Urbanisme et lotissement - Permis de construire

[19-2024].- Articles L. 600-5 et L. 600-5-1.- Vices susceptibles d’être régularisés.- Procédure de délivrance

: par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence; le 11 juillet 2024; Affichages : 73

[26-2024].- Commune du littoral.- Zone d’urbanisation diffuse.- Agrandissement d’une construction existante.- Critères

: par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence; le 08 juillet 2024; Affichages : 40

[25-2024].- Construction sans autorisation d’urbanisme.- Permis de construire modificatif

: par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence; le 08 juillet 2024; Affichages : 49

[24-2024].- Demande de permis.- Pièces complémentaires.- Délai d’instruction.- Permis de construire tacite

: par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence; le 08 juillet 2024; Affichages : 41

[23-2024].- Plan de prévention des risques naturels prévisibles.- Opposabilité

: par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence; le 08 juillet 2024; Affichages : 44

[22-2024].- PLU.- Exception d’illégalité.- Caractère étranger ou non d’un vice

: par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence; le 08 juillet 2024; Affichages : 64

[21-2024].- Construction non-conforme au permis de construire.- Trouble anormal de voisinage.- Démolition

: par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence; le 08 juillet 2024; Affichages : 38

[20-2024].- Fraude.- Régularisation du permis de construire

: par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence; le 08 juillet 2024; Affichages : 57

[05-2024].- Instruction du dossier.- Modification du projet

: par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence; le 08 mars 2024; Affichages : 124

[06-2024].- Arrêté.- Inexactitude.- Incidence sur la légalité.- Absence

: par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence; le 08 mars 2024; Affichages : 112

[07-2024].- Contrôle des travaux.- Article L 480-14.- Compétence pour saisir le tribunal judiciaire

: par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence; le 08 mars 2024; Affichages : 94

[03-2024].- Délai d’instruction.- Majoration.- Permis tacite

: par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence; le 08 mars 2024; Affichages : 115

[08-2024].- Construction existante.- Extension

: par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence; le 08 mars 2024; Affichages : 136

[30-2023].- Instruction.- Implantations.- Limites divisoires

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 15 décembre 2023; Affichages : 118

[31-2023].- Eoliennes

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 15 décembre 2023; Affichages : 140

[32-2023].- Transformation en logements de locaux existants.- Dérogations

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 15 décembre 2023; Affichages : 107

[33-2023].- Recours.- Régularisation

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 15 décembre 2023; Affichages : 120

[34-2023].- Refus.- Référé-suspension.- Permis de construire tacite

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 15 décembre 2023; Affichages : 103

[35-2023].- Urbanisme commercial.- Avis de la CNAC

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 15 décembre 2023; Affichages : 117

[36-2023].- Refus

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 15 décembre 2023; Affichages : 116

[37-2023].- Demande.- Instruction.- Prolongation des délais

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 15 décembre 2023; Affichages : 113

[21-2023].- Parc éolien.- Refus

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 24 juillet 2023; Affichages : 174

[22-2023].- Implantation des constructions.- Limites divisoires.- Ensoleillement

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 24 juillet 2023; Affichages : 174

[20-2023].- Parc éolien

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 24 juillet 2023; Affichages : 174

[19-2023].- Parc éolien.- Demande.- Refus.- Salubrité Publique

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 24 juillet 2023; Affichages : 161

[24-2023].- Recours.- Absence d’étude d’impact.- Référé suspension.- Délai

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 24 juillet 2023; Affichages : 159

[25-2023].- Recours.- Régularisation.- Modification des normes

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 24 juillet 2023; Affichages : 180

[01-2023].- Archéologie préventive.- INRAP.- Contrat

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 24 mars 2023; Affichages : 204

[02-2023].- Annulation.- Construction irrégulière.- Action en démolition

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 24 mars 2023; Affichages : 236

[03-2023].- Logements sociaux.- PLU.- Majoration des droits de construire

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 24 mars 2023; Affichages : 268

[04-2023].- Balcons.- Surplomb du domaine public

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 24 mars 2023; Affichages : 345

[05-2023].- Refus.- Annulation de ce refus.- Injonction au maire de délivrer le permis-permis à son tour annulé

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 24 mars 2023; Affichages : 202

[06-2023].- Centre commercial.- Principes.- Dérogations

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 24 mars 2023; Affichages : 219

[07-2023].- Annulation.- Action en démolition

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 24 mars 2023; Affichages : 221

[08-2023].- Création architecturale.- Dérogation au droit commun

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 24 mars 2023; Affichages : 220

[27-2022].- Eoliennes.- Application de la loi dans le temps

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 décembre 2022; Affichages : 240

[20-2022].- Refus- Intégration du projet dans le voisinage

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 19 août 2022; Affichages : 306

[21-2022].- Refus- Implantation des constructions

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 19 août 2022; Affichages : 312

[22-2022].- Implantation des constructions.- Balcons.- Loggias

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 19 août 2022; Affichages : 297

[08-2022].- Exploitation commerciale.- Autorisation.- Retrait tardif du permis.- Dommage.- Responsabilité de l’administration

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 17 mai 2022; Affichages : 346

[09-2022].- Illégalité.- Régularisation.- Délai

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 17 mai 2022; Affichages : 352

[10-2022].- Cotitularité.- Taxe d’aménagement

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 17 mai 2022; Affichages : 350

[03-2022].- Permis valant autorisation de diviser.- Lotissement

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 18 mars 2022; Affichages : 409

[04-2022].- Équipements propres

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 18 mars 2022; Affichages : 340

[05-2022].- Hypermarché.- Avis de la Commission nationale d’aménagement commercial.- Recours contentieux

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 18 mars 2022; Affichages : 333

[02-2022].- Espace littoral.- EHPAD.- Résidence senior

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 23 février 2022; Affichages : 417

[40-2021].- Refus.- Recours pour excès de pouvoir.- Exception d’illégalité.- Hiérarchie des normes

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 06 janvier 2022; Affichages : 378

[41-2021].- Recours pour excès de pouvoir.- Référé.- Suspension.- Délai de la demande

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 06 janvier 2022; Affichages : 350

[37-2021].- Monument historique.- Refus tacite

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 19 novembre 2021; Affichages : 387

[28-2021] .- Légalité.- Tribunaux civils

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 08 juillet 2021; Affichages : 417

[26-2021].- Surélévation d’existant.- Prospect

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 09 juin 2021; Affichages : 446

[27-2021].- Sursis à statuer

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 09 juin 2021; Affichages : 489

[23-2021].- Zone littorale.- Extension de l’urbanisation. Schéma de cohérence territoriale

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 18 mai 2021; Affichages : 428

[24-2021].- Recours pour excès de pouvoir.- Sursis à statuer

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 18 mai 2021; Affichages : 436

[25-2021].- Pluralité de demandeurs.- Permis tacite.- Refus exprès

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 18 mai 2021; Affichages : 467

[15-2021].- Construction irrégulière.- Action en démolition.- Commune- intercommunalité

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 15 avril 2021; Affichages : 554

[16-2021].- Etude d’impact.- Desserte insuffisante

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 15 avril 2021; Affichages : 524

[17-2021].- Refus.- Plan local d’urbanisme partiellement annulé.- Avis favorable du préfet.- Compétence liée du maire (non)

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 15 avril 2021; Affichages : 426

[18-2021].- Construction irrégulière.- Danger.- Plan de prévention des risques inondations.- Action en démolition

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 15 avril 2021; Affichages : 421

[08-2021].- Construction irrégulière.- Permis de régularisation.- Fraude.- Permis inefficace.- Démolition

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 09 mars 2021; Affichages : 567

[09-2021].- Résidence pour étudiants.- Logement.- Dérogation possible

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 09 mars 2021; Affichages : 443

[10-2021].- Demande.- Sursis à statuer

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 09 mars 2021; Affichages : 458

[11-2021].- Travaux sur existant irrégulièrement édifiés.- Refus de permis

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 09 mars 2021; Affichages : 451

[12-2021].- Etude d’impact

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 09 mars 2021; Affichages : 446

[04-2021].- Permis de construire valant division.- Terrain d’assiette.- Instruction

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 17 février 2021; Affichages : 519

[05-2021]-. Permis de construire.- Taxe d’aménagement.- Carrière équestre.- Exonération

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 17 février 2021; Affichages : 479

[06-2021].- Permis de construire.- Non-respect du permis.- Responsabilité civile- Permis modificatif

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 17 février 2021; Affichages : 448

[07-2021].- Permis de construire.- Établissement recevant du public.- Aménagements intérieurs.- Autorisation spécifique.- Emplacements de stationnement

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 17 février 2021; Affichages : 442

[40-2020].- Recours.- Régularisation possible.- Sursis à statuer

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 23 décembre 2020; Affichages : 483

[41-2020].- Participation pour non réalisation d’emplacements de stationnement.- Modification du projet.- Evolution du plan local d’urbanisme

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 23 décembre 2020; Affichages : 445

[42-2020].- Copropriété.- Fraude

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 23 décembre 2020; Affichages : 470

[24-2020].- Permis modificatif.- Recours.- Effet suspensif

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 22 octobre 2020; Affichages : 509

[25-2020].- Bâtiment commercial.- Parc de stationnement.- Étude d’impact

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 22 octobre 2020; Affichages : 478

[26-2020].- Certificat d’urbanisme.- Loi montagne.- Zone agricole défavorisée

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 22 octobre 2020; Affichages : 487

[18-2020].- Référé suspension.- Conseil d’État juge de cassation

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 14 septembre 2020; Affichages : 545

[19-2020].- Desserte.- Servitude future

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 14 septembre 2020; Affichages : 510

[20-2020].- Coefficient d’emprise au sol.- Accidents de toiture

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 14 septembre 2020; Affichages : 737

[21-2020].- Monument historique.- Covisibilité

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 14 septembre 2020; Affichages : 599

[10-2020].- Aménagement commercial.- Application de la loi nouvelle dans le temps

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 10 juillet 2020; Affichages : 546

[11-2020].- Démolition.- Site inscrit.- Silence vaut rejet

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 10 juillet 2020; Affichages : 541

[13-2020].- Centre commercial.- Avis de la CNAC.- Recours.- Acte préparatoire

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 06 juillet 2020; Affichages : 594

[14-2020].- Recours.- Constructibilité limitée.- Extension de bâtiment existant

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 06 juillet 2020; Affichages : 526

[15-2020].- Copropriété.- Demande.- Fraude

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 06 juillet 2020; Affichages : 526

[04-2020].- Permis de construire.- Construction irrégulière.- Condamnation à démolir

: par Antoine LONGUEPEE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 05 mars 2020; Affichages : 598

[01-2020].- Compétence.- Évocation.- Préfet de région

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 17 février 2020; Affichages : 578

[37-2019].- Permis de construire.- Zone de montagne.- Continuité.- Réseaux publics

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 17 décembre 2019; Affichages : 657

[38-2019].- Permis de construire.- Recours pour excès de pouvoir.- Exception d’illégalité.- Violation du règlement du plan local d’urbanisme

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 17 décembre 2019; Affichages : 614

[34-2019].- Permis de construire.- Infraction.- Procès-verbal.- Refus de la mairie.- Référé suspension.-

: par Antoine Longuépée-Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 22 novembre 2019; Affichages : 616

[29-2019.]- Permis de construire.- Zone agricole.- Serres.- Panneaux photovoltaiques.

: par Antoine longuépée- Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 16 octobre 2019; Affichages : 678

[26-2019].- Permis de construire.- Permis valant autorisation de diviser.- Taxe d’aménagement.- Redevables.-

: par Antoine LONGUEPEE- Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 16 septembre 2019; Affichages : 719

C.E., 19 juin 2019, n° 413967, mentionné aux tables du recueil.

[27-2019].- Permis de construire.- Atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.- Prescription spéciale.- Impossibilité.- Refus de permis.

: par Antoine LONGUEPEE- Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 16 septembre 2019; Affichages : 626

C.E., 26 juin 2019, n° 412429, publié au recueil.

[24- 2019].- Permis de construire.- Constructibilité limitée.- Rénovation extension d’existant.- Ensemble agricole.-

: par Antoine LONGUEPEE- consultant au CRIDON Lyon; le 16 septembre 2019; Affichages : 594

[25-2019].- Permis de construire.- Construction sans permis.- Restauration d’une ruine.- Sanctions pénales.-

: par Antoine LONGUEPEE- consultant au CRIDON Lyon; le 16 septembre 2019; Affichages : 603

[23-2019] - Eoliennes.- Etudes préalables.- Autorités compétentes.

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 18 juillet 2019; Affichages : 705

[22-2019] - Construction illégale.- Commune.- Action en démolition.- Absence de préjudice.

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 18 juillet 2019; Affichages : 611

[20-2019].- Permis de construire.- Autorisation d’exploitation commerciale.- Recours.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 juin 2019; Affichages : 725

[16-2019].- Construction sans permis.- Démolition ordonnée par le juge.- Carence de l’aministration.- Responsabilité.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 mai 2019; Affichages : 628

[17-2019].- Annulation.- Préjudice subi par un tiers.- Réparation.- Démolition.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 mai 2019; Affichages : 615

[12-2019].- Permis de construire.- Recours.- Permis de régularisation.- Appel.- Cassation.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 avril 2019; Affichages : 604

[13-2019].- Permis de construire.- Certificat d’urbanisme.- Taxe d’aménagement.- Erreur.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 avril 2019; Affichages : 608

[06-2019].- Permis de construire.- Recours pour excès de pouvoir.- Désistement.- Transaction.- Enregistrement de la convention.- Délai.- Sanction.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 mars 2019; Affichages : 828

[07-2019].- Permis de construire.- Unités touristiques nouvelles.- Réalisation d’équipements publics.- Participations financières.- Répétition de l’indu.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 mars 2019; Affichages : 575

[08-2019].- Permis de construire.- Changement de destination.- Construction ancienne.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 mars 2019; Affichages : 636

[09-2019].- Permis de construire.- Ensemble immobilier unique.- Critères.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 mars 2019; Affichages : 617

[02-2019].- Permis de construire.- Demande.- Contenu.- Plan de prévention des risques.- Attestation de l’homme de l’art.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 janvier 2019; Affichages : 569

[03-2019].- Permis de construire.- Construction irrégulière.- Nouveaux travaux.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 janvier 2019; Affichages : 591

[46-2018].- Permis de construire.- Urbanisme commercial.- Autorisation d’ouverture.- Equipements publics.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 décembre 2018; Affichages : 582

[47-2018].- Permis de construire.- Carte communale.- Zone non-constructible.- Activité agricole.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 décembre 2018; Affichages : 599

[48-2018].- Permis de construire.- Monument historique.- Déclaration de travaux.- Cahier des charges.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 décembre 2018; Affichages : 586

[49-2018].- Permis de construire.- Eoliennes.- Impact visuel.- Monument historique.- Autorité de la chose jugée.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 décembre 2018; Affichages : 601

[41-2018].- Permis de construire.- Plan de prévention des risques naturels.- Simples recommandations.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 octobre 2018; Affichages : 558

[42-2018].- Permis de construire.- Terrain d’assiette.- Loi littoral.- Desserte.- Accès des services de secours.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 octobre 2018; Affichages : 582

[43-2018].- Permis de construire.- Zone littorale.- Agglomération existante.- Continuité.- Camping.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 octobre 2018; Affichages : 616

[34-2018].- Permis de construire.- Logements.- Établissements recevant du public.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 juillet 2018; Affichages : 579

[35-2018].- Permis de construire.- Délivrance.- Pouvoir d’injonction du juge administratif.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 juillet 2018; Affichages : 605

[38-2018].- Permis de construire.- Urbanisme commercial.- Surface de vente.- Hall d’entrée et caisse centrale (non).-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 juillet 2018; Affichages : 593

[27-2018].- Permis de construire.- Aménagement partiel d’existant.- Régularisation.- Logement.- Délai d’instruction.- Maison individuelle.- Zone agricole.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 mai 2018; Affichages : 596

[23-2018].-Permis de construire.- Manœuvres frauduleuses.- Recours des tiers.- Annulation.- Retrait.- Délais.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 16 avril 2018; Affichages : 609

[04-2018].- Permis de construire.- Terrains donnés à bail.- Infraction.- Fait du preneur.- Responsabilité pénale du bailleur.-

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 06 février 2018; Affichages : 698

[05-2018].- Permis de construire.- Demande.- Dossier.- Projet architectural incomplet.-

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 06 février 2018; Affichages : 627

[06-2018].- Permis de construire.- Abattage d’arbre.- Déclaration spécifique.- Silence valant refus.- Infraction pénale.-

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 06 février 2018; Affichages : 608

[43-2017] - Permis de construire.- Titre à construire.- Fausse qualité du pétitionnaire.- Fraude.- Retrait.

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON; le 19 décembre 2017; Affichages : 608

[44-2017] - Permis de construire.- Urbanisme commercial.- Autorisation de la commission nationale.- Schéma de cohérence territorial.- Compatibilité.

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON; le 19 décembre 2017; Affichages : 638

[45-2017] - Permis de construire.- Annulation partielle.- Moyens écartés.- Raisons.

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON; le 19 décembre 2017; Affichages : 610

[35-2017].- Permis de construire.- Exécution défectueuse.- Construction irrégulière.- Refus de raccordement aux réseaux.

: par Antoine LONGUEPEE - Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 22 septembre 2017; Affichages : 579

[27-2017].- Permis de construire.- Durée de validité.- Interruption des travaux.- Préemption.

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 13 juillet 2017; Affichages : 609

[20.2017].- Permis de construire modificatif.- Recours.- Intérêt pour agir.

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 10 mai 2017; Affichages : 592

[21-2017].- Permis de construire tacite.- Avis de l’architecte des bâtiments de France.

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 10 mai 2017; Affichages : 634

[22-2017].- Permis de construire illégal.- Action en démolition des tiers.- Application du nouveau principe.

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 10 mai 2017; Affichages : 604

[17-2017]- Permis de construire.- Parc photovoltaïque.- Zone agricole.- Compatibilité.- Ruches.

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 27 avril 2017; Affichages : 602

[16-2017]- Permis de construire.- Travaux sur existant.- Bâtiment irrégulier.- Prescription décennale.

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 27 avril 2017; Affichages : 643

[15-2017]- Permis de construire.- Recours.- Sursis à statuer.- Permis de régularisation.- Construction achevée.

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 27 avril 2017; Affichages : 579

[14-2017]- Construction sans permis.- Poursuites pénales.- Sanctions.- Action en démolition.- Respect de la vie privée.- Convention Européenne des Droits de l’Homme.

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 27 avril 2017; Affichages : 573

[07-2017]- Permis de construire.- Urbanisme commercial.- Contentieux spécifique.

: par Antoine LONGUÉPÉE; le 09 mars 2017; Affichages : 547

[08-2017]- Permis de construire.- Défaut.- Raccordement aux réseaux.- Refus.- Exception.

: par Antoine LONGUÉPÉE; le 09 mars 2017; Affichages : 719

[03-2017]- Permis de construire.- Programme d’aménagement d’ensemble.- Reconstruction- Taxe locale d’équipement.

: par Antoine LONGUÉPÉE; le 09 février 2017; Affichages : 412

[04-2017]- Permis de construire.- Implantation des constructions.- Dérogation.- Intérêt général.

: par Antoine LONGUÉPÉE; le 09 février 2017; Affichages : 452

[02-2017]- Permis de construire.- Bâtiment irrégulier.- Destruction.- Reconstruction à l’identique.- Droit acquis(non).

: par Antoine LONGUÉPÉE; le 09 février 2017; Affichages : 420

[59-2016]- Contentieux.- Refus de permis d’aménager.- Recours du lotisseur.- Délivrance d’un permis d’aménager - Effets sur le contentieux.-

: par Antoine LONGUÉPÉE; le 21 décembre 2016; Affichages : 580

[58-2016]- Permis de construire.- Ensemble immobilier unique.

: par Antoine LONGUÉPÉE; le 21 décembre 2016; Affichages : 632

[57-2016]- Permis de construire provisoire.- Retrait.- Délai.

: par Antoine LONGUÉPÉE; le 21 décembre 2016; Affichages : 598

[56-2016]- Permis de construire.- Site classé.- Contrôle ministériel.

: par Antoine LONGUÉPÉE; le 21 décembre 2016; Affichages : 569

[55-2016]- Permis de construire.- Refus.- Zone inconstructible.- Carte communale erronée

: par Antoine LONGUÉPÉE; le 21 décembre 2016; Affichages : 449

[14-2016]- Permis de construire.- Monument historique.- Co-visibilité.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 507

[12-2016]- Permis de construire.- Retrait.- Procédure contradictoire.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 463

[11-2016]- Permis de construire.- Recours.- Article L. 600-5.- Permis de construire modificatif.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 451

[10-2016]- Permis de construire.- Demande.- Dossier incomplet.- Légalité.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 462

[09-2016]- Certificat d’urbanisme.- Titulaire.- Bénéficiaire.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 454

[19-2016]- Logement.- Implantation.- Exploitation agricole.- Distance.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 444

[18-2016]- Permis de construire.- Zone inondable.- Refus.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 499

[17-2016]- Permis de construire.- Recours des tiers.- Intérêt pour agir.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 474

[15-2016]- Lotissement caduc.- Cahier des charges.- Document contractuel.- Pérennité.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 496

[23-2016]- Permis de construire.- Contentieux.- Recours de la commune.- Délai pour agir.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 510

[22-2016]- Demande de permis de construire.- Sursis a statuer.- Annulation.- Réitération de la demande.- Instruction.- Règles nouvelles.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 420

[21-2016]- Lotissement.- Déclaration préalable.- Assainissement individuel.- Superficie minimale des lots.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 451

[36.2016]- Piscine.- Logement.- Extension.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 486

[35.2016]- Permis de construire.- Refus.- Annulation.- Responsabilité de l’administration.- Indemnisation.- Préjudice direct et certain.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 473

[34.2016]- Permis de construire.- Recours.- Intérêt pour agir.- Voisin.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 480

[38-2016]- Permis de construire.- Affichage.- Connaissance acquise.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 489

[45-2016]- Emplacement réserve.- Droits de construire.- Permis de construire.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 496

[43-2016]- Permis de construire.- Refus.- Annulation.- Réitération de la demande.- Délai.- Connaissance acquise.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 451