notaire.-

: par Christelle Coutant-Lapalus- Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 16 septembre 2019; Affichages : 507

[40-2019].- Promesse synallagmatique de vente.- Défaut de mention d’une servitude.- Clause de renonciation.- Absence de responsabilité du notaire.-

: par Christelle Coutant-Lapalus- Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 16 septembre 2019; Affichages : 524

[41-2019].- Objet de la vente.- Terrain.- Division.- Inexistence.-

: par Christelle Coutant-Lapalus- Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 16 septembre 2019; Affichages : 538

[33-2019] - Capacité à acquérir.- Interposition de personnes.

: par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 18 juillet 2019; Affichages : 557

[34-2019] - Condition suspensive.- Défaillance.- Faute de l’acquéreur-emprunteur.

: par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 18 juillet 2019; Affichages : 565

[35-2019] - Devoir de conseil.- Risques.- Responsabilité du notaire.

: par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 18 juillet 2019; Affichages : 599

Cass. 1e civ., 9 mai 2019, n° 18-12.445, inédit.

[36-2019] - Servitude.- Ecoulement des eaux pluviales.

: par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 18 juillet 2019; Affichages : 562

[27-2019].- Liquidation judiciaire.- Vente de gré à gré.- Tierce opposition.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 juin 2019; Affichages : 548

[28-2019].- Vente forcée.- Logement de la famille.- Conditions du partage.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 juin 2019; Affichages : 536

[29-2019].- Insanité d’esprit.- Nullité.- Responsabilité.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 juin 2019; Affichages : 543

[22-2019].- Promesse de vente.- Droit de rétractation.- Signature d’un seul des acquéreurs.- Responsabilité de l’intermédiaire professionnel.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 mai 2019; Affichages : 616

Cass. 3e civ., 21 mars 2019, n° 18-10.772, publié au Bulletin.

[23-2019].- Contrat préliminaire de réservation.- Nullité.- Conséquences.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 mai 2019; Affichages : 622

Cass. 3e civ., 21 mars 2019, n° 18-11.707, publié au Bulletin.

[15-2019].- Promesse synallagmatique de vente.- Refus de réitérer.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 avril 2019; Affichages : 526

[16-2019].- Absence de cause.- Valeur dérisoire.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 avril 2019; Affichages : 642

[07-2019].- Pacte de préférence.- Violation.- Intention de vendre.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 mars 2019; Affichages : 582

[08-2019].- Clause d’inaliénabilité.- Renonciation.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 mars 2019; Affichages : 557

[09-2019].- Promesse unilatérale de vente.- Rétractation.- Sanctions.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 mars 2019; Affichages : 728

[10-2019].- Vente par adjudication d’un logement loué.- Non application de l’accord collectif du 9 juin 1998.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 mars 2019; Affichages : 971

Cass. 3e civ., 20 décembre 2018, n° 18-10.355, publié au Bulletin

[11-2019].- Offre de vente.- Acceptation.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 mars 2019; Affichages : 583

[01-2019].- Rupture de pourparlers.- Absence d’avant-contrat.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 janvier 2019; Affichages : 591

[02-2019].- Qualification.- Promesse unilatérale.- Offre d’achat.- Enregistrement.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 janvier 2019; Affichages : 541

[03-2019].- Avant-contrat.- Vente d’un lot de copropriété. - Mention de la superficie.- Absence.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 janvier 2019; Affichages : 595

[04-2019].- Nullité du contrat de vente en l’état futur d’achèvement.- Conséquences.- Prêt.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 janvier 2019; Affichages : 550

[69-2018].- Promesse unilatérale de vente.- Indemnité d’immobilisation.- Agent immobilier.- Prêt.- Restitution.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 décembre 2018; Affichages : 611

[70-2018].- Vente en l’état futur d’achèvement.- Nature de la Nullité.- Délai de prescription.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 décembre 2018; Affichages : 501

[71-2018].- Promesse synallagmatique de vente.- Insanité d’esprit.- Nullité.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 décembre 2018; Affichages : 524

[72-2018].- Constitution d’usufruit.- Assiette des droits d’enregistrement.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 décembre 2018; Affichages : 535

[63-2018].- Droit de préemption du locataire.- Accord collectif du 9 juin 1998.- Liquidation judiciaire du bailleur.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 novembre 2018; Affichages : 612

[64-2018].- Indivision.- Pouvoirs.- Mandataire.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 novembre 2018; Affichages : 546

[65-2018].- Devoir d’information.- Défiscalisation.- Responsabilité du promoteur.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 novembre 2018; Affichages : 533

[57-2018].-Vente en l’état futur d’achèvement.- Assurance dommages-ouvrage.- Responsabilité du notaire.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 octobre 2018; Affichages : 515

[48-2018].- Qualification de l’avant-contrat.- Promesse unilatérale de vente.- Promesse synallagmatique de vente.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 septembre 2018; Affichages : 516

[49-2018].- Inondations.- Dol.- Nullité de la vente.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 septembre 2018; Affichages : 550

[50-2018].- Promesse unilatérale de vente.- Terme.- Caducité.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 septembre 2018; Affichages : 543

[51-2018].- Promesse synallagmatique de vente.- Faculté de substitution.- Modalités de réalisation.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 septembre 2018; Affichages : 534

[56-2018].-Absence de servitude conventionnelle.- Vice du consentement.- Nullité.- Responsabilité du notaire. -

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 septembre 2018; Affichages : 520

[39-2018].- Infiltrations d’eau.- Absence de réticence dolosive.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 juillet 2018; Affichages : 411

[40-2018].- Erreur.- Bien vendu loué.- Responsabilités.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 juillet 2018; Affichages : 460

[41-2018].- Devoir d’information et de conseil.- Absence de responsabilité du notaire.- Tiers au contrat.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 juillet 2018; Affichages : 418

[42-2018].- Consentement à la vente.- Devoir de conseil. -

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 juillet 2018; Affichages : 450

[43-2018].- Acquisition en vue de bénéfices fiscaux.- Responsabilité.- Indemnisation.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 juillet 2018; Affichages : 414

[44-2018].- Adjudication.- Procédure de liquidation judiciaire.- Ordonnance du juge-commissaire.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 juillet 2018; Affichages : 423

[45-2018].- Droit de préemption.- Locataire d’un local commercial.- Vente par licitation.- Contenu de la vente.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 juillet 2018; Affichages : 413

[31-2018].- Vente en l’état futur d’achèvement.- Nullité du contrat préliminaire.- Droit de réflexion.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 juin 2018; Affichages : 416

[32-2018].- Nullité de la vente.- Dol.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 juin 2018; Affichages : 455

[33-2018].- Vente d’un ensemble immobilier.- Qualité de propriétaires.- Publicité foncière.- Droit de rétractation.- Champ d’application.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 juin 2018; Affichages : 437

[34-2018].- Non-respect du droit de préemption.- Nullité de la vente.- Absence de substitution.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 juin 2018; Affichages : 395

[35-2018].- Promesse synallagmatique de vente ne valant pas vente.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 juin 2018; Affichages : 472

[36-2018].- Promesse unilatérale de vente.- Condition suspensive d’obtention d’un prêt.- Taux d’intérêt.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 juin 2018; Affichages : 375

[23-2018].- Pacte de préférence.- Violation.- Absence de nullité et de substitution.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 mai 2018; Affichages : 419

[24-2018].- Promesse unilatérale de vente.- Délai de réalisation d’une condition suspensive.- Prorogation.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 mai 2018; Affichages : 538

[25-2018].- Promesse unilatérale de vente.- Indemnité d’immobilisation.- Absence de responsabilité du notaire.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 mai 2018; Affichages : 387

[26-2018].- Logement de la famille.- SCI.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 mai 2018; Affichages : 417

[27-2018].- Absence d’autorisation des constructions.- Nullité.- Résolution.- Dommages et intérêts.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 mai 2018; Affichages : 412

[28-2018].- Nullité de la vente.- Délai de prescription.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 mai 2018; Affichages : 429

[29-2018].- Vente.- Dol.- Nullité.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 01 mai 2018; Affichages : 448

[16-2018].- Promesse de vente.- Droit de rétractation.- Non retrait de l’accusé de réception.- Absence de responsabilité du notaire.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 16 avril 2018; Affichages : 379

[17-2018].- Défaut d’information et de conseil.- Zones inondables.- Responsabilité du notaire.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 16 avril 2018; Affichages : 398

[18-2018].- Procuration irrégulière.- Responsabilité du notaire.- Point de départ du délai de prescription.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 16 avril 2018; Affichages : 413

[10-2018].- Vente en l’état futur d’achèvement.- Garantie intrinsèque d’achèvement.- Absence de responsabilité du notaire.-

: par Christelle Coutant-Lapalus, Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 07 mars 2018; Affichages : 373

[01-2018].- Offre et achat.- Pourparlers.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS, Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 06 février 2018; Affichages : 385

[02-2018].- Action en nullité de l’acception de l’offre.- Action en rescision pour lésion.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS, Maître de conférences Université de Bourgogne; le 06 février 2018; Affichages : 452

[62-2017] - Promesse de vente.- Droit de rétraction.

: par Christelle COUTANT-LAPALUS, Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 19 décembre 2017; Affichages : 915

Cass. 3^e civ. 12 octobre 2017, n° 16-22.416, publié au bulletin.

[63-2017] - Promesse synallagmatique de vente.- Condition suspensive dépendante d’une seule volonté.- Nullité.

: par Christelle COUTANT-LAPALUS, Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 19 décembre 2017; Affichages : 361

[64-2017] - Promesse synallagmatique de vente.- Condition suspensive d’obtention d’un prêt.

: par Christelle COUTANT-LAPALUS, Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 19 décembre 2017; Affichages : 378

[65-2017] - Nullité.- Avant-contrat.- Acte authentique.- Insanité d’esprit.-

: par Christelle COUTANT-LAPALUS, Maître de conférences, Université de Bourgogne; le 19 décembre 2017; Affichages : 423