Annales des loyers

Elle était annoncée comme une révolution. Les dispositions les plus ambitieuses n’ont pas été transcrites par le gouvernement mais il s’agit néanmoins de la plus importante réforme de la loi de 1965 depuis son adoption. L’ordonnance, seule, modifie plus du tiers de la loi de 1965. Et il faut ajouter les modifications apportées, il y a moins d’un an par la loi ELAN, qui étaient déjà nombreuses, et par les décrets déjà publiés en application de cette loi. C’est donc un régime profondément remanié, souvent dans le sens d’une plus grande efficacité de la gestion des copropriétés et d’une facilitation à la prise de décision ou à la rénovation de l’immeuble, qui a été adopté le 30 octobre 2019 par le gouvernement et qui fera l’objet dans les prochains mois d’une ratification pour une entrée en vigueur, pour l’essentiel, le 1^er juin 2020, en pleine période d’assemblées générales.