lien-baux commerciaux- Renouvellement
[46-2024].- Indemnité d’éviction.- Indemnité d’occupation
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[48-2024].- Clause résolutoire.- Commandement
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[37-2024].- Indemnité d’éviction
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[30-2024].- Clause résolutoire.- Mise en œuvre de bonne foi
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[17-2024].- Congé avec offre de renouvellement.- Conditions différentes (hors le prix)
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[18-2024].- Résolution unilatérale par notification
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[19-2024].- Congé pour motif grave et légitime.- Mise en demeure
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[07-2024].- Clause réputée non écrite.- Baux en cours
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[08-2024].- Destination.- Activité non comprise
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[05-2024].- Clause résolutoire.- Délais.- Mauvaise foi
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[10-2024].- Indemnité d’éviction.- Motif grave et légitime
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[06-2024].- Clause réputée non écrite.- Baux en cours
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[09-2024].- Obligation de restitution
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[33-2023].- Baux de résidence de tourisme.- Congés triennaux
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[25-2023].- Indemnité d’éviction.- Indemnité d’occupation
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[15-2023].- Indemnité d’occupation.- Droit d’option
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[17-2023].- Indemnité d’éviction.- Droit de repentir
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[16-2023].- Congé triennal.- LRAR
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[14-2023].- Défaut d’immatriculation.- Dénégation du droit au statut pendant la procédure en fixation de loyer ou d’indemnité d’éviction
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[07-2023].- Indemnité d’éviction.- Droit du locataire.- Méconnaissance.- Maintien dans les lieux
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[08-2023].- Indemnité d’éviction.- Calcul.- Modalités conventionnelles
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[60-2022].- Refus de renouvellement.- Eviction.- Séquestre
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[53-2022].- Crédit-bail immobilier.- Refus du renouvellement du bail commercial
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[49-2022].- Droit de repentir.- Processus irréversible de départ
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[43-2022].- Droit de repentir
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[44-2022].- Indemnité d’éviction.- Dépollution [44-2022].- Indemnité d’éviction.- Dépollution
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Cass. 3e civ., 22 juin 2022, n° 20-20.844, publié au bulletin
Article paru dans les Annales des Loyers N° 09 de septembre 2022
[34-2022].- Renouvellement.- Acceptation par le bailleur
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[22-2022].- Loyer de renouvellement.- Détermination de la valeur locative
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[18-2022].- Sous-location.- Arrivée à terme
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[13-2022].- Clause résolutoire.- Obligation d’exploitation continue
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[14-2022].- Congé du preneur.- Acte unilatéral
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[04-2022].- Annulation d’un bail.- Indemnité d’occupation
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[66-2021].- Congé.- Indemnité d’éviction.- Valeur du droit au bail
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[67-2021].- Congé.- Indemnité d’éviction.- Indemnité d’occupation
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[68-2021].- Congé.- Indemnité d’éviction.- Indemnité d’occupation
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[60-2021].- Congé.- Indemnité d’éviction.- Prescription
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[56-2021].- Bail commercial.- Clause résolutoire.- Obligation de jouissance paisible
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[51-2021].- Bail commercial.- Indemnité d’occupation.- Déplafonnement (non)
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[52-2021].- Bail commercial non renouvelé.- Perte du droit au maintien dans les lieux
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[40-2021].- Bail commercial.- Prix du bail renouvelé.- Déplafonnement (non)
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[41-2021].- Sous-bail commercial.- Cessation du bail principal sans congé préalable.- Novation (non).- Cessation du contrat de sous-location
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[42-2021].- Bail commercial.- Prix du bail renouvelé.- Valeur locative.- QPC (non)
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[43-2021].- Bail commercial.- Obligation d’exploitation.- Clause résolutoire
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[32-2021].- Renouvellement «aux clauses et conditions antérieures».- Loyer de renouvellement
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[33-2021].- Copropriété.- Action oblique.- Résiliation
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[25-2021].- Clause résolutoire.- Bonne foi.- Propriété commercial
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[26-2021].- Indemnité d’éviction.- Plafonnement.- Constitutionnalité
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[27-2021].- Clause résolutoire.- Travaux de rénovation à la charge du preneur (centre commercial)
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[17-2021].- Congé.- Clause résolutoire.- Renonciation tacite
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[18-2021].- Congé.- Résidence de tourisme
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[44-2016]- Renouvellement du bail.- Stipulation hors taxe.
- par Super User
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