[39-2019].- Acquisition de lots.- Résidence hôtelière.- Nature du régime juridique de la vente.- Responsabilité du notaire.-

par Christelle Coutant-Lapalus- Maître de conférences, Université de Bourgogne
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Cass. 3 civ., 23 mai 2019, n° 17-17.908, publié au bulletin.

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