Sommaires - Droit foncier privé Accession
[06-2024].- Sous-loyers.- Fruits civils
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[25-2023].- Tiers constructeur.- Indemnisation.- Condition d’exercice
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[39-2022].- Bail.- Sous-location non autorisée.- Loyers.- Fruit.- Bonne foi du preneur (non)
- par Jean-Marc Roux - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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Cass. 3e civ., 22 juin 2022, n° 21-18.612, publié au bulletin
Article paru dans les Annales des Loyers N° 09 de septembre 2022
[14-2022].- Bail à construction.- Objet du litige.- Modification par le juge
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[30-2021].- Trésor.- Accord transactionnel.- Conditions
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[27-2021].- Construction sur le terrain d’autrui.- Action en démolition.- Bonne foi.- Notion.
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[18-2021].- Bail.- Plantations.- Clause de renonciation à l’accession (non)
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[11-2021].- Sous-sol.- Empiètement.- Caractérisation
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[49-2020].- Construction sur le terrain d’autrui.- Locataire.- Indemnisation.- Mauvaise foi.- Incidence (non)
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[50-2020].- Bail commercial.- Travaux.- Clause d’accession.- Application
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[40-2020].- Cours d’eau.- Ouvrage.- Dommages.- Responsabilité
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[32-2020].- Cave souterraine.- Propriété du dessous.- Présomption.- Mise à l’écart.- Titre
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[63-2019].- Possesseur.- Mauvaise foi.- Sort des fruits
- par Jean-Marc ROUX-Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[57-2019].- Sous-location.- Autorisation du bailleur (non).- Sous-loyers.- Fruits civils (oui).-
- par Jean-Marc ROUX- Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[23-2019].- Bail rural.- Clause d’accession.- Plantations.- Vignes.
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[65-2018].- Bail commercial.- Aménagements réalisés par le preneur.- Eviction.- Réinstallation.- Indemnisation du locataire (oui).-
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[11-2018].- Bail commercial.- Clause d’accession.-
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[51-2017]- Ouvrages.- Terrain d’autrui.- Constructeur.- Indemnité d’oc- cupation.
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[43-2017].- Concubinage.- Rupture.- Travaux.- Indemnisation.
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[35-2017].- Construction.- Terrain d’autrui.- Démolition (non).- Bonne foi.
- par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix
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[32-2017].- Moulin.- Bief.- Ouvrages accessoires.- Présomption de propriété.- Preuve contraire.- Prescription acquisitive (oui).
- par Jean-Marc Roux Directeur Scientifique des éditions Edilaix
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[21-2017].- Construction sur le terrain d’autrui.- Concubins.- Application.
- par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix
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[85-2016]- Moulin.- Présomption de propriété.- Bief.- Modalités.
- par Jean-Marc ROUX
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[84-2016]- Tiers de bonne foi.- Remboursement des sommes.- Calcul.
- par Jean-Marc ROUX
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