lien-baux commerciaux- Champ d'application

[22-2024].- Dénégation du statut.- Immatriculation

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille - Avocat; le 14 juin 2024; Affichages : 38

[23-2024].- Dénégation du statut.- Immatriculation

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille - Avocat; le 14 juin 2024; Affichages : 33

[24-2024].- Indivision

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille - Avocat; le 14 juin 2024; Affichages : 32

[13-2024].- Convention d’occupation précaire.- Locaux de stockage.- Obligation de délivrance

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat; le 11 avril 2024; Affichages : 58

[01-2024].- Société en formation.- Reprise du bail commercial

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l'Université d'Aix-Marseille Avocat; le 16 février 2024; Affichages : 82

[30-2022].- Bail saisonnier.- Requalification

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 19 août 2022; Affichages : 285

[31-2022].- Local accessoire

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 19 août 2022; Affichages : 280

[01-2022].- Revendication du statut.- Immatriculation du preneur (oui)

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 23 février 2022; Affichages : 362

[57-2021].- Prestation de service.- Requalification en bail commercial.- Point de départ de la prescription

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 19 novembre 2021; Affichages : 367

[09-2021].- Pas-de-porte.- Eléments essentiels du bail.- Absence de cause (non)

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 15 avril 2021; Affichages : 439

[10-2021].- Convention d’occupation précaire.- Droit au renouvellement

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 15 avril 2021; Affichages : 479

[01-2021].- Application de la loi dans le temps.- Clause réputée non écrite

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 17 février 2021; Affichages : 484

[53-2020].- Bail dérogatoire.- Application de la loi Pinel dans le temps

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 23 décembre 2020; Affichages : 623

[40-2020].- Cotitularité du bail.- Conjoint collaborateur.- Bail saisonnier.- Requalification.- Prescription

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 07 décembre 2020; Affichages : 563

[39-2020].- Terrains nus.- Containers

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 01 décembre 2020; Affichages : 474

[35-2020].- Bail dérogatoire.- Résiliation

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 21 octobre 2020; Affichages : 492

[19-2020] .- Convention d’occupation précaire.- Circonstances exceptionnelles (oui)

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 06 juillet 2020; Affichages : 551

[20-2020].- Destination contractuelle.- Vente à emporter.- Petite restauration

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 06 juillet 2020; Affichages : 577

[01-2020].- Distinction entre convention d’occupation précaire et bail dérogatoire

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 14 février 2020; Affichages : 790

[50-2019].- Contrat de bail portant sur un bien «emphytéote».

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 17 décembre 2019; Affichages : 647

[51-2019].- Centre commercial.- Clause d’adhésion à une association.- Non écrite.- Compétence du tribunal

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 17 décembre 2019; Affichages : 611

[40-2019].- Bail portant sur un immeuble dépendant du domaine privé d’une commune.- Clause exorbitante du droit commun (non).- Compétence.

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 16 octobre 2019; Affichages : 764

[17-2019].- Requalification en bail rural (non).-

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 01 mai 2019; Affichages : 696

[12-2019].- Repentir.- Acceptation irrévocable du renouvellement.- (2)

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 01 avril 2019; Affichages : 672

[07-2019].- Requalification.- Prescription.-

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 01 mars 2019; Affichages : 689

[08-2019].- Bail dérogatoire.- Prise en charge des dégradations.-

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 01 mars 2019; Affichages : 982

Cass. 3e civ., 13 décembre 2018, n° 17-27.614, inédit.

[01-2019].- Requalification d’un contrat de louage.- Prescription.-

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 01 janvier 2019; Affichages : 646

[74-2018].- Bail dérogatoire.- Locataire laissé en possession.- Absence d’immatriculation au RCS.-

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 01 décembre 2018; Affichages : 625

[75-2018].- Rupture des pourparlers.-

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 01 décembre 2018; Affichages : 999

[76-2018].- Destination contractuelle.- Réalisation impossible.- Responsabilité du notaire et de l’agent immobilier.-

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 01 décembre 2018; Affichages : 649

[61-2018].- Objet du bail.- Emprise du domaine public.-

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 01 novembre 2018; Affichages : 659

[62-2018].- Objet du bail.- Poney-club.- Bail rural.-

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 01 novembre 2018; Affichages : 804

[63-2018].- Objet du bail.- Usage de bureaux.- Agence immobilière.-

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 01 novembre 2018; Affichages : 660

[58-2018].- Non-paiement du loyer.- Clause pénale.-

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 01 octobre 2018; Affichages : 666

[37-2018].- Négociations.- Liberté de ne pas contracter.-

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 01 juillet 2018; Affichages : 926

[38-2018].- Bail dérogatoire.-

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 01 juillet 2018; Affichages : 665

[29-2018].- Location saisonnière.-

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 01 juin 2018; Affichages : 669

[22-2018].- Convention d’occupation précaire.- Disparition des éléments de précarité.-

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 01 mai 2018; Affichages : 645

[23-2018].- Novation de l’assiette du bail (non).-

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 01 mai 2018; Affichages : 639

[14-2018].- Assiette du bail.- Clause d’accession.-

: par Adeline CÉRATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 11 avril 2018; Affichages : 667

[01-2018].- Conclusion d’un nouveau bail.-

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 06 février 2018; Affichages : 662

[02-2018].- Destinataire du congé.-

: par Adeline CERATI-GAUTHIER, Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 06 février 2018; Affichages : 679

[74-2017] - Requalification.- Prescription.

: par Adeline CÉRATI-GAUTHIER, Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 27 novembre 2017; Affichages : 750

[67-2017]- Bail verbal (non).- Maintien dans les lieux.

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 25 octobre 2017; Affichages : 656

[60-2017].- Bail dérogatoire.- Maintien dans les lieux au-delà du terme contractuel.

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 22 septembre 2017; Affichages : 737

[62-2017].- Logement décent.- Grosses réparations.

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 22 septembre 2017; Affichages : 678

[66-2017].- Résolution aux torts du bailleur (non).- Nullité pour réticence dolosive (non).

: par Adeline CERATI-GAUTHIER - Maître de conférences Aix Marseille Université; le 22 septembre 2017; Affichages : 667

[48-2017].- Consentement.- Exclusion de la nullité pour vices du consentement.- Cession autorisée par le juge-commissaire.

: par Adeline CÉRATI-GAUTHIER, Maitre de conférences Aix-Marseille Université; le 21 juillet 2017; Affichages : 704

[47-2017].- Baux dérogatoires successifs.

: par Adeline CÉRATI-GAUTHIER, Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 21 juillet 2017; Affichages : 664

[36-2017].- Durée.

: par Adeline CÉRATI-GAUTHIER, Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 10 mai 2017; Affichages : 710

[44-2017].- Locataire en liquidation judiciaire.- Extension de procédure.- Confusion des patrimoines.

: par Adeline CÉRATI-GAUTHIER, Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 10 mai 2017; Affichages : 704

[31-2017].- Travaux à la charge du bailleur.

: par Adeline CÉRATI-GAUTHIER, Maitre de conférences Aix-Marseille Université; le 20 avril 2017; Affichages : 709

[30-2017].- Obligation de délivrance.

: par Adeline CÉRATI-GAUTHIER, Maitre de conférences Aix-Marseille Université; le 20 avril 2017; Affichages : 661

[29-2017].- Obligation de délivrance.

: par Adeline CÉRATI-GAUTHIER, Maitre de conférences Aix-Marseille Université; le 20 avril 2017; Affichages : 669

[28-2017].- Garantie des vices cachés.

: par Adeline CÉRATI-GAUTHIER, Maitre de conférences Aix-Marseille Université; le 20 avril 2017; Affichages : 720

[23-2017].- Bail dérogatoire.

: par Adeline CÉRATI-GAUTHIER Maitre de conférences Aix-Marseille Université; le 20 avril 2017; Affichages : 664

[22-2017].- Convention d’occupation précaire

: par Adeline CÉRATI-GAUTHIER Maitre de conférences Aix-Marseille Université; le 20 avril 2017; Affichages : 697

[16-2017]- Bail d’un local à usage de bureaux.- Application du régime du bail professionnel.

: par Adeline CÉRATI-GAUTHIER; le 09 mars 2017; Affichages : 743

[17-2017]- Objet du bail.

: par Adeline CÉRATI-GAUTHIER; le 09 mars 2017; Affichages : 670

[01-2017]- Requalification.- Prescription.

: par Adeline CÉRATI-GAUTHIER; le 01 mars 2017; Affichages : 799

[02-2017]- Soumission au statut (non).

: par Adeline CÉRATI-GAUTHIER; le 01 mars 2017; Affichages : 668

[86-2016] - Bail dérogatoire.- Renouvellement.- Renonciation du locataire au statut.- Fraude du bailleur.

: par Adeline CÉRATI-GAUTHIER; le 20 décembre 2016; Affichages : 786

[88-2016]- Conclusion du bail.- Accord sur les éléments essentiels.

: par Adeline CÉRATI-GAUTHIER; le 20 décembre 2016; Affichages : 755

[87-2016] - Locaux à usage de bureaux.- Requalification (non).

: par Adeline CÉRATI-GAUTHIER; le 20 décembre 2016; Affichages : 713

[75-2016] - Bail dérogatoire.- Nouveau bail soumis au statut.- Prescription de l’action en fixation du loyer.

: par Adeline CÉRATI-GAUTHIER; le 19 octobre 2016; Affichages : 608

[45-2016]- Défaut d’immatriculation.- Dénégation du droit au statut.- Mauvaise foi (non).

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 693

[50-2016]- Adjonction d’une activité sans autorisation.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 713

[72-2016]- Bail saisonnier.- Requalification en bail statutaire (non).

: par Super User; le 05 septembre 2016; Affichages : 649

[69-2016]- Preuve d’un bail verbal.- Nécessité d’un prix.

: par Super User; le 05 septembre 2016; Affichages : 564

[67-2016]- Convention d’occupation précaire.- Revendication du statut.- Contraintes incompatibles avec le libre exercice d’une activité.

: par Super User; le 05 septembre 2016; Affichages : 468

[65-2016]- Requalification en bail soumis au statut.- Immatriculation irrégulière.

: par Super User; le 05 septembre 2016; Affichages : 481

[29-2016]- Baux dérogatoires.- Clause de renonciation.- Fraude (non).

: par Adeline CÉRATI-GAUTHIER; le 09 mai 2016; Affichages : 744

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