Sommaires - Droit foncier public Bornage et alignement

[05-2024].- Alignement individuel.- Procédure préalable (non)

: par Samuel DELIANCOURT, Premier consultant, Rapporteur public, CAA de Lyon, Professeur associé; le 14 juin 2024; Affichages : 53

[06-2024].- Alignement individuel.- Voie publique.- Consistance.- Talus

: par Samuel DELIANCOURT, Premier consultant, Rapporteur public, CAA de Lyon, Professeur associé; le 14 juin 2024; Affichages : 53

[07-2024].- Alignement individuel.- Droit de propriété (non)

: par Samuel DELIANCOURT, Premier consultant, Rapporteur public, CAA de Lyon, Professeur associé; le 14 juin 2024; Affichages : 57

[29-2023].- Atteinte au droit de propriété.- Moyen inopérant

: par Samuel DELIANCOURT, Premier conseiller, Rapporteur public, CAA Lyon Professeur associé; le 15 décembre 2023; Affichages : 114

[27-2023].- Limites de fait de la voie

: par Samuel DELIANCOURT, Premier conseiller, Rapporteur public, CAA Lyon Professeur associé; le 15 décembre 2023; Affichages : 117

[28-2023].- Accotement

: par Samuel DELIANCOURT, Premier conseiller, Rapporteur public, CAA Lyon Professeur associé; le 15 décembre 2023; Affichages : 121

[30-2023].- Bornage (non)

: par Samuel DELIANCOURT, Premier conseiller, Rapporteur public, CAA Lyon Professeur associé; le 15 décembre 2023; Affichages : 106

[13-2023].- Arrêté d’alignement

: par Samuel DELIANCOURT, Premier conseiller CAA de Lyon; le 02 juin 2023; Affichages : 168

[14-2023].- Plan général d’alignement

: par Samuel DELIANCOURT, Premier conseiller CAA de Lyon; le 02 juin 2023; Affichages : 168

[31-2020].- Ordre des géomètres.- Discipline professionnelle.- Personne ayant participé à des opérations de bornage pour le compte d’un tiers

: par Urbain NGAMPIO - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 22 octobre 2020; Affichages : 679

[24-2020].- Acte déclaratif

: par Samuel DELIANCOURT - Premier conseiller CAA de Lyon; le 10 juillet 2020; Affichages : 525

[14-2020].- Plan général d’alignement

: par Samuel DELIANCOURT - Premier conseiller CAA de Lyon; le 05 mars 2020; Affichages : 552

[15-2020].- Propriété

: par Samuel DELIANCOURT - Premier conseiller CAA de Lyon; le 05 mars 2020; Affichages : 574

[06-2020].- Accotement

: par Samuel DELIANCOURT - Premier conseiller CAA de Lyon; le 17 février 2020; Affichages : 563

[07-2020].- Mur de soutènement

: par Samuel DELIANCOURT - Premier conseiller CAA de Lyon; le 17 février 2020; Affichages : 595

[71-2019].- Arrêté individuel.- Limites de fait.- Précisions (oui).-

: par Samuel DELIANCOURT- Premier conseiller CAA de Lyon; le 22 novembre 2019; Affichages : 567

[61-2019.]- Alignement.- Bornage.- Expertise

: par Samuel DELIANCOURT- Premier conseiller CAA de Lyon; le 16 octobre 2019; Affichages : 617

[51-2019].- Alignement.- Voie publique.- Pelouse.-

: par Samuel DELIANCOURT- Premier conseiller CAA de Lyon; le 16 septembre 2019; Affichages : 594

[45-2019] - Limites de fait.- Haie.- Accessoire (non).

: par Samuel DELIANCOURT - Premier conseiller CAA de Lyon; le 18 juillet 2019; Affichages : 579

[29-2019].- Voie verte.- Accessoire.- Haie.-

: par Samuel DELIANCOURT - Premier conseiller CAA de Lyon; le 01 mai 2019; Affichages : 582

[30-2019].- Voie publique.- Accessoire.- Talus.-

: par Samuel DELIANCOURT - Premier conseiller CAA de Lyon; le 01 mai 2019; Affichages : 587

[16-2019].- Domaine public routier.- Dépendances.- Voies vertes.-

: par Samuel DELIANCOURT - Premier conseiller CAA de Lyon; le 01 mars 2019; Affichages : 653

[17-2019].- Alignement individuel.- Voie publique.- Limite de fait.- Empiètement.-

: par Samuel DELIANCOURT - Premier conseiller CAA de Lyon; le 01 mars 2019; Affichages : 596

[07-2019].- Domaine public communale.- Arrêté individuel d’alignement.- Limites de fait de la voie publique.- Absence d’obligation de motivation.-

: par Samuel DELIANCOURT - Premier conseiller CAA de Lyon; le 01 janvier 2019; Affichages : 634

[86-2018].- Plan général d’alignement.- Chemin.- Domaine privé.- Illégalité.-

: par Samuel DELIANCOURT - Premier conseiller CAA de Lyon; le 01 décembre 2018; Affichages : 601

[77-2018].- Voie communale.- Maire.- Alignement.- Limites de fait - Droit de propriété sans incidence.- Absence de demande.- Légalité (oui).-

: par Samuel DELIANCOURT - Premier conseiller CAA de Lyon; le 01 novembre 2018; Affichages : 597

[62-2018].- Alignement individuel.- Fixation des limites de la voie publique.- Considération de fait.- Droit de propriété sans incidence (oui).- Absence de procédure (oui).-

: par Samuel DELIANCOURT - Premier conseiller CAA de Lyon; le 01 septembre 2018; Affichages : 615

[63-2018].- Alignement individuel.- Fixation des limites de la voie publique.- Considération de fait.- Droit de propriété sans incidence (oui).- Dépendance de la voie.- Accotement (oui).- Plan général d’alignement.- Faculté (oui).-

: par Samuel DELIANCOURT - Premier conseiller CAA de Lyon; le 01 septembre 2018; Affichages : 526

[52-2018].- Alignement individuel.- Question de fait.- Droit de propriété sans incidence.- Coffret électrique.-

: par Samuel DELIANCOURT - Premier conseiller CAA de Lyon; le 01 juillet 2018; Affichages : 565

[53-2018].- Alignement individuel. – Bandes de végétations.- Accessoire (oui).-

: par Samuel DELIANCOURT - Premier conseiller CAA de Lyon; le 01 juillet 2018; Affichages : 577

[54-2018].- Alignement individuel.- Talus.- Accessoire (non).-

: par Samuel DELIANCOURT - Premier conseiller CAA de Lyon; le 01 juillet 2018; Affichages : 583

[45-2018].- Alignement.- Plan général.- Modification.- Emprise.- Rectifications mineures.-

: par Samuel DELIANCOURT - Premier conseiller CAA de Lyon; le 01 juin 2018; Affichages : 600

[04-2018].- Voie publique.- Domaine public routier.- Alignement.- Arrêté individuel.- Limites de fait.- Droit de propriété.- Inopérance (oui).-

: par Samuel DELIANCOURT - Premier conseiller CAA Marseille; le 06 février 2018; Affichages : 588

[84-2017] - Alignement.- Expertise.- Procédure.- Utilité de la mesure.

: par Samuel DELIANCOURT, Premier conseiller CAA Marseille; le 19 décembre 2017; Affichages : 597

[70-2017]- Domaine public routier.- Alignement.- Obligation (oui).- Chemins d’exploitation.- Obligation (non)

: par Samuel DELIANCOURT - Premier conseiller CAA Marseille; le 25 octobre 2017; Affichages : 564

[71-2017]- Alignement.- Procédure administrative non contentieuse.- Recours gracieux.- Interruption du délai de recours contentieux.- Nature du recours.- Contestation véritable de l’arrêté.

: par Samuel DELIANCOURT - Premier conseiller CAA Marseille; le 25 octobre 2017; Affichages : 578

[57-2017].- Arrêté individuel d’alignement.- Limites de fait de la voie.- Absence d’incidence sur la propriété.- Procédure d’élaboration.- Caractère contradictoire (non).

: par Samuel DELIANCOURT - Premier conseiller CAA Marseille; le 22 septembre 2017; Affichages : 570

[46-2017].- Alignement. - Atteinte au droit de propriété (non).- Cadastre.- Mentions du plan local d’urbanisme. - Détermination des limites. - Limites de fait de la voie.- Imprécision (oui).

: par Samuel DELIANCOURT Premier conseiller CAA de Marseille; le 13 juillet 2017; Affichages : 553

[47-2017].- Alignement.- Procédure administrative.- Action en bornage (non).- Désignation d’un géomètre-expert (non).

: par Samuel DELIANCOURT Premier conseiller CAA de Marseille; le 13 juillet 2017; Affichages : 589

[48-2017].- Alignement.- Demande de la commune.- Procédure administrative.- Expertise inutile (oui).

: par Samuel DELIANCOURT Premier conseiller CAA de Marseille; le 13 juillet 2017; Affichages : 552

[49-2017].- Permission de voirie.- Aménagement du domaine public routier.- Titre exécutoire.- Prise en charge des travaux.- Détermination du patrimoine public débiteur.

: par Samuel DELIANCOURT Premier conseiller CAA de Marseille; le 13 juillet 2017; Affichages : 571

[31-2017].- Domaine public routier.- Consistance.- Affectation.- Circulation terrestre.- Voie verte.- Alignement.

: par Samuel DELIANCOURT Premier conseiller CAA de Marseille; le 10 mai 2017; Affichages : 552

[28-2016]- Bornage.- Mur longeant un chemin rural.- Bornage.- Propriété.

: par Super User; le 20 octobre 2016; Affichages : 593

[01-2016]- Chemin rural.- Classement.- Voie communale.- Alignement.- Voie publique. Propriété.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 577

[07-2016]- Expropriation.- Domaine public.- Délimitation.- Domaine public par anticipation.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 579

[17- 2016]- Chemin rural.- Définition.- Présomptions.- Affectation à l’usage du public.- Présomption de propriété communale.- Travaux d’entretien réalisés par la commune.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 613

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