Sommaires - Copropriété Travaux
[26-2024].- Défaut d’autorisation.- Transformations.- Absence d’appropriation de parties communes.- Prescription quinquennale
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[27-2024].- Autorisation de travaux.- Refus.- Abus d’égalité.- Préjudice.- Perte de revenu locatif.- Lien de causalité
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[11-2024].- Atteinte aux parties communes.- Absence d’autorisation.- Auteurs communs des propriétaires en conflit.- Circonstance indifférente
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[02-2024].- Assemblée générale.- Refus d’autorisation.- Autorisation judiciaire.- Travaux non-éligibles.- Abus de majorité.- Démonstration (non)
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[14-2023].- Travaux non-autorisés.- Appropriation d’une partie commune.- Délai pour agir.- Action personnelle (non)
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[15-2021].- Aspect extérieur de l’immeuble.- Modification.- Autorisation de l’assemblée (non).- Création de surface de plancher.- Remise en état
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[07-2021].- Atteinte à la destination de l’immeuble.- Résolution.- Opposition.- Caractérisation
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[46-2020].- Autorisation a posteriori.- Conformité à la destination de l’immeuble.- Recherche nécessaire
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[38-2020].- Entrepôt.- Transformation.- Parking couvert.- Possibilité.- Appréciation
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[33-2020].- Absence d’autorisation de l’assemblée générale.- Demande de remise en état.- Prescription.- Point de départ.
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[07-2020].- Reconstruction.- Emprise supérieure à l’origine.- Autorisation de l’assemblée.- Absence.- Incidence
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[70-2018].- Local en sous-sol.- Transformation à usage d’habitation.- Violation du règlement de copropriété.- Atteinte à la destination de l’immeuble.- Appréciation.-
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[61-2018].- Transformations illicites.- Changement de destination.- Dégât des eaux provenant des parties communes.- Préjudice subi par le copropriétaire.- Action en indemnisation.- Rejet.-
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[62-2018].- Atteinte à la destination de l’immeuble.- Défaut d’autorisation de l’assemblée générale.- Trouble manifestement illicite.- Référé.-
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[55-2018].- Désordres.- Expertise.- Travaux réalisés par des copropriétaires.- Imputation des dépenses aux auteurs des travaux.- Illégalité.- Décision judiciaire nécessaire.-
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[28-2018].- Locataire commerçant.- Pose d’un conduit d’évacuation.- Absence d’autorisation de l’assemblée générale.- Trouble manifestement illicite.-
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[59-2017].- Installation d’une boîte aux lettres.- Demande d’autorisation.- Refus.- Appréciation de la portée de la demande.
- par Jean-Marc ROUX - Directeur Scientifique des Editions Edilaix
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[60-2017].- Absence d’autorisation du syndicat.- Remise en état impossible.- Condamnation du copropriétaire à des dommages-intérêts.- Impossibilité.
- par Jean-Marc ROUX - Directeur Scientifique des Editions Edilaix
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[52-2017].- Servitude de passage.- Remplacement de portails par la copropriété.- Absence d’accord des propriétaires voisins.- Paiement des frais (non).
- par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix
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[53-2017].- Sinistre.- Reconstruction.- Indemnisations.- Mandat donné au syndic.- Annulation.- Conséquences.
- par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix
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[54-2017].- Box double.- Installation d’une cloison séparative.- Démolition (non).
- par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix
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[47-2017].- Obligation de laisser l’accès aux parties privatives.- Condamnation du syndicat.- Action en garantie.
- par Jean-Marc Roux, Directeur Scientifique des éditions Edilaix
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[36-2017].- Autorisation sous conditions.- Non-respect des préconisations.- Remise en état (oui).
- par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix
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[37-2017].- Autorisation de travaux.- Refus.- Exercice d’un droit accessoire aux parties communes.- Autorisation judiciaire (non).
- par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix
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[89-2016]- Réalisation d’une véranda.- Autorisation préalable (non).- Refus d’autorisation a posteriori.- Remise en état.
- par Jean-Marc ROUX
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[78-2016] - Réparation et entretien.- Modalités de vote en assemblée générale.-
- par Jean-Marc ROUX
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[37-2015]- Travaux.- Autorisation judiciaire.- Amélioration.
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[66-2015]- Réparations. - Vendeur. - Condamnation. - Copropriétaire. - Remboursement. - Cause de l’obligation.
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[76-2015]- Travaux menés par le syndicat.- Troubles causés à un locataire.- Action du bailleur envers le syndicat.- Application de l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 (oui).
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[75-2015]- Travaux irréguliers.- Vente du lot.- Action du syndicat contre les acquéreurs.- Responsabilité du notaire.- Devoir de conseil.
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[74-2015]- Travaux.- Action en référé.- Suspension.- Impact des travaux.- Violation du règlement de copropriété.
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[117-2015]- Travaux.- Demande par un copropriétaire.- Refus de l’assemblée générale.- Autorisation judiciaire.- Modification.- Recevabilité en appel (oui).
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[158-2015]- Travaux.- Installation d’un élément d’équipement.- Antériorité à l’apparition de la copropriété.- Absence d’autorisation de l’assemblée générale.
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[22.2016]- Travaux urgents.- Incurie du représentant légal du syndicat.- Violation de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965.- Réparation du préjudice subi par les copropriétaires (oui).
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[40-2016]- Installation d’un climatiseur.- Défaut d’autorisation de l’assemblée générale.- Trouble manifestement illicite.
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[57.2016]- Refus d’autorisation de travaux.- Contestation de la décision.- Critères d’appréciation.
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[56.2016]- Refus de travaux par l’assemblée générale.- Autorisation judiciaire.- Appréciation.
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[62-2016]- Défaut d’autorisation.- Vente.- Remise en état.- Condamnation de l’acquéreur.
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