lien-baux commerciaux- Divers
[20-2024].- Droit de préférence du locataire.- Date d’entrée en vigueur de la réforme Pinel
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 48
[11-2024].- Cession du fonds de commerce.- Agrément du bailleur.- Juge des référés
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 62
[12-2024].- Droit de préférence du locataire.- Vente sur saisie immobilière
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 132
[26-2023].- Droit de préférence du preneur.- Exclusion des locaux à usage industriel
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille, Avocat
-
Affichages : 114
[09-2023].- Cession-déspécialisation.- Loyer lors du renouvellement.- Déplafonnemen
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 154
[61-2022].- Cession des murs.- Droit de préférence conventionnel
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 168
[54-2022].- Cession du fonds.- Irrespect du formalisme stipulé dans le bail.- Inopposabilité au bailleur
- par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat
-
Affichages : 195
[45-2022].- Cession du fonds de commerce contenant le droit au bail
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 232
[46-2022].- Droit de préférence du preneur
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 208
[24-2022].- Liquidation judiciaire.- Droit de préférence du preneur
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 335
[17-2022].- Clause résolutoire.- Indexation du loyer.- Transfert des charges et des dépenses fiscales
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 267
[11-2022].- Obligation de délivrance
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 312
[12-2022].- Présomption de responsabilité.- Preneur.- Alsace Moselle
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 292
[08-2022].- Redressement et liquidation judiciaires.- Clause résolutoire (non)
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 286
[03-2022].- Centre commercial.- Obligation d’assurer la commercialité (non).-
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 290
[65-2021].- Obligation de délivrance.- Vices apparus en cours de bail
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 297
[61-2021].- Cession des murs.- Droit de préférence du preneur
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 424
[62-2021].- Bail commercial.- Résiliation.- Acte de gestion courante du débiteur (non)
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 341
[47-2021].- Obligation de délivrance.- Clause limitant la charge des réparations incombant au bailleur à la vétusté
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 335
[48-2021].- Obligation de délivrance.- Inaccessibilité des lieux loués
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 345
[49-2021].- Mise aux normes d’accessibilité.- Autorisation du bailleur
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 321
[50-2021].- Lieux loués.- La dégustation n’autorise pas la restauration
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 336
[28-2021].- Vente d’immeuble.- Dol (non).- Garantie des vices cachés.- SCI professionnelle
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 374
[14-2021].- Activité de pharmacie.- Clause d’exclusivité.- Parapharmacie
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 454
[15-2021].- Travaux prescrits par l’autorité administrative
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 436
[16-2021].- Obligation de délivrance.- Jouissance paisible
- par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 393
[05-2021].- Charge des travaux
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 379
[56-2020].- Bail commercial.- Clause résolutoire.- Ordonnance de référé passée en force de chose jugée
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 408
[46-2020].- Remboursement de la taxe foncière
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 441
[47-2020].- Obligation de délivrance.- Mise en conformité.- Durée du bail
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 406
[48-2020].- Travaux de mise en conformité.- Prise en charge
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 447
[51-2020].- Mise en demeure.- Application des articles R. 123-237 et R. 123-238 du Code de commerce.- Sanctions
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 436
[38-2020].- Vente de l’immeuble.- Obligation de délivrance
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 443
[32-2020] Obligation du locataire.- Centre commercial.- Adhésion obligatoire à un GIE.- Litige.- Compétence
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 451
[25-2020].- Défaut d’immatriculation.- Obstacle au renouvellement.- Dispense par le bailleur
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 914
[26-2020].- Charges des travaux.- Transfert sur la tête du locataire
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 497
[16-2020].- Obligation de délivrance.- Obligation d’entretien
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 507
[22-2020].- Travaux liés à la vétusté.- Charge du locataire (non)
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 476
[10-2020].- Mise en conformité des locaux avec les règles de sécurité.- Obligation du bailleur sauf clause contraire
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 498
[11-2020].- Obligations du bailleur.- Centre commercial
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 518
[04-2020].- Fourniture d’électricité.- Groupe électrogène
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 517
[52-2019].- Obligation de délivrance.- Charge de la preuve
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 559
[42-2019].- Incendie.- Responsabilité du locataire.- Obligation de désamiantage consécutive.
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 551
[43-2019].- Obligation de délivrance.- Travaux de mise en conformité.- Clause tout commerce.
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 525
[45-2019].- Locataire en redressement judiciaire.- Mise en jeu de la clause résolutoire.
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 558
[35-2019].- Taxe foncière.- Mise à la charge du locataire (non).- Copropriété.-
- par Adeline CERATI-GAUTHIER- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 802
Cass. 3e civ., 6 juin 2019, n° 18-14.241, inédit.
[36-2019.]- Honoraires de gestion.- Prise en charge par le preneur.-
- par Adeline CERATI-GAUTHIER- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 624
Cass. 3e civ., 20 juin 2019, n° 18-15.777, inédit.
[37-2019].- Cession du droit au bail.- Clause de destination des lieux.-
- par Adeline CERATI-GAUTHIER- Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 535
[32-2019] - Travaux.- Vétusté.
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
-
Affichages : 535
[13-2019].- Repentir.- Acceptation irrévocable du renouvellement.-
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université
-
Affichages : 537
[09-2019].- Obligation de délivrance.-
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université
-
Affichages : 506
[10-2019].- Obligation de délivrance.-
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université
-
Affichages : 562
[05-2019].- Résiliation du bail.- Maintien du locataire dans les lieux.- Nouveau bail (non).-
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université
-
Affichages : 540
[06-2019].- Départ des lieux.- Réparation des dégradations.-
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université
-
Affichages : 535
[81-2018].- Obligation de délivrance.-
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université
-
Affichages : 533
[82-2018].- Clause d’exclusivité.-
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université
-
Affichages : 580
[41-2018].- Obligations du bailleur.- Travaux.- Toiture.
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université
-
Affichages : 579
[25-2018].- Résiliation de plein droit.- Destruction de la chose louée.-
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université
-
Affichages : 595
[26-2018].- Congé.- Computation des délais.-
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université
-
Affichages : 545
[27-2018].- Indemnité d’éviction.- Indemnité d’occupation.- Compensation (non).-
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université
-
Affichages : 563
[28-2018].- Déchéance du droit au renouvellement.- Nullité du contrat de location-gérance.-
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université
-
Affichages : 566
[82-2017] - Adhésion à une association de commerçant.
- par Adeline CERATI-GAUTHIER, Maître de conférences Aix-Marseille Université
-
Affichages : 558
[83-2017] - Résidence de tourisme.- Communication du compte d’exploitation.
- par Adeline CERATI-GAUTHIER, Maître de conférences Aix-Marseille Université
-
Affichages : 527
[84-2017] - Travaux de ravalement.- Prescriptions administratives.
- par Adeline CERATI-GAUTHIER, Maître de conférences Aix-Marseille Université
-
Affichages : 568
[85-2017] - Obligation d’entretien du bailleur.
- par Adeline CERATI-GAUTHIER, Maître de conférences Aix-Marseille Université
-
Affichages : 610
[76-2017] - Action en paiement du loyer.- Prescription.
- par Adeline CÉRATI-GAUTHIER, Maître de conférences Aix-Marseille Université
-
Affichages : 539
[75-2017]- Paiement des charges.- Electricité.- Rétrocession (non).
- par Adeline CÉRATI-GAUTHIER, Maître de conférences Aix-Marseille Université
-
Affichages : 579
[70-2017]- Locataire en liquidation judiciaire.- Compensation de la créance de loyers (non).
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université
-
Affichages : 568
[71-2017]- Procédure collective du locataire.- Clause résolutoire.
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université
-
Affichages : 593
[72-2017]- Clause résolutoire.- Demande de suspension.
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université
-
Affichages : 607
[73-2017]- Indemnité d’éviction.- Action en paiement.- Prescription.
- par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université
-
Affichages : 537
[19-2017]- Travaux prescrits par l’administration.
- par Adeline CÉRATI-GAUTHIER
-
Affichages : 556
[05-2017]- Incendie.
- par Adeline CÉRATI-GAUTHIER
-
Affichages : 547
[06-2017]- Réparations.- Vétusté.
- par Adeline CÉRATI-GAUTHIER
-
Affichages : 544
[07-2017]- Travaux prescrits par l’administration.
- par Adeline CÉRATI-GAUTHIER
-
Affichages : 557
[12-2016]- Congé pour démolition.- Offre de remplacement.- Obligation d’entretien.- Indemnisation pour trouble de jouissance.
- par Super User
-
Affichages : 516
[26-2016]- Obligation de délivrance.- Procédure de révision.
- par Super User
-
Affichages : 553
[24-2016]- Demande d’autorisation de travaux.- Autorisation sous condition d’augmentation du loyer.
- par Super User
-
Affichages : 581
[22-2016]- Clause résolutoire.- Suspension.- Constatation par une décision passée en force de chose jugée (non).
- par Super User
-
Affichages : 543
[21-2016]- Congé.- Indemnité d’éviction.- Maintien dans les lieux.- Indemnité d’occupation.
- par Super User
-
Affichages : 648
[20-2016]- Monovalence.
- par Super User
-
Affichages : 566
[19-2016]- Obligation de délivrance.- Occupation des lieux par un tiers.
- par Super User
-
Affichages : 558
[18-2016]- Clause résolutoire.- Mauvaise foi.
- par Super User
-
Affichages : 565
[17-2016]- Indemnité d’éviction.- Détermination.
- par Super User
-
Affichages : 556
[16-2016]- Obligation de délivrance.
- par Super User
-
Affichages : 532
[31-2016]- Commandement de payer.- Mention de deux délais de nature à induire le locataire en erreur.
- par Super User
-
Affichages : 557
[30-2016]- Obligation de délivrance.- Conformité des locaux à l’activité exercée par le locataire.
- par Super User
-
Affichages : 521
[46-2016]- Vente de l’immeuble loué.
- par Super User
-
Affichages : 545
[38-2016]- Travaux sur la structure de l’immeuble.
- par Super User
-
Affichages : 547
[37-2016]- Indemnité d’éviction.- Indemnité d’occupation.- Remboursement des travaux.- Insalubrité de l’immeuble.
- par Super User
-
Affichages : 566
[35-2016]- Expropriation.- Proposition équivalente.- Absence d’équivalence juridique.
- par Super User
-
Affichages : 467