Réponses ministérielles

Réponses ministérielles - Propriété

[PROPRIETE] Réponse ministérielle.- Exploration urbaine.- Urbex.- Sanctions

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 09 juin 2021; Affichages : 1578

JOAN Q du 27 avr. 2021, p. 3678. Rép. minist. n° 32200

Article paru dans les Annales des Loyers N° 06 de juin 2021

[2018-10] - Réglementation applicable aux sonnettes avec vidéosurveillance s’étendant sur l’espace public.

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 01 octobre 2018; Affichages : 1159

JO Sénat du 23 août 2018, p. 4343. Rép. minist. n° 01534.

[2018-09] - Financement du débroussaillement

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 01 septembre 2018; Affichages : 1280

JOAN Q du 10 juillet 2018, p. 6023. Rép. minist. n° 8585.

[2018-07.08] - Stationnement sauvage d’automobilistes.

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 01 juillet 2018; Affichages : 1121

JO Sénat du 17 mai 2018, p. 2375. Rép. minist. n° 02519.

[2018-07.08] - Emplacement des compteurs d’eau potable

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 01 juillet 2018; Affichages : 1276

JO Sénat du 17 mai 2018, p. 2391. Rép. minist. n° 04111.

[2018-05] - Répression des intrusions dans les parties communes.

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 01 mai 2018; Affichages : 2991

JOAN Q du 3 avril 2018, p. 2825. Rép. minist. n° 5233.

[2018-04] - PROPRIÉTÉ

: par YS; le 11 avril 2018; Affichages : 1261

À noter

[PROPRIÉTÉ] - Colonnes montantes : vers une clarification législative ?

: par YS; le 11 avril 2018; Affichages : 1233

OAN Q du 27 février 2018, p. 1768. Rép. minist. n° 1161.

[2018-01] - Stockage de fumier sur un terrain privé.

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 06 février 2018; Affichages : 1283

JO Sénat du 18 janvier 2018, p. 211. Rép. minist. n° 00021.

[2017-12] - Réglementation du stationnement sur les voies privées non ouvertes à la circulation.

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 19 décembre 2017; Affichages : 1457

JOAN Q du 31 octobre 2017, p. 5308. Rép. minist. n° 443.

[2017-10] - Nature publique ou privée d’une canalisation ne desservant qu’une seule habitation.

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 25 octobre 2017; Affichages : 3646

JO Sénat du 24 août 2017, p. 2726. Rép. minist. n° 00461.

[2017 -07.08] - Responsabilité des riverains et de la commune en cas de défaut de déneigement des trottoirs

: par Super User; le 13 juillet 2017; Affichages : 1290

JO Sénat du 4 mai 2017, p. 1583. Rép. minist. n° 20999.

[2017-06] - Respect du droit d’accès à la voirie.

: par Guilhem GIL, maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 16 juin 2017; Affichages : 3031

JO Sénat du 13 avril 2017, p. 1456. Rép. minist. n° 23803.

[2017-04] - Motifs d’environnement fondant l’exécution d’office de travaux.

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 14 avril 2017; Affichages : 1689

JO Sénat du 2 mars 2017, p. 878. Rép. minist. n° 19303.

[2017-04] - Règlement des frais d’exécution forcée de travaux d’élagage.

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 14 avril 2017; Affichages : 1480

JOAN Q du 28 février 2017, p. 1814. Rép. minist. n° 95592.

[2017-04] - Statut du tronçon de canalisation situé en aval du compteur d’eau.

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 14 avril 2017; Affichages : 2035

O Sénat du 16 février 2017, p. 663. Rép. minist. n° 18454.

[2017-03] - Obligation de débroussaillement : pas de réforme en vue.

: par Guilhem GIL; le 09 mars 2017; Affichages : 1391

JOAN Q du 7 février 2017, p. 995. Rép. minist. n° 101745.

[2017-03] - Imputation des frais de réparation d’une canalisation publique.

: par Guilhem GIL; le 09 mars 2017; Affichages : 1609

JO Sénat du 19 janvier 2017, p. 210. Rép. minist. n° 23550.

[2016-11] - Vade-mecum des moyens de lutte contre le stationnement illicite de caravanes sur des terrains privés.

: par Super User; le 30 novembre 2016; Affichages : 1308

JO Sénat du 13 octobre 2016, p. 4503. Rép. minist. n° 18518.

[2016-12] - Moyens de lutte contre le stationnement illicite sur une propriété privée.

: par Super User; le 30 novembre 2016; Affichages : 4217

JOAN Q du 22 novembre 2016, p. 9654. Rép. minist. n° 52856.

[2016-09] - Dépôt de déchets sur un terrain privé et pouvoir de police du maire.

: par Super User; le 28 octobre 2016; Affichages : 4379

JOAN Q du 28 juin 2016, p. 6019. Rép. minist. n° 80363.

[2016-06] - Localisation des boîtes aux lettres.

: par Super User; le 28 octobre 2016; Affichages : 1683

JO Sénat du 5 mai 2016, p. 1883. Rép. minist. n° 18847.

[2016-06] - Pas de tolérance en matière d’empiètement.

: par Super User; le 28 octobre 2016; Affichages : 1772

JOAN Q du 3 mai 2016, p. 3844. Rép. minist. n° 65835.

[2016-06] - Absence d’entretien d’un terrain : régime des pouvoirs du maire en cas de danger.

: par Super User; le 28 octobre 2016; Affichages : 1336

JOAN Q du 3 mai 2016, p. 3834. Rép. minist. n° 88122.

[2016-05] - Dissolution abusive d’une société de timeshare.

: par Super User; le 28 octobre 2016; Affichages : 1364

JOAN Q du 5 avril 2016, p. 2904. Rép. minist. n° 25085.

[2016-05] - Conditions de mise en place de dispositifs de protection contre des chutes de pierres.

: par Super User; le 28 octobre 2016; Affichages : 1448

JO Sénat du 31 mars 2016, p. 1309. Rép. minist. n° 18825.

[2016-04] - Apposition de plaques indiquant le nom des rues.

: par Super User; le 28 octobre 2016; Affichages : 1725

JO Sénat du 17 mars 2016, p. 1086. Rép. minist. n° 16458.

[2016-03] - Association syndicales : rappel de l’interdiction des pouvoirs en blanc.

: par Super User; le 28 octobre 2016; Affichages : 1411

JOAN Q du 9 février 2016, p. 1345. Rép. minist. n° 89681.

[2016-01.02] - Comment sortir d’une résidence en temps partagé ?

: par Super User; le 28 octobre 2016; Affichages : 1590