Réponses ministérielles

Réponses ministérielles - Copropriété

[COPROPRIETE] Réponse ministérielle.- État daté.- Honoraires.- Plafonnement.- Liberté des prix.- Libre concurrence

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 19 août 2022; Affichages : 327

Rép. minist. n° 35263. JOAN Q du 3 mai 2022, p. 3001

[COPROPRIÉTÉ] Réponse ministérielle.- Fonds de travaux.- Démembrement de propriété.- Cotisations.- Redevable

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 06 janvier 2022; Affichages : 455

JOAN Q du 2 novembre 2021, p. 7991. Rép. minist. n° 40008

[COPROPRIÉTÉ] Réponse ministérielle.- Électricité.- Colonnes montantes.- Travaux.- Financement

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 19 novembre 2021; Affichages : 524

Rép. minist. n° 20167, JO Sénat du 23 septembre 2021, p. 5519

[COPROPRIETE] Réponse ministérielle.- Partie commune à jouissance privative.- Vidéosurveillance

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 17 mai 2021; Affichages : 631

Rép. minist. n° 34788, JOAN Q du 13 avril 2021, p. 3310

Article paru dans les Annales des Loyers N° 05 de mai 2021

[COPROPRIETE] -Réponse ministérielle.- Dématérialisation.- Impact environnemental

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 04 décembre 2020; Affichages : 552

JOAN Q du 6 octobre 2020, p. 6905. Rép. minist. n° 31145

[COPROPRIETE] -Réponse ministérielle.- Devenir du privilège immobilier du syndicat

: par Guilhem GIL-Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 17 décembre 2019; Affichages : 838

Rép. minist. n° 23198. JOAN Q du 12 novembre 2019, p. 9982.

[COPROPRIETE] -Réponse ministérielle.- Notifications par voie électronique

: par Guilhem GIL-Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 17 décembre 2019; Affichages : 749

Rép. minist. n° 21201. JOAN Q du 29 octobre 2019, p. 9660.

[COPROPRIETE] - Réponse ministérielle.- Clause de priorité pour la vente des parkings

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 22 novembre 2019; Affichages : 1654

Rép. minist. n° 19730. JOAN Q du 15 octobre 2019, p. 9038.

[COPROPRIETE] -Réponse ministérielle.- Compteurs divisionnaires d’eau froide

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 22 novembre 2019; Affichages : 1307

Rép. minist. n° 2220. JOAN Q du 15 octobre 2019, p. 9180.

[COPROPRIETE] - Réponse ministérielle.- Facturation de l’état daté : des nouvelles de l’Arlésienne !

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 16 octobre 2019; Affichages : 992

Rép. minist. n°10270. JOAN Q du 3 septembre 2019, p. 7850.

[2019-09] - Fonds de travaux : favoriser la planification

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 16 septembre 2019; Affichages : 773

Rép. minist. n° 18568. JOAN Q du 9 juillet 2019, p. 6513.

[2019-09] - Travaux d’accessibilité dans les parties communes : faciliter la réalisation des travaux

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 16 septembre 2019; Affichages : 747

Rép. minist. n° 10691. JO Sénat 11 juillet 2019, p. 3740.

[2019-01-02] - Individualisation des frais de chauffage

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 01 janvier 2019; Affichages : 916

JOAN Q du 11 décembre 2018, p. 11405. Rép. minist. n° 7279.

[2018-11] - Complexité du dispositif comptable

: par Guilhem GIL - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 01 novembre 2018; Affichages : 1117

JOAN Q du 11 septembre 2018, p. 8244. Rép. minist. n° 7780.

[2018-11] - Complémentaire santé des employés de plusieurs copropriétés

: par Guilhem GIL - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 01 novembre 2018; Affichages : 881

JO Sénat du 11 octobre 2018, p. 5205. Rép. minist. n° 01802.

[2018-09] - Individualisation des frais de chauffage

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 01 septembre 2018; Affichages : 1082

JOAN Q du 26 juin 2018, p. 5596. Rép. minist. n° 5063.

[2018-09] - Prise en charge financière des colonnes montantes

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 01 septembre 2018; Affichages : 1004

JO Sénat du 28 juin 2018, p. 3254. Rép. minist. n° 05357.

[2018-09] - Dématérialisation des assemblées générales

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 01 septembre 2018; Affichages : 1082

JOAN Q du 10 juillet 2018, p. 6112. Rép. minist. n° 6760.

[2018-07.08] - Dualité de régime des résidences services.

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 01 juillet 2018; Affichages : 1172

OAN Q du 5 juin 2018, p. 4818. Rép. minist. n° 6145.

[2018-03] - Départ du syndic révoqué en cours d’assemblée.

: par YS; le 19 mars 2018; Affichages : 1180

JOAN Q du 6 février 2018, p. 997. Rép. minist. n° 2459.

[2017-06] - Facturation des états datés.

: par Guilhem GIL, maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 16 juin 2017; Affichages : 1329

JOAN Q du 11 avril 2017, p. 2972. Rép. minist. n° 69045.

[2017-05] - Changement d’affectation des lots.

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 10 mai 2017; Affichages : 1687

JOAN Q du 21 mars 2017, p. 2459. Rép. minist. n° 97541.

[2017-03] - Qualifications professionnelles de l’auteur de l’audit énergétique.

: par Guilhem GIL; le 09 mars 2017; Affichages : 1424

JOAN Q du 7 février 2017, p. 1085. Rép. minist. n° 88854.

[2017-03] - Charges impayées : le trésor public n’est pas l’auxiliaire du syndic.

: par Guilhem GIL; le 09 mars 2017; Affichages : 1399

JOAN Q du 24 janvier 2017, p. 594. Rép. minist. n° 92976.

[2016-11] - Précisions sur l’individualisation des frais de chauffage.

: par Super User; le 30 novembre 2016; Affichages : 1465

JOAN Q du 27 septembre 2016, p. 8829. Rép. minist. n° 93850.

[2016-10] - Devenir des sommes apportées au fonds de travaux en cas de cession du lot.

: par Super User; le 28 octobre 2016; Affichages : 1350

JOAN Q du 13 septembre 2016, p. 8221. Rép. minist. n° 94652.

[2016-10] - Bénéficiaires de la clause de priorité en cas de vente d’un lot à usage de stationnement.

: par Super User; le 28 octobre 2016; Affichages : 1367

JOAN Q du 13 septembre 2016, p. 8207. Rép. minist. n° 81821.

[2016-09] - Facturation des pré-états datés.

: par Super User; le 28 octobre 2016; Affichages : 1404

JOAN Q du 21 juin 2016, p. 5149. Rép. minist. n° 91612.

[2016-09] - Audit énergétique des immeubles raccordés aux réseaux de chauffage urbain.

: par Super User; le 28 octobre 2016; Affichages : 1413

JOAN Q du 14 juin 2016, p. 5494. Rép. minist. n ° 82003.

[2016-07.08] - Accessibilité des cabinets médicaux situés en copropriété.

: par Super User; le 28 octobre 2016; Affichages : 1331

JOAN du 17 mai 2016, p. 4289. Rép. minist. n° 84683.

Annales des loyers