Annales des loyers

Nous avons tenté de fournir rapidement à nos lecteurs un article complet et documenté sur le sujet (incidence des mesures d’urgence sur l’exigibilité des loyers), mais l’abondance des textes diffusés par les pouvoirs publics sur une courte période, sans que leur cohérence d’ensemble n’ait été sauvegardée, exige une actualisation afin d’en garantir la véracité.

La crise sanitaire majeure que nous connaissons ayant amené les pouvoirs publics à instituer un confinement des personnes, il s’est immédiatement posé la question de l’adaptation de la législation à ces circonstances exceptionnelles. L’incidence des mesures adoptées sur la vie quotidienne et sur l’application de l’écheveau des contrats qui nous lient à autrui est telle qu’il a fallu saisir le Parlement de lois d’urgence afin de concilier la coexistence d’impératifs contradictoires : éviter la contamination et maintenir l’activité.

Or, dès lors que la possibilité de travailler se trouve massivement affectée, notamment par la fermeture autoritaire des commerces non stratégiques, il en résulte nécessairement une perte de revenus qui, même s’il est envisagé de les compenser, peut placer l’individu dans l’impossibilité matérielle de faire face à l’ensemble de ses divers engagements contractuels.

Les copropriétaires veulent souvent éviter l’irruption de gêneurs dans les immeubles. Des efforts de filtrage des acquéreurs ont donc été entrepris. Hélas, la rigueur juridique n’est pas toujours au rendez-vous concernant les outils employés.

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