Annales des loyers

[33-2023].- Baux de résidence de tourisme.- Congés triennaux

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille, Avocat; le 16 novembre 2023; Affichages : 198

Cass. 3^e civ., 7 septembre 2023, cinq arrêts : n° 21-14.279, FS-B, publié au Bulletin ; n° 21-14.280, FS-D ; n° 21-14.281, FS-D ; n° 21-14.282, FS-D ; n° 21-14.283, FS-D

Article paru dans les Annales des Loyers N° 11 de novembre 2023

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