Sommaires - Copropriété Lot

[20-2024].- Cour.- Partie commune.- Jouissance exclusive.- Règlement de copropriété.- Assemblée générale.- Délibération

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 10 octobre 2024; Affichages : 24

[16-2024].- Lots.- Propriétaires distincts.- Escalier extérieur.- Partie commune.- Application du statut (oui)

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 12 juillet 2024; Affichages : 42

[01-2024].- Enquête de police.- Parties communes.- Pénétration.- Autorisation.- Mission de police administrative

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 11 avril 2024; Affichages : 67

[19-2023].- Chambres.- Occupation trentenaire.- Possession utile.- Acte de notoriété.- Usucapion (oui)

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 30 octobre 2023; Affichages : 137

[13-2023].- Parties communes spéciales.- Cession.- Vote.- Conditions

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 24 juillet 2023; Affichages : 170

[33-2022].- Parties communes spéciales.- Cession.- Vote.- Conditions

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 20 septembre 2022; Affichages : 244

[21-2022].- Lot jardin.- Absence de quote-part de parties communes

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 17 mai 2022; Affichages : 293

[14-2022].- Lot transitoire.- Tantièmes de propriété.- Droit de vote

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 02 mai 2022; Affichages : 300

[44-2021].- Copropriété.- Droit de passage.- Parties communes.- Incompatibilité

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 19 novembre 2021; Affichages : 367

[45-2021].- Bail d’un local commercial.- Jouissance privative.- Attribution au locataire (non).- Possibilité (oui)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 19 novembre 2021; Affichages : 432

[35-2021].- Division d’immeuble.- Notion

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 10 septembre 2021; Affichages : 413

[29-2021].- Infiltrations.- Troubles.- Indemnisation.- Prise en charge par le syndicat.- Nature des parties en cause.- Parties communes.- Déduction (non)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 08 juillet 2021; Affichages : 328

[25-2021].- Parties communes spéciales.- Critère de répartition.- Affectation principale (non).- Exclusivité

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 09 juin 2021; Affichages : 395

[14-2021].- Lot.- Appartenance à une copropriété.- Soumission à la loi de 1965 (oui)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 15 avril 2021; Affichages : 436

[44-2020].- Enseigne.- Défaut d’autorisation.- Parties communes.- Jouissance privative.- Usucapion (oui)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 23 décembre 2020; Affichages : 476

[29-2020].- Terrasse.- Occupation.- Possession publique (non).- Prescription acquisitive (non).- Local.- Qualification.- Partie commune.- Critère légal.- Constatation (non)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 21 octobre 2020; Affichages : 728

[22-2020].- Cession de droits à construire.- Prix.- Conversion en travaux.- Répartition proportionnelle aux tantièmes (oui)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 20 juillet 2020; Affichages : 474

[10-2020].- Construction d’une piscine.- Terrain.- Qualification juridique.- Contradiction des titres.- Présomption.- Partie commune

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 10 juillet 2020; Affichages : 489

[05-2020].- Escaliers.- Suppression.- Action en rétablissement.- Parties commune.- Critère

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 05 mars 2020; Affichages : 561

[06-2020].- Jardin.- Jouissance privative.- Projet de construction.- Autorisation de l’assemblée générale- Nécessité (oui)

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 05 mars 2020; Affichages : 520

[61-2019].- Lot transitoire.- Construction.- Absence d’autorisation de l’assemblée générale.- Démolition (non).- Gravité nécessaire.-

: par Jean-Marc ROUX- Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 22 novembre 2019; Affichages : 540

[52-2019.]- Toiture-terrasse.- Partie privative.- Jouissance privative.- Preuve.

: par Jean-Marc ROUX- Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 16 octobre 2019; Affichages : 533

[37-2019] - Qualification juridique.- Notice descriptive.- Caractère indifférent.- Référence au règlement de copropriété.- Caractère conventionnel.- Elément déterminant.

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 18 juillet 2019; Affichages : 525

[36-2019] - Combles.- Nature juridique.- Critère.- Accès.

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 18 juillet 2019; Affichages : 573

[27-2019].- Droit de jouissance privatif.- Partie privative (non).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 juin 2019; Affichages : 564

[19-2019].- Autorisation de travaux.- Contestation.- Parties privatives/Parties communes.- Etat descriptif de division.- Portée.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 mai 2019; Affichages : 563

[09-2019].- Auvent.- Qualification juridique.- Affectation à l’usage d’un copropriétaire.- Rôle d’étanchéité (non).- Partie commune (non).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 mars 2019; Affichages : 522

[10-2019].- Lot transitoire.- Droit de construire.- Autorisation de l’assemblée générale.- Nécessité (non).

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 mars 2019; Affichages : 565

[77-2018].- Droit accessoire aux parties communes.- Présomption.- Droit de surélever.- Partie privative.- Conséquence.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 décembre 2018; Affichages : 555

[68-2018].- Jouissance privative.- Terrasse.- Nature du droit.- Droit réel (non).- Usucapion (non).- Autorisation personnelle.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 novembre 2018; Affichages : 620

[37-2018].- Copropriété.- Lot-jardin.- Canalisation.- Nature juridique du sol.- Partie commune.- Servitude.- Impossibilité.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 juin 2018; Affichages : 584

[30-2018].- Etat descriptif de division.- Erreur matérielle.- Rectification judiciaire.- Possibilité (oui).-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 mai 2018; Affichages : 581

[25-2018].- Jardins.- Scission.- Refus de l’assemblée générale.- Nature juridique.- Parties privatives.- Jouissance exclusive.-

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 16 avril 2018; Affichages : 522

[14-2018].- Local abritant des compteurs.- Nature juridique.- Règlement de copropriété.- Clauses.-

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 07 mars 2018; Affichages : 556

[15-2018].- Greniers.- Nature juridique.- Règlement de copropriété.- Clause.- Lots privatifs.- Conséquences.-

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 07 mars 2018; Affichages : 548

[83-2017] - Copropriété horizontale.- Voie commune.- Achèvement.

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 19 décembre 2017; Affichages : 574

[74-2017] - Parties communes.- Combles.- Critère.- Accès.

: par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 27 novembre 2017; Affichages : 643

[67-2017]- Toilettes.- Nature juridique.- Critères.

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 25 octobre 2017; Affichages : 549

[68-2017]- Enclave prétendue d’un lot.- Terrain d’assiette non enclavé.- Servitude de passage (non).

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 25 octobre 2017; Affichages : 607

[20-2017]- Combles.- Qualification.- Accès.- Critère de l’exclusivité d’usage.- Partie commune à jouissance privative.

: par Jean-Marc ROUX; le 09 mars 2017; Affichages : 548

[21-2017]- Canalisations.- Indications du règlement de copropriété.- Caractère déterminant.

: par Didier KRAJESKI; le 09 mars 2017; Affichages : 579

[02-2017] - Droit de jouissance exclusif.- Construction.- Empiètement.- Droit d’agir en justice (oui).

: par Jean-Marc ROUX; le 01 mars 2017; Affichages : 557

[86-2016]- Désordres.- Présence d’insectes xylophages.- Remise en état.- Parties communes.

: par Jean-Marc ROUX; le 21 décembre 2016; Affichages : 617

[74-2016] - Parties communes.- Jouissance privative.- Règlement de copropriété.- Frais d’entretien.- Répartition.-

: par Jean-Marc ROUX; le 30 novembre 2016; Affichages : 575

[2014]- Partie commune. - Lieu privé.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 589

[2014]- Partie commune. - Travaux. - Autorisation. - Occupation illicite.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 620

[2014]- Aliénation de partie commune. - Couloir.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 593

[2014]- Création de lots. - Destination de l’immeuble.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 609

[2014]- Expropriation. - Lot transitoire.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 600

[2014]- Gardien. - Logement. - Aménagement du service. - Modalités de jouissance des parties privatives.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 610

[2014]- Location des parties privatives. - Clause restrictive du règlement de copropriété. - Destination de l’immeuble.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 542

[2014]- Division. - Assemblée générale. - Conditions.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 577

[2014]- Règlement de lotissement. - Portée. - Locataire.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 600

[2014]- Promesse de cession de lot. - Dol. - Informations fournies.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 594

[2014]- Partie commune. - Vide-sanitaire.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 573

[2014]- Partie commune. - Jouissance privative. - Tolérance.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 590

[2014]- Arbres. - Branches. - Implantation. - Prescription.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 596

[2014]- Cession de lot. - Partie privative. - Superficie.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 618

[2014]- Copropriété. - Existence.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 578

[2014]- Assurance. - Indemnité. - Attribution.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 578

[2014]- Partie commune. – Utilisation.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 577

[21-2015]- Parties privatives.- Usage.- Règlement de copropriété.- Destination de l’immeuble.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 615

[20-2015]- Parties privatives.- Dommage.- Assureur de l’immeuble.- Dégât des eaux.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 575

[19-2015]- Location.- Possibilité.- Parties privatives.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 581

[18-2015]- Parties privatives.- Accès.- Syndicat.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 551

[17-2015]- État descriptif de division.- Acte translatif.- Partie privative.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 566

[16-2015]- Parties communes.- Copropriétaire.- Véranda.- Installation nouvelle.- Prescription acquisitive.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 546

[15-2015]- Cession.- Notaire.- Obligation d’information.- Erreur.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 599

[14-2015]- Cession.- Acquéreur.- Détermination.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 553

[13-2015]- Lot.- Cession.- État futur.- Notaire.- Obligation d’information.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 566

[12-2015]- Porte.- Plans d’origine.- Aménagement. - Faute.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 455

[07-2015]- Partie privative - Toîture - Décision d’assemblée générale - Travaux.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 505

[06-2015]- Parties privatives - Obligation d’assurance.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 478

[05-2015]- Éléments communs - Pluralité de syndicats - Préjudice incertain.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 452

[04-2015]- Bail commercial - Emplacements de stationnement.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 886

[03-2015]- Partie privative - Palier – Superficie.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 460

[02-2015]- Partie privative - Superficie.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 443

[01-2015]- Propriété - Preuve - Présomptions - Paiement des charges et impôts.

: par Super User; le 15 septembre 2016; Affichages : 467

[56-2015]- Location. - Droit de préemption. - Notification. - Objet.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 485

[55-2015]- Parties privatives. - Destination. - Affectation. - Changement. - Abus de majorité. - Contrôle judiciaire. - Étendue. - Pouvoir majoritaire.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 448

[54-2015]- Parties privatives. - Destination. - Affectation. - Commerce. - Changement.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 469

[53-2015]- Cession de lot. - Identification des parties privatives. - Erreur. - Agence immobilière.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 436

[52-2015]- Cession de lot. - Local commercial. - Modifications. - Résolution de la cession.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 420

[51-2015]- Parties communes. - Gros-oeuvre. - Solives.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 463

[50-2015]- Partie privative. - Terrasse. - Restitution.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 434

[49-2015]- Parties communes spéciales. - Demande de restitution. - Défaut de qualité.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 424

[48-2015]- Enseigne. - Règlement de copropriété. - Assemblée générale. - Autorisation.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 502

[47-2015]- Domaine de la copropriété. - Domaine public.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 458

[46-2015]- Partie commune (par analogie). - Occupation exclusive justifiée.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 451

[153-2015]- Lot de copropriété.- Possession par le syndicat.- Usucapion.- Possibilité (oui).

: par Super User; le 12 septembre 2016; Affichages : 477

[19.2016]- Parties communes.- Sous-sol.- Accès par les parties communes.- Caractère suffisant (non).

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 432

[34-2016]- Parties communes à jouissance privative.- Division de lot.- Vente d’un lot avec le droit exclusif d’usage.- Utilité.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 464

[47.2016]- Travaux.- Appropriation de parties communes.- Remise en état.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 423

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