Annales des loyers

Ce sera, après la loi ELAN, la deuxième grande loi immobilière du quinquennat. Le 9 février, le Parlement adoptait la loi 3DS (loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale), publiée le 21 février 2022. De nombreuses dispositions de cette loi concernent directement les acteurs de l’immobilier. C’est également une loi qui a fait la part belle à la concertation, avec 2 000 élus locaux consultés, plus de 80 propositions initiales, plus de 20 ministères impliqués. Au final, 270 articles qui conduiront à des changements importants de la vie immobilière. 

La loi 3DS poursuit cet objectif par trois moyens principaux. Premièrement, elle renforce le rôle des collectivités locales. Deuxièmement, elle modifie les règles de construction et d’urbanisme. Troisièmement, elle adapte des règles liées à la location et à la copropriété. 

Article paru dans les Annales des Loyers N° 03 de mars 2022