[2018-12] - Adoption de la loi ELAN - Les principales dispositions

par YS
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La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été publiée au Journal officiel du 24 novembre 2018. Au sein de cet ensemble de 234 articles, peuvent être soulignés, sans aucune prétention à l’exhaustivité, les éléments suivants.