Sommaires - Copropriété Assemblée générale

[24-2024].- Action en annulation.- Composition de l’assemblée.- Irrégularité.- Incidence

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 10 octobre 2024; Affichages : 24

[22-2023].- Usufruitiers.- Mandataire commun.- Réduction des voix (non).- Abus de majorité.- Notion

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 30 octobre 2023; Affichages : 157

[21-2023].- Copropriété à deux.- Travaux.- Autorisation.- Caractère nécessaire (oui)

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 30 octobre 2023; Affichages : 157

[23-2023].- Action en annulation.- Notification.- Lettre recommandée.- Première présentation.- Délai de deux mois.- Point de départ

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 30 octobre 2023; Affichages : 196

[15-2023].- Action en annulation.- Violation de l’article 26.- Atteinte aux droits sur les parties privatives.- Unanimité

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 24 juillet 2023; Affichages : 160

[16-2023].- Résolutions.- Travaux sur parties communes (ravalement).- Travaux sur parties communes (persiennes, garde-corps).- Harmonie des façades.- Modification de la destination des parties privatives

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 24 juillet 2023; Affichages : 261

[08-2023].- Mise en concurrence.- Choix du syndic.- Communication aux copropriétaires

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 02 juin 2023; Affichages : 202

[09-2023].- Mise en concurrence.- Maître d’œuvre.- Rapport.- Explications

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 02 juin 2023; Affichages : 172

[01-2023].- Désignation du syndic.- Pluralité de candidats.- Passerelle.- Article 25-1.- Vote préalable à la majorité absolue.- Nécessité

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 24 mars 2023; Affichages : 198

[02-2023].- Mandat de vote.- Utilisation irrégulière.- Demande d’annulation.- Recevabilité.- Conditions

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 24 mars 2023; Affichages : 292

[43-2022].- Mandat.- Irrégularité.- Conséquence.- Annulation de l’assemblée

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 décembre 2022; Affichages : 251

[44-2022].- Action en annulation.- Délai de deux mois.- Respect (non).- Irrecevabilité

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 décembre 2022; Affichages : 238

[42-2022].- Convocation.- Régularité.- Preuve.- Faisceau d’indices

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 28 novembre 2022; Affichages : 245

[37-2022].- Décision.- Contestation.- Abus de majorité.- Notion

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 20 septembre 2022; Affichages : 279

[23-2022].- Vote à l’unanimité des présents et représentés.- Procès-verbal.- Mention

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 17 mai 2022; Affichages : 343

[24-2022].- Mise en concurrence.- Modalités

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 17 mai 2022; Affichages : 457

[17-2022].- Action en annulation.- Indivision.- Partage.- Effet déclaratif.- Recevabilité

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 02 mai 2022; Affichages : 322

[16-2022].- Travaux.- Opération unique et indivisible.- Vote unique

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 02 mai 2022; Affichages : 314

[09-2022].- Copropriété à deux.- Transaction.- Adoption.- Conditions

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 18 mars 2022; Affichages : 368

[10-2022].- Assemblée générale.- Convocation.- Irrégularité.- Constatation.- Conséquences

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 18 mars 2022; Affichages : 372

[02-2022].- Article 25-1, loi de 1965.- Mise en œuvre.- Condition.- Résolution.- Annulation.- Exécution.- Incidence (non)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 23 février 2022; Affichages : 346

[03-2022].- Projet de résolution.- Conditions essentielles.- Devis.- Notification (non).- Seconde assemblée générale.- Régularisation.- Condition

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 23 février 2022; Affichages : 363

[04-2022].- Syndic.- Validité du mandat.- Convocation.- Irrégularité.- Action en annulation.- Qualité d’opposant.- Nécessité (oui)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 23 février 2022; Affichages : 368

[51-2021].- Pouvoir.- Destinataire.- Président du conseil syndical.- Mandat.- Expiration.- Incidence

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 19 novembre 2021; Affichages : 392

[18-2021].- Feuille de présence.- Mentions.- Eléments d’identification des copropriétaires.- Recherche nécessaire

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 15 avril 2021; Affichages : 477

[19-2021].- Travaux.- Décisions connexes.- Caractère indissociable.- Vote unique (oui)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 15 avril 2021; Affichages : 581

[09-2021].- Convocation.- Intégralité des copropriétaires (oui).- Annulation (non)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 09 mars 2021; Affichages : 484

[04-2021].- Copropriété à deux.- Travaux.- Absence d’autorisation.- Assemblée générale.- Nécessité (oui)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 17 février 2021; Affichages : 521

[05-2021].- Résolution.- Approbation des comptes.- Action en annulation.- Notification des documents.- Consentement éclairé (non)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 17 février 2021; Affichages : 536

[48-2020].- Abus de majorité.- Décision contraire à l’intérêt collectif

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 23 décembre 2020; Affichages : 521

[39-2020].- Résolution.- Absence de motivation.- Nécessité (non).- Justification.- Appréciation

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 04 décembre 2020; Affichages : 547

[40-2020].- Vote.- Travaux.- Opposition par deux copropriétaires.- Abus de droit (non)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 04 décembre 2020; Affichages : 504

[41-2020].- Représentant d’une personne morale.- Cumul de mandats.- Prise en compte (non)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 04 décembre 2020; Affichages : 558

[42-2020].- Ordre du jour.- Question.- Demande d’inscription.- Eléments à fournir

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 04 décembre 2020; Affichages : 520

[34-2020].- Résolutions.- Changement des modalités d’exploitation.- Locaux commerciaux.- Adoption.- Unanimité

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 21 octobre 2020; Affichages : 489

[28-2020] Action en annulation.- Qualité pour agir.- Procès-verbal.- Contestation.- Preuve

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 14 septembre 2020; Affichages : 591

[19-2020].- Ballon d’eau chaude.- Installation par des copropriétaires.- Combles.- Autorisation.- Majorité applicable

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 06 juillet 2020; Affichages : 547

[70-2019].- Vote d’une jouissance privative.- Allégation d’un abus de majorité.- Rupture d’égalité (non)

: par Jean-Marc ROUX- Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 17 décembre 2019; Affichages : 652

[66-2019].- Vote.- Abus de minorité.- Intention de nuire (non).-

: par Jean-Marc ROUX- Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 22 novembre 2019; Affichages : 668

[56-2019.]- Procès-verbal.- Copropriétaire opposant.- Défaut de mention du nom.- Identification possible (oui).- Incidence (non)

: par Jean-Marc ROUX- Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 16 octobre 2019; Affichages : 631

[57-2019.]- Désignation du syndic.- Durée du mandat.- Inscription à l’ordre du jour (non).- Incidence

: par Jean-Marc ROUX- Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 16 octobre 2019; Affichages : 619

[58-2019.]- Travaux projetés.- Vote unique.- Validité (non).

: par Jean-Marc ROUX- Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 16 octobre 2019; Affichages : 638

[32-2019].- Copropriétaire.- Décès.- Convocation.- Rôle du syndic.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 juin 2019; Affichages : 635

[33-2019].- Feuille de présence.- Absence de certification.- Incidence.- Défaut de signature.- Incidence.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 juin 2019; Affichages : 674

[34-2019].- Procès-verbal.- Mentions.- Délai de notification.- Absence.- Incidence.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 juin 2019; Affichages : 649

[25-2019].- Demande d’annulation de l’assemblée.- Qualité d’opposant.- Portée.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 mai 2019; Affichages : 661

[13-2019].- Résolution.- Création et vente d’un lot.- Modification des tantièmes.- Contestation en justice.- Incidence (non).- Caractère exécutoire de la résolution.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 mars 2019; Affichages : 666

[80-2018].- Compte séparé.- Dispense.- Durée.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 décembre 2018; Affichages : 662

[81-2018].- Bail commercial.- Pose d’une enseigne.- Initiative du locataire.- Défaut d’autorisation du syndicat.- Résiliation (oui).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 décembre 2018; Affichages : 639

[74-2018].- Demande d’inscription à l’ordre du jour.- Refus du syndic.- Pouvoir d’appréciation (non).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 novembre 2018; Affichages : 679

[75-2018].- Procès-verbal.- Défaut de signature des scrutateurs.- Versions différentes.- Détails.- Valeur probante.- Annulation (non).- Feuille de présence.- Mandat.- Défaut de signature.- Recherche nécessaire.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 novembre 2018; Affichages : 620

[56-2018].- Travaux envisagés par le syndicat.- Information préalable des copropriétaires.- Caractère suffisant (oui).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 septembre 2018; Affichages : 602

[57-2018].- Autorisation de travaux.- Impact limité sur les parties communes.- Majorité absolue (oui).- Scission.- Conséquences de l’opération.- Information suffisante des copropriétaires.- Vérification nécessaire.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 septembre 2018; Affichages : 637

[58-2018].- Résolution supprimant le poste de gardien.- Copropriétaire opposant.- Copropriétaire votant favorablement sur les conséquences de la décision de suppression.- Action en annulation.- Qualité pour agir.- Recevabilité (oui).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 septembre 2018; Affichages : 615

[48-2018].- Approbation des comptes.- Documents à annexer à la convocation.- Comparatifs.- Absence.- Annulation (oui).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 juillet 2018; Affichages : 619

[49-2018].- Travaux de réfection.- Mandat au conseil syndical.- Conditions.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 juillet 2018; Affichages : 686

[50-2018].- Cession de parties communes et éléments d’équipement.- Majorité applicable.- Atteinte à la destination de l’immeuble (non).- Unanimité (non).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 juillet 2018; Affichages : 629

[43-2018].- Occupation des parties communes.- Autorisation précaire.- Caractère révocable.- Majorité simple (oui).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 juin 2018; Affichages : 685

[44-2018].- Action en annulation.- Recevabilité.- Qualité pour agir.- Opposant (non).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 juin 2018; Affichages : 644

[36-2018].- Président de séance.- Pluralité.- Possibilité (non).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 mai 2018; Affichages : 628

[20-2018].- Demande d’annulation de l’assemblée.- Non-respect du délai de vingt-et-un jours.- Rejet.- Défaut de réponse à conclusions.-

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 07 mars 2018; Affichages : 614

[21-2018].- Travaux d’entretien.- Majorité applicable.-

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 07 mars 2018; Affichages : 681

[22-2018].- Contestation d’une assemblée générale.- Résolutions votées par une seconde assemblée générale.- Contestation de la seconde assemblée.- Intérêt à agir (oui).-

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 07 mars 2018; Affichages : 621

[08-2018].- Société.- Convocation.- Adresse de la société.- Erreur sur le représentant légal.- Incidence (non).- Délégation de vote.- Qualité de représentant d’une société.- Limitation du nombre de mandats.- Violation (non).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 06 février 2018; Affichages : 650

[09-2018].- Note adressée au syndic.- Doléances et contestation de l’ordre du jour.- Absence d’annexion au procès-verbal.- Trouble manifestement illicite (non).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 06 février 2018; Affichages : 598

[10-2018].- Télécommande d’ouverture du portail.- Octroi aux seuls propriétaires de garages ou de parking.- Conditions de jouissance des parties privatives.- Modification (oui).- Annulation (oui).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 06 février 2018; Affichages : 614

[85-2017] - Convocation.- Syndic.- Expiration du mandat.- Date.- Convocation.- Validité de l’organe délibérant.- Appréciation.

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 19 décembre 2017; Affichages : 995

Cass. 3^e civ., 19 octobre 2017, n° 16-24.646, publié au bulletin.

[80-2017] - Annulation.- Effet.

: par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 27 novembre 2017; Affichages : 642

[81-2017] - Ordre du jour.- Documents joints.- Omission.- Annulation de la résolution.- Syndic.- Responsabilité.

: par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 27 novembre 2017; Affichages : 610

[64-2017].- Changement d’affectation.- Refus d’autorisation.- Caractère définitif du refus.- Indifférence de la contrariété au règlement de copropriété

: par Jean-Marc ROUX - Directeur Scientifique des Editions Edilaix; le 22 septembre 2017; Affichages : 734

[50-2017].- Autorisation de travaux.- Refus.- Demande d’annulation.- Abus de droit.- Appréciation.

: par Jean-Marc Roux, Directeur Scientifique des éditions Edilaix; le 08 juin 2017; Affichages : 816

[31-2017]- Demande d’annulation d’une assemblée générale.- Recevabilité.- Conditions.

: par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 27 avril 2017; Affichages : 651

[30-2017]- Délégation du droit de vote.- Nombre de mandats.- Pourcentage des voix du syndicat.- Epoux.- Calcul.

: par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 27 avril 2017; Affichages : 698

[15-2017]- Ordre du jour.- Elaboration.- Absence de concertation avec le conseil syndical.- Sanction (non).

: par Jean-Marc ROUX; le 01 mars 2017; Affichages : 592

[16-2017]- Règlement de copropriété.- Modification.- Possibilité d’extension de locaux privatifs.- Unanimité (oui).

: par Jean-Marc ROUX; le 01 mars 2017; Affichages : 662

[17-2017]- Procès-verbal.- Projet de résolution.- Rejet.- Défaut d’indication des abstentionnistes.- Absence d’incidence.- Annulation (non).

: par Jean-Marc ROUX; le 01 mars 2017; Affichages : 667

[18-2017]- Mandat.- Consigne de vote.- Violation.- Tiers.- Qualité pour agir (non).

: par Jean-Marc ROUX; le 01 mars 2017; Affichages : 687

[19-2017]- Ravalement.- Autorisation de l’assemblée.- Descriptif des travaux.- Conformité aux documents joints à la convocation (oui).

: par Jean-Marc ROUX; le 01 mars 2017; Affichages : 647

[92-2016]- Action en annulation.- Recevabilité.- Qualité d’opposant (non).- Dol (non).

: par Jean-Marc ROUX; le 21 décembre 2016; Affichages : 678

[80-2016] - Départ anticipé du mandataire.- Mandat impératif.- Non-respect.- Opposabilité au syndicat.- Responsabilité corrélative du syndic.-

: par Jean-Marc ROUX; le 30 novembre 2016; Affichages : 590

[81-2016] - Mandat.- Question non portée à l’ordre du jour.- Recevabilité de l’action en annulation par le mandataire (oui).-

: par Jean-Marc ROUX; le 30 novembre 2016; Affichages : 592

[82-2016] - Autorisation de réaliser des travaux d’entretien des parties communes.- Destinataires.- Conseillers syndicaux.- Excès de pouvoir (non).-

: par Jean-Marc ROUX; le 30 novembre 2016; Affichages : 622

[83-2016] - Attribution d’emplacements de stationnement.- Location.- Rupture d’égalité (non).-

: par Jean-Marc ROUX; le 30 novembre 2016; Affichages : 638

[71-2016]- Feuille de présence.- Procès-verbal.- Erreur matérielle.- Incidences.

: par Super User; le 20 octobre 2016; Affichages : 655

[2014]- Délégation du droit de vote. - Mandataire. - Abus. - Qualité du mandant pour contester la décision.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 659

[2014]- Assemblée générale. - Décisions successives contradictoires. - Droit acquis. - Pouvoir d’amendement.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 658

[27-2015]- Assemblée générale.- Majorité requise.- Acquisition d’un lot.- Travaux.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 655

[26-2015]- Assemblée générale.- Procès-verbal.- Délégation de vote.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 521

[08-2015]- Assemblée générale - Décision - Annulation – Demande.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 567

[63-2015]- Inconvénient de voisinage. - Travaux. - Entretien.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 448

[62-2015]- Assemblée générale. - Annulation. - Assemblées générales antérieures. - Nécessité d’une décision judiciaire.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 419

[61-2015]- Assemblées générales. - Registre. - Omission. - Date certaine. - Tenue réelle. - Prescription. - Interruption.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 687

[60-2015]- Syndic. - Assemblée générale. - Désignation (vote). - Second vote. - Ordre du jour.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 647

[85-2015]- Assemblée générale.- Modalités d’ouverture et de fermeture de l’immeuble.- Majorité.- Article 26 de la loi du 10 juillet 1965.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 399

[84-2015]- Assemblée générale.- Indivisaire.- Contestation de l’assemblée.- Action individuelle.- Mandat de l’indivision (non).- Recevabilité (non).

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 427

[83-2015]- Assemblée générale.- Vote de travaux.- Contribution de tous les copropriétaires.- Conformité à l’intérêt commun.- Abus de majorité (non).

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 403

[82-2015]- Assemblée générale.- Copropriétaire opposant.- Preuve.- Modalité.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 487

[81-2015]- Assemblée générale.- Procès-verbal.- Défaut de mention de l’article 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965.- Incidence.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 734

[90-2015]- Assemblée générale.- Action en annulation.- Qualité pour agir.- Opposant ou défaillant.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 451

[102-2015]- Assemblée générale.- Répartition des charges liée à des travaux.- Abus de majorité.- Conditions.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 759

[101-2015]- Assemblée générale.- Approbation des comptes.- Irrégularité.- Nullité de la résolution approuvant les comptes.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 793

[100-2015]- Assemblée générale.- Ordre du jour.- Mentions du procèsverbal.- Stricte identité de termes.- Nécessité (non).-

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 754

[111-2015]- Assemblée générale.- Refus d’autoriser la vente de lots.- Clause du règlement de copropriété réputée non écrite.- Abus.- Réparation du préjudice.- Perte d’une chance de vendre les lots.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 412

[110-2015]- Assemblée générale.- Président.- Nomination du mandataire d’un copropriétaire.- Incidence.- Dol.- Recevabilité d’une action en annulation.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 467

[109-2015]- Travaux sur parties communes.- Défaut d’autorisation préalable.- Atteinte à l’aspect extérieur de l’immeuble (non).- Remise en état (non).

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 467

[108-2015]- Travaux sur les parties communes par des copropriétaires.- Autorisation de l’assemblée générale (non).- Action en remise en état.- Bien-fondé (oui).

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 462

[107-2015]- Assemblée générale.- Ordre du jour.- Question complémentaire.- Obligation du syndic.- Dénaturation (oui).

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 426

[120-2015]- Assemblée générale.- Action en annulation.- Pluralités de griefs.- Bien-fondé (non).

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 494

[132-2015]- Assemblée générale.- Procès-verbal.- Annexes.- Contrat de travail d’un salarié du syndicat (non).

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 431

[151-2015]- Assemblée générale.- Erreur matérielle.- Présence des éléments essentiels (oui).- Incidence.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 481

[150-2015]- Assemblée générale.- Habilitation du syndic à agir en justice.- Exercice d’un culte.- Violation du règlement de copropriété.- Régularité de la décision (oui).- Ordre du jour.- Complément.- Dénaturation (non).

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 405

[149-2015]- Assemblée générale.- Règlement de copropriété.- Mention de deux scrutateurs.- Impossibilité de désignation.- Conséquence.- Feuille de présence.- Erreur matérielle.- Incidence.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 432

[162-2015]- Assemblée générale - Convocation - Notification obligatoire de documents.- Seconde assemblée générale.- Absence de seconde notification.- Autonomie des assemblées.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 438

[161-2015]- Assemblée générale.- Convocation.- Notification obligatoire de documents.- Seconde assemblée générale.- Absence de seconde notification.- Autonomie des assemblées.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 426

[13-2016]- Vote.- Répartition aux tantièmes.- Absence de mention dans l’état descriptif de division.- Incidence.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 403

[12-2016]- Gardien.- Suppression du poste.- Suppression du logement de fonction.- Modalités.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 449

[11-2016]- Modification d’usage d’un lot.- Refus d’autorisation.- Abus de majorité.- Caractérisation.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 556

[28.2016]- Renouvellement des fonctions du syndic.- Refus.- Désignation d’un syndic provisoire.- Défaut de prévision à l’ordre du jour.- Compétence juridictionnelle.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 403

[52.2016]- Procès-verbal.- Notification.- Adresse erronée.- Conséquence.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 474

[51.2016]- Majorité de l’article 25.- Second vote.- Article 25-1.- Condition.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 491

[61.2016]- Article 25-1.- Condition.- Projets de résolution.- Identité de rédaction.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 445

[64-2016]- Action en annulation.- Abus de droit allégué.- Critères.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 509

Cass. 3e civ., 19 octobre 2017, n° 16-24.646, publié au bulletin.

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Cass. 3^e civ., 19 octobre 2017, n° 16-24.646, publié au bulletin.