Chroniques

Fiscalité : la location-gérance, une institution à redécouvrir

: par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business; le 23 décembre 2020; Affichages : 196

Urbanisme : certificat et permis de construire

: par Philippe BOULISSET - Docteur en droit, avocat; le 23 décembre 2020; Affichages : 136

Loyers et coronavirus : Où en sommes-nous au stade du reconfinement ?

: par François De La Vaissière - Avocat honoraire au barreau de Paris; le 23 décembre 2020; Affichages : 196

Le sujet a été longuement traité car la crise sanitaire nous a contraint d’exposer comment pouvaient procéder bailleurs et preneurs pour assumer une saine gestion de leurs intérêts évidemment divergents. La problématique globale demeure, maintenant que la France subit un second confinement, certes un peu moins strict mais condamnant néanmoins tous les commerces non essentiels à cesser durablement leur activité. En dépit de l’imprécision de la notion, la plupart des professions indépendantes se trouve privée du chiffre d’affaires indispensable à la couverture des frais généraux, et ne peut disposer de recettes suffisantes pour autoriser la rémunération du travail et le remboursement des crédits. Les aides gouvernementales ne couvriront pas les pertes colossales de ces secteurs mis deux fois à l’arrêt, et le sort des loyers -charge incompressible d’une grande majorité des exploitants- reste un enjeu décisif pour leur survie.

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Habitation : Chambre meublée chez l’habitant - Quel cadre juridique adopter pour le bail ?

: par Pascal DERREZ, rédacteur juridique; le 23 décembre 2020; Affichages : 213

Des locations fiscalement fictives

: par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business; le 01 décembre 2020; Affichages : 105

Conditions d’un sursis à statuer sur une demande d’autorisation d’urbanisme

: par Philippe BOULISSET - Docteur en droit, avocat; le 30 novembre 2020; Affichages : 58

Contrat de prestations de services et conflits d’intérêt

: par Pierre-Edouard Lagraulet, Docteur en droit; le 30 novembre 2020; Affichages : 54

Utilisation de la statistique en immobilier

: par Olivier BEDDELEEM - Professeur adjoint, EDHEC Business School; le 30 novembre 2020; Affichages : 63

Immobilier en société : Quelle forme sociale privilégier ?

: par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business; le 21 octobre 2020; Affichages : 59

La portée juridique des cartes communales au regard des autorisations d’urbanisme

: par Philippe BOULISSET et Benoît CITEAU, Avocats au barreau d’Aix-en-Provence; le 21 octobre 2020; Affichages : 59