Sommaires - SCI - Associés

[01-2025].- Jouissance à temps partagé.- Retrait d’associé

: par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat; le 14 mars 2025; Affichages : 12

[02-2025].- Expertise de l’article 1843-4 du Code civil.- Référé

: par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat; le 14 mars 2025; Affichages : 10

[03-2025].- Soupçons d’abus de biens sociaux.- Nomination d’un administrateur provisoire

: par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat; le 14 mars 2025; Affichages : 12

[24-2024].- Démembrement de droit sociaux.- Droits de l’usufruitier sur les dividendes

: par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat; le 10 décembre 2024; Affichages : 40

[25-2024].- Mandat ad hoc.- Conformité à l’intérêt social

: par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat; le 10 décembre 2024; Affichages : 41

[26-2024].- Expertise de l’article 1843-4 du Code civil.- Pouvoirs du juge

: par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat; le 10 décembre 2024; Affichages : 40

[27-2024].- Expertise d’évaluation des parts.- Limites des pouvoir du juge

: par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat; le 10 décembre 2024; Affichages : 42

[19-2024].- Cession de parts sociales non signée

: par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat; le 10 octobre 2024; Affichages : 61

[20-2024].- Indivision.- Partage

: par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat; le 10 octobre 2024; Affichages : 65

[21-2024].- Droits de l’usufruitier

: par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat; le 10 octobre 2024; Affichages : 60

[22-2024].- Dettes sociales

: par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat; le 10 octobre 2024; Affichages : 65

[15-2024].- Pouvoirs du gérant.- Nullité d’un prêt à usage

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat; le 11 juillet 2024; Affichages : 159

[16-2024].- Exclusion de l’associé.- Mesure conservatoire

: par Bastien BRIGNON,Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille - Avocat; le 08 juillet 2024; Affichages : 105

[09-2024].- Constitution de la société.- Divorce

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat; le 14 mai 2024; Affichages : 238

[03-2024].- Abus de minorité

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat; le 08 mars 2024; Affichages : 195

[05-2024].- Immatriculation de société

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat; le 08 mars 2024; Affichages : 214

[01-2024].- Dissolution.- Bâtonnier

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat; le 08 mars 2024; Affichages : 191

[04-2024].- Immatriculation de société

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat; le 08 mars 2024; Affichages : 153

[06-2024].- Vente de l’immeuble.- Objet de la société

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat; le 08 mars 2024; Affichages : 150

[02-2024].- Nomination d’un mandataire ad hoc

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat; le 04 mars 2024; Affichages : 183

[18-2023].- Nomination erronée d’un gérant.- Pouvoirs

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille Avocat; le 15 décembre 2023; Affichages : 182

[10-2023].- Évaluations de parts sociales.- Erreur de l’expert

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat; le 24 juillet 2023; Affichages : 296

[35-2022].- Cession de parts à un euro.- Transaction

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat; le 27 décembre 2022; Affichages : 259

[36-2022].- Société en formation.- Reprise des actes

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat; le 27 décembre 2022; Affichages : 260

[22-2022].- Expert.- Article 1843-4 du Code civil.- Revirement de jurisprudence

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 19 août 2022; Affichages : 571

[17-2022].- Abus de majorité

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 14 juin 2022; Affichages : 541

[18-2022].- Nullité des délibérations

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 14 juin 2022; Affichages : 317

[12-2022].- Société d’attribution.- Appel de fonds

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 17 mai 2022; Affichages : 351

[09-2022].- Usufruitier.- Qualité d’associé (non)

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 02 mai 2022; Affichages : 329

[05-2022].- Associé d’une SCI.- Action contre l’associé.- Point de départ de la prescription

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 18 mars 2022; Affichages : 371

[06-2022].- Associé d’une SCI.- Unanimité

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 18 mars 2022; Affichages : 355

[07-2022].- Dissolution.- Pouvoirs de l’administrateur provisoire

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 18 mars 2022; Affichages : 360

[01-2022].- Associé.- Surendettement des particuliers

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 23 février 2022; Affichages : 357

[51-2021].- Cession d’actions.- Délégation de paiement

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 06 janvier 2022; Affichages : 383

[46-2021].- Mésentente.- Dissolution judiciaire (non)

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 19 novembre 2021; Affichages : 400

[41-2021].- Promesse de vente de parts sociales.- Prescription

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 15 octobre 2021; Affichages : 423

[37-2021].- Vente d’un bien immobilier.- Abus de minorité (non)

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 10 septembre 2021; Affichages : 434

[28-2021].- Concubins.- Société créée de fait (non)

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 08 juillet 2021; Affichages : 473

[29-2021].- Gérant.- Responsabilité (oui).- Quitus

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 08 juillet 2021; Affichages : 453

[12-2021].- Liquidation judiciaire d’une SCI.- Poursuite des associés.- Admission de la créance

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 15 avril 2021; Affichages : 531

[07-2021].- Liquidation judiciaire d’une SCI.- Poursuite des associés.- Tierce opposition.- Défaut d’intérêt à agir

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 09 mars 2021; Affichages : 608

[08-2021].- Sûreté (hypothèque) contraire à l’intérêt social.- Nullité

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 09 mars 2021; Affichages : 694

[02-2021].- Cession de parts sociales.- Point de départ du délai de prescription de l’action paulienne

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 17 février 2021; Affichages : 605

[01-2021].- Vente immobilière.- Immeuble social.- Objet social statutaire.- Pouvoirs du gérant

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 17 février 2021; Affichages : 519

[26-2020].- Décès d’un associé.- Droit au dividende des héritiers (non).- Cession d’actifs immobilier.- Nature de dividende

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 21 octobre 2020; Affichages : 711

[11-2020].- Conditions de ressources.- RSA.- Parts de SCI

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 10 juillet 2020; Affichages : 528

[14-2020].- Responsabilité du gérant.- Bail rural

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 06 juillet 2020; Affichages : 522

[15-2020].- Prêt notarié.- Mandat apparent

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 06 juillet 2020; Affichages : 604

[01-2020].- Droit de retrait de l’associé.- Convocation à l’assemblée générale annuelle

: par Bastien BRIGNON -Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 17 février 2020; Affichages : 612

[32-2019].- Parts sociales en copropriété.- Indivision.- Qualité d’associé.- Droit à communication.-

: par Bastien BRIGNON- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 16 septembre 2019; Affichages : 1489

Cass. 3e civ, 27 juin 2019, n° 18-17.662, publié au bulletin.

[22-2019] - Abus de majorité.- Montage SCI/SARL.-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 01 juin 2019; Affichages : 661

[15-2019] - Nu-propriétaire indivis.- Qualité d’associé.- Désignation d’administrateur provisoire.-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 01 avril 2019; Affichages : 1408

Cass. 3e civ., 17 janvier 2019, n° 17-26.695, publié au bulletin.

[16-2019] - Saisie d’une maison.- Atteinte à la vie privée.- Respect du domicile des associés.-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 01 avril 2019; Affichages : 574

[49-2018].- Cession de parts sociales.- Présomption de solidarité active (non).-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille; le 01 novembre 2018; Affichages : 637

[44-2018].- Abus de minorité.- Décision essentielle à la survie de la société (non).-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille; le 01 octobre 2018; Affichages : 633

[45-2018].- Dissolution de société.- Faute de gestion.-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille; le 01 octobre 2018; Affichages : 658

[37-2018].- Administrateur provisoire.- Péril imminent.-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille; le 01 septembre 2018; Affichages : 622

[38-2018].- Cautionnement souscrit par une SCI.- Conditions de validité.-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille; le 01 septembre 2018; Affichages : 595

[33-2018].- Compte courant d’associé.- Remboursement à tout moment.-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille; le 01 juillet 2018; Affichages : 631

[28-2018].- Logement familial.- Cession.- Accord du conjoint.-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille; le 01 juin 2018; Affichages : 632

[29-2018].- Société civile familiale.- Révocation judiciaire du gérant.-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille; le 01 juin 2018; Affichages : 703

[21-2018].- Sûreté consentie par une SCI.- Nullité.-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 01 mai 2018; Affichages : 691

[22-2018].- Cautionnement.- Garant, associé d’une SCI -

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 01 mai 2018; Affichages : 653

[16-2018].- Associés cautions solidaires.- Devoir de mise en garde de la banque.-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 16 avril 2018; Affichages : 613

[10-2018].- Gérant de SCI.- Révocation judiciaire pour cause légitime.-

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 07 mars 2018; Affichages : 596

[11-2018].- Abus de minorité.- Décision collective.-

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 07 mars 2018; Affichages : 635

[01-2018].- Poursuite en paiement.- Dettes sociales.-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 06 février 2018; Affichages : 627

[02-2018].- Cautionnement par des époux séparés de bien.- Appréciation de la proportionnalité.-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 06 février 2018; Affichages : 617

[03-2018].- Cautionnement.- Qualité d’averti.

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 06 février 2018; Affichages : 601

[04-2018].- Cessions des parts sociales.- Prescription de l’action en nullité.-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 06 février 2018; Affichages : 649

[79-2017] - Cautionnement hypothécaire.- Prescription trentenaire.

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 19 décembre 2017; Affichages : 1499

Cass. 1^e civ., 18 octobre 2017, n° 16-17.184, publié au bulletin.

[83-2017] - Redressement judiciaire.- Administrateur provisoire.

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 19 décembre 2017; Affichages : 638

[72-2017] - Cautionnement.- Prescription biennale.

: par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 27 novembre 2017; Affichages : 653

[73-2017] - Expertise de gestion.

: par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 27 novembre 2017; Affichages : 637

[74-2017] - Exclusion d’associés.- Expert de l’article 1843-4 du Code civil.

: par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 27 novembre 2017; Affichages : 653

[75-2017]- Dividendes.- Saisie-attribution.

: par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 27 novembre 2017; Affichages : 735

[76-2017] - Dirigeant.- Caution avertie.

: par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 27 novembre 2017; Affichages : 593

[66-2017]- Caution avertie.- Prescription commerciale.

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 25 octobre 2017; Affichages : 675

[57-2017].- Vice caché.- Réticence dolosive.

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 22 septembre 2017; Affichages : 674

[45-2017].- Société en formation.

: par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 13 juillet 2017; Affichages : 648

[46-2017].- Société en formation.- Encaissement de chèques.

: par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 13 juillet 2017; Affichages : 635

[47-2017].- Gérant caution.

: par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 13 juillet 2017; Affichages : 656

48-2017.- SCI prête-nom.- Simulation.

: par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 13 juillet 2017; Affichages : 811

[49-2017].- Représentation de la SCI.

: par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 13 juillet 2017; Affichages : 618

[36-2017].- Gérant.- Révocation.

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 08 juin 2017; Affichages : 631

[35-2017].- Donation.- Charge de la preuve.

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 08 juin 2017; Affichages : 682

[26-2017].- Constitution de sûretés.- Exception de nullité perpétuelle.

: par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 10 mai 2017; Affichages : 849

[27-2017].- Décès du gérant associé.- Nomination d’un mandataire ad hoc.

: par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 10 mai 2017; Affichages : 740

[16-2017]- Mésentente entre associés de SCI.- Dissolution anticipée.

: par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 27 avril 2017; Affichages : 636

[09-2017]- Epoux associés de SCI.- Relations patrimoniales entre époux.- Effets du divorce.

: par Bastien BRIGNON; le 09 mars 2017; Affichages : 632

[10-2017]- Associés de SCI familiales.- Nantissement d’actions.- Dation en paiement.

: par Bastien BRIGNON; le 09 mars 2017; Affichages : 618

[01-2017]- Sûreté accordée à un associé.- Validité

: par Bastien BRIGNON; le 01 mars 2017; Affichages : 647

[83-2016]- Droit de retrait des associés.- Conditions illicites.

: par Bastien BRIGNON; le 21 décembre 2016; Affichages : 621

[75-2016] - Assemblée générale.- Absence de l’usufruitier.- Nullité (non).-

: par Bastien BRIGNON; le 30 novembre 2016; Affichages : 591

[74-2016]- Soutien abusif de crédit.- Tribunal compétent.

: par Super User; le 20 octobre 2016; Affichages : 649

[32-2015]- Associé.- Paiement d’un créancier de la société.- Nature de la dette de l’associé

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 605

[57-2016]- Donation.- Valeur des parts sociales.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 616

[56-2016]- Abus de majorité.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 739

[55-2016]- Retrait.- Timeshare.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 615

[54-2016]- Mésentente.- Dissolution.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 521

Cass. 1e civ., 18 octobre 2017, n° 16-17.184, publié au bulletin.

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Cass. 1^e civ., 18 octobre 2017, n° 16-17.184, publié au bulletin.