Annales des loyers

L’année 2025 a commencé sans loi de finances annuelle, ni loi de financement de la Sécurité sociale, rendant nécessaire l’adoption en urgence d’une loi spéciale au mois de janvier pour assurer la continuité des pouvoirs publics. La loi n° 2025-127 de finances pour 2025 du 14 février finalement votée reprend pour l’essentiel les mesures du projet présenté en octobre par le gouvernement.

Seules sont commentées ci-après les mesures législatives qui concernent directement la Revue. Leur entrée en vigueur est fixée - sauf disposition spécifique - en matière d’impôt sur le revenu, à l’imposition des revenus de 2025, en matière d’IS, aux exercices clos à compter du 31 décembre 2025 et pour toutes les autres dispositions fiscales, au lendemain de la publication de la loi, donc à compter du 16 février 2025.

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Article paru dans les Annales des Loyers N° 03 de Mars 2025