Sommaires - Copropriété Syndic

[05-2024].- Responsabilité.- Travaux.- Absence de maître d’œuvre.- Manquement dans le suivi des travaux

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 11 avril 2024; Affichages : 74

[31-2023].- Détournement de fonds.- Garantie financière.- Action en référé.- Versement d’une provision

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 15 décembre 2023; Affichages : 163

[07-2023].- Résidence de tourisme.- Baux commerciaux.- Société preneuse.- Dépenses.- Remboursement.- Gestion d’affaires

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 02 juin 2023; Affichages : 201

[49-2022].- Carence.- Administrateur ad hoc.- Conditions

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 27 décembre 2022; Affichages : 244

[41-2022].- Ouverture d’une compte bancaire séparé.- Défaut.- Nullité de plein droit du mandat.- Assemblée générale.- Convocation.- Contestation

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 28 novembre 2022; Affichages : 247

[40-2022].- Désignation.- Mise en concurrence (non).- Incidence.- Nullité

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 28 novembre 2022; Affichages : 301

[36-2022].- Compte séparé.- Dispense.- Nullité de plein droit

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 20 septembre 2022; Affichages : 301

[50-2021].- Contrat de syndic.- Parties.- Copropriétaires (non)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 19 novembre 2021; Affichages : 448

[40-2021].- Désignation.- Mise en concurrence (non).- Incidence.- Nullité (non)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 10 septembre 2021; Affichages : 534

[27-2021].- Avances de fonds.- Remboursement (non)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 09 juin 2021; Affichages : 420

[28-2021].- Expiration du mandat.- Appels de fonds injustifiés.- Désignation d’un administrateur provisoire.- Responsabilité de l’ancien syndic

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 09 juin 2021; Affichages : 519

[17-2021].- Fusion-absorption.- Mandat.- Désignation.- Assemblée générale.- Nécessité

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 15 avril 2021; Affichages : 474

[47-2020].- Signature d’un contrat.- Engagement personnel du syndic (non).- Représentation légale du syndicat

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 23 décembre 2020; Affichages : 527

[12-2020].- Responsabilité.- Faute.- Démonstration nécessaire.- Responsabilité du syndicat.- Circonstance indifférente

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 10 juillet 2020; Affichages : 538

[65-2019].- Annulation d’une commande.- Facture.- Paiement.- Absence de décision d’assemblée générale.- Possibilité (non).-

: par Jean-Marc ROUX- Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 22 novembre 2019; Affichages : 625

[55-2019.]- Désordres.- Habilitation à agir.- Rédaction défectueuse.- Perte d’une chance d’obtenir une indemnisation.- Evaluation.

: par Jean-Marc ROUX- Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 16 octobre 2019; Affichages : 620

[40-2019] - Société.- Cession de parts.- Remplacement du gérant.- Maintien du mandat (oui).

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 18 juillet 2019; Affichages : 652

[31-2019].- Procédure collective.- Déclaration de créance.- Garantie financière.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 juin 2019; Affichages : 945

Cass. com., 17 avril 2019, n° 18-11.766, publié au bulletin.

[24-2019].- Transmission des archives du syndicat.- Incidence de la liquidation judiciaire du syndic.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 mai 2019; Affichages : 837

Cass. com., 20 mars 2019, n° 17-22.417, publié au bulletin.

[12-2019].- Absence de syndic.- Recours à un syndic judiciaire (non).- Fondement. Syndic.- Risque d’absence de syndic.- Administrateur provisoire.- Date de prise de fonction.- Expiration du mandat (oui).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 mars 2019; Affichages : 645

[78-2018].- Désordres affectant un appartement.- Responsabilité des syndics professionnels.- Causes antérieures.- Lien de causalité (non).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 décembre 2018; Affichages : 643

[79-2018].- Succession de syndics.- Documents et archives.- Inexistence.- Transmission.- Possibilité (non).- Condamnation (non).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 décembre 2018; Affichages : 651

[72-2018].- Défaut d’ouverture d’un compte séparé.- Nullité de plein droit.- Absence de perception d’une rémunération.- Absence de préjudice des demandeurs.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 novembre 2018; Affichages : 668

[73-2018].- Incendie.- Travaux urgents.- Absence de réalisation.- Lien de causalité.- Recherche nécessaire.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 novembre 2018; Affichages : 709

[64-2018].- Expiration du mandat.- Convocation de l’assemblée générale.- Responsabilité engagée.- Argument en défense.- Rejet.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 octobre 2018; Affichages : 630

[46-2018].- Syndic provisoire.- Clause de reconduction de plein droit.- Annulation de la résolution désignant le syndic.- Maintien de ses fonctions (non).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 juillet 2018; Affichages : 651

[47-2018].- Syndic.- Désignation.- Date d’échéance du mandat (non).- Annulation.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 juillet 2018; Affichages : 790

[42-2018].- Responsabilité.- Appel de charges.- Erreur d’imputation.- Faute (oui).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 juin 2018; Affichages : 718

[19-2018].- Effondrement d’un plancher.- Responsabilité du syndic.- Manquement à l’obligation d’information et de conseil.- Connaissance des faits par le syndicat.- Responsabilité partagée.-

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 07 mars 2018; Affichages : 666

[06-2018].- Assurance des parties communes.- Absence.- Faute.- Perte d’une chance.- Réparation.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 06 février 2018; Affichages : 686

[07-2018].- Sinistre.- Préjudice subi par un copropriétaire.- Indemnité réparatrice.- Utilisation par le syndic.- Faute.- Responsabilité (oui).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 06 février 2018; Affichages : 659

[78-2017]- Sinistre.- Gestion du dossier.- Négligence (non).- Responsabilité (non).

: par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 27 novembre 2017; Affichages : 682

[79-2017] - Défaut d’ouverture d’un compte séparé.- Nullité de plein droit du mandat.- Demande d’annulation d’une assemblée générale.- Recevabilité.- Condition.

: par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 27 novembre 2017; Affichages : 1151

Cass. 3^e civ., 14 septembre 2017, n° 16-17.971, inédit.

[70-2017]- Infiltrations.- Travaux urgents.- Carence du représentant légal.- Responsabilité (oui).

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 25 octobre 2017; Affichages : 695

[62-2017].- Absence de transfert de l’abonnement en eau.- Faute du syndic.- Professionnel de l’immobilier.

: par Jean-Marc ROUX - Directeur Scientifique des Editions Edilaix; le 22 septembre 2017; Affichages : 692

[63-2017].- Transmission des archives du syndicat.- Nécessité.- Condamnation.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur Scientifique des Editions Edilaix; le 22 septembre 2017; Affichages : 694

[49-2017].- Contrats d’entretien.- Paiement des factures.- Condamnation du syndic (non).

: par Jean-Marc Roux, Directeur Scientifique des éditions Edilaix; le 08 juin 2017; Affichages : 678

[48-2017].- Liquidation du syndicat.- Mandataire ad hoc.- Maintien de la personnalité morale.- Opérations de liquidation.

: par Jean-Marc Roux, Directeur Scientifique des éditions Edilaix; le 08 juin 2017; Affichages : 635

[29-2017]- Travaux urgents.- Responsabilité du syndic.- Appels de fonds.- Faute.- Préjudice (non).

: par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 27 avril 2017; Affichages : 698

[23-2017]- Demande de désignation d’un administrateur provisoire.- Carence alléguée du syndic.- Démonstration (non).

: par Jean-Marc ROUX; le 09 mars 2017; Affichages : 758

[24-2017]- Démission.- Facturation d’honoraires.- Caractère injustifié.

: par Jean-Marc ROUX; le 09 mars 2017; Affichages : 716

[11-2017]- Travaux réalisés par un copropriétaire.- Attestations d’assurance (non).- Faute.- Perte d’une chance.

: par Jean-Marc ROUX; le 01 mars 2017; Affichages : 642

[91-2016]- Garantie financière.- Faute de la banque.- Fusion des sous-comptes.- Liquidation judiciaire du syndic.- Perte d’une chance du syndicat.

: par Jean-Marc ROUX; le 21 décembre 2016; Affichages : 633

[79-2016] - Pluralité de syndics.- Légalité (non).-

: par Jean-Marc ROUX; le 30 novembre 2016; Affichages : 670

[2014]- Syndic. - Responsabilité in solidum avec le syndicat.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 660

[2014]- Proposition de contrat de syndic. - Clause abusive. - Action d’une association.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 694

[2014]- Compte bancaire. - Compte du syndic débiteur. - Saisie.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 676

[32-2015]- Syndic.- Projet de contrat.- Clause abusive.- Nouvelle version rectifiée.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 789

[31-2015]- Syndic.- Responsabilité.- Décisions d’assemblée générale.- État daté.- Information de l’acquéreur.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 688

[30-2015]- Syndic.- Responsabilité.- Décisions d’assemblée générale.- Exécution.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 673

[29-2015]- Administrateur provisoire.- Désignation.- Ordonnance.- Notification.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 701

[28-2015]- Dommage.- Parties communes.- Responsabilité du syndic.- Travaux urgents.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 696

[64-2015]- Syndic. - Mandat. - Annulation.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 756

[80-2015]- Syndic.- Recherche de fuite.- Intervention d’une entreprise spécialisée.- Dommages causés à un copropriétaire.- Défaut de prudence (oui).- Responsabilité (oui).

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 927

[79-2015]- Syndic.- Trouble causé à une copropriétaire.- Responsabilité delictuelle.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 686

[98-2015]- Syndic.- Mise en concurrence.- Montant arrêté par l’assemblée générale.- Champ d’application.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 690

[119-2015]- Syndic.- Travaux urgents.- Condamnation.- Astreinte.- Action en liquidation contre le syndicat.- Infirmation.

: par Super User; le 13 septembre 2016; Affichages : 617

[148-2015]- Syndic.- Désordres.- Recevabilité à agir.- Action exercée au nom du syndicat.

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 637

[147-2015]- Syndic.- Remise des fonds et archives.- Astreinte.- Liquidation.- Habilitation du nouveau syndic.- Caractère nécessaire (non).

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 623

[10-2016]- Résiliation de contrats de prestation de services.- Application de l’article L. 136-1 du Code de la consommation.- Mandat nécessaire (non).

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 618

[09-2016]- Syndic gérant d’une société prestataire du syndicat.- Possibilité (oui).

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 627

[27.2016]- Prestation de services.- Facture.- Injonction de payer.- Condamnation à titre personnel (non).

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 692

[36-2016]- Désordres causés aux parties communes.- Conséquences.- Devoir de conseil du syndic.- Carence.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 633

[44.2016]- Compte bancaire.- Convention avec la banque.- Fusion des comptes.- Liquidation judiciaire du syndic.- Perte de la garantie financière du syndic.- Responsabilité de l’établissement financier.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 612

[43.2016]- Responsabilité.- Défaut de paiement d’une facture.- Imputabilité au syndicat.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 596

[60.2016]- Compte séparé.- Modalité de fonctionnement.- Violation de la loi (non).

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 716

[63-2016]- Appel de fonds.- Caractère injustifié.- Préjudice du copropriétaire destinataire.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 477

Cass. 3e civ., 14 septembre 2017, n° 16-17.971, inédit.

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