Bail rural - Champ d’application du statut

[06-2024].- Petite parcelle.- Partie essentielle.- Moment d’appréciation

par Didier Krajeski, Professeur des universités Toulouse Capitole
Affichages : 77
Lire la suite

[14-2023].- Exploitation de parcelles.- Contrepartie.- Simple entretien

par Didier Krajeski, Professeur des universités, Toulouse Capitole
Affichages : 103
Lire la suite

[13-2023].- Biens loués.- Changement d’affectation.- Sort du bail

par Didier Krajeski, Professeur des universités, Toulouse Capitole
Affichages : 130
Lire la suite

[10-2023].- Qualification.- Volonté d’exercer l’activité agricole.- Existence

par Didier Krajeski, Professeur des universités Toulouse Capitole
Affichages : 166
Lire la suite

[09-2023].- Ventes d’herbe.- bail commercial.- Fraude.- Requalification

par Didier Krajeski, Professeur des universités Toulouse Capitole
Affichages : 130
Lire la suite

[25-2022].- Qualification.- Activité exercée.- Acceptation

par Didier Krajeski - Professeur des universités Toulouse Capitole
Affichages : 213
Lire la suite

[21-2022].- Parcelles.- Mise à disposition.- Contrepartie.- Régime forestier

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
Affichages : 234
Lire la suite

[09-2022].- Qualification.- Contrepartie.- Qualité pour conclure.- Mandat apparent.- Associé

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
Affichages : 274
Lire la suite

[05-2022].- Qualification du bail.- Exploitations des biens.- Contrepartie.- Prestations de service

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
Affichages : 300
Lire la suite

[22-2021].- Mise à disposition.- Décès de l’associé.- Existence d’un bail rural

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
Affichages : 358
Lire la suite

[26-2020].- Mise à disposition.- Cessation de la participation.- Action du preneur.- Prescription

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
Affichages : 506
Lire la suite

[19-2020] Qualification.- Exigence d’exclusivité.- Entraide

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
Affichages : 474
Lire la suite

[08-2020].- Réserve foncière.- Convention d’exploitation.- Abandon du projet d’urbanisme.- Requalification

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
Affichages : 474
Lire la suite

[09-2020].- Baux SAFER.- Non-respect de la durée.- Fraude

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
Affichages : 490
Lire la suite

[04-2020].- Mise à disposition d’une SCEA.- Conclusion d’un bail de chasse.- Existence d’un bail rural.- Activité agricole

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
Affichages : 503
Lire la suite

[38-2019].- Prêt à usage.- Paiement de la taxe foncière.- Paiement à l’insu.- Qualification de la convention.

par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris
Affichages : 516
Lire la suite

[38-2019].- Prêt à usage.- Paiement de la taxe foncière.- Paiement à l’insu.- Qualification de la convention.

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
Affichages : 509
Lire la suite

[35-2019].- Succession.- Convention d’occupation précaire.- Bail rural.- Preuve.-

par Didier KRAJESKI-Professeur des universités Toulouse Capitole
Affichages : 569
Lire la suite

[31-2019.]- Vente d’herbe.- Conditions.- Exclusivité

par Didier KRAJESKI- Professeur des universités Toulouse Capitole
Affichages : 524
Lire la suite

[27-2019].- Qualification.- Eléments d’un bail.- Pouvoir de conclure.- Apparence.-

par Didier KRAJESKI- Professeur des universités Toulouse Capitole
Affichages : 568

Cass. 3e civ., 20 juin 2019, n° 18-17.754, inédit.

[24-2019] - Preuve du bail rural.- Acte authentique.- Procédure abusive

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
Affichages : 582
Lire la suite

[08-2019].- Qualification de la convention.- Charge de la preuve.- Présomption d’application du bail rural.-

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
Affichages : 510
Lire la suite

[01-2019].- Bail de petites parcelles.- Régime non impératif.- Application du statut des baux ruraux.-

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
Affichages : 583
Lire la suite

[02-2019].- Exploitation temporaire.- Hypothèses d’exclusions légales.- Bail rural de droit commun.- Validité du bail de 25 ans. -

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
Affichages : 510
Lire la suite

[50-2018].- Qualification du bail.- Exercice d’une activité agricole.- Date d’appréciation.-

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
Affichages : 680
Lire la suite

[44-2018].- Conclusion de baux.- Nature du bail conclu.- Mise à disposition du bail.- Bail rural.- Consentement du nu-propriétaire.- Nullité du bail.- Délais.-

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
Affichages : 545
Lire la suite

[45-2018].- Requalification d’un bail de chasse.- Délais de l’action.- Modification d’activité par le preneur.-

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
Affichages : 537
Lire la suite

[46-2018].- Qualification du bail.- Eléments pris en compte.- Convention pré-existante.-

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
Affichages : 549
Lire la suite

[31-2018].- Prêt à usage.- Acte notarié.- Caractères du bail rural.- Application du statut des baux ruraux.-

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
Affichages : 507
Lire la suite

[19-2018].- Convention exclue du statut.- Mise à disposition dans un cadre sociétaire.- Adhésion au statut du fermage.-

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
Affichages : 508
Lire la suite

[12-2018].- Appentis.- Mise à disposition.- Bail rural.- Conditions.- Caractère onéreux.-

par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
Affichages : 538
Lire la suite

[51-2017] - Exclusions du statut.- Convention d’occupation précaire.- Changement de destination.- Critère.

par Didier KRAJESKI, Professeur des Universités Toulouse Capitole
Affichages : 539
Lire la suite

[52-2017] - Exclusions du statut.- Mise à disposition.- Novations d’un bail initial.- Conditions.

par Didier KRAJESKI, Professeur des Universités Toulouse Capitole
Affichages : 591
Lire la suite

[45-2017] - Centre équestre.- Bail commercial.- Loi du 23 février 2005.- Défaut de renouvellement.- Indemnité d’éviction.

par Didier KRAJESKI Professeur des universités Toulouse Capitole
Affichages : 534
Lire la suite

[46-2017] - Société commerciale.- Activité agricole.- Qualification du bail.

par Didier KRAJESKI Professeur des universités Toulouse Capitole
Affichages : 557
Lire la suite

[38-2017]- Activités équestres.- Loi dans le temps.- Situation non contractuelle.- Application immédiate.

par Didier KRAJESKI - Professeur des Universités Toulouse Capitole
Affichages : 503
Lire la suite

[19-2017].- Caractères du bail rural.- Vente d’herbe.- Activité agricole.- Compétence du tribunal paritaire des baux ruraux.

par Didier KRAJESKI, Professeur des universités Toulouse Capitole
Affichages : 541
Lire la suite

[01-2017]- Prêt à usage.- Constat d’huissier.- Charge de la preuve.

par Didier KRAJESKI
Affichages : 581
Lire la suite

[48-2016]- Qualification.- Contrepartie.- Preuve.

par Didier KRAJESKI
Affichages : 589
Lire la suite

[21-2016]- Mise à disposition.- Statut du fermage (non).- Caractère onéreux (non).

par Super User
Affichages : 547
Lire la suite

[20-2016]- Requalification en bail à ferme.

par Super User
Affichages : 598
Lire la suite

[26-2016]- Bail rural.- Qualification de bail rural.- Caractère onéreux (non).

par Super User
Affichages : 565
Lire la suite