[150-2015]- Assemblée générale.- Habilitation du syndic à agir en justice.- Exercice d’un culte.- Violation du règlement de copropriété.- Régularité de la décision (oui).- Ordre du jour.- Complément.- Dénaturation (non).

par Super User
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Cass. 3e civ., 16 septembre 2015, n° 14-14.518, inédit.

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