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[2017-03] - L’affichage des honoraires dans les annonces - Arrêté du 10 janvier 2017 par Camille BEDDELEEM le 09 mars 2017 Affichages : 1613 Le nouvel arrêté du 10 janvier 20171 abroge et remplace l’arrêté du 29 juin 1990 avec effet au 1er avril 2017, et précise l’application de l’article 6-1 ajouté à la loi du 2 janvier 1970. Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.
