Chroniques

[2016-05] - Qu’est-ce qu’un bail fictif ?

par Bruno PAYS
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[2016-05] - Recours à la lettre recommandée avec demande d’avis de réception : des précisions utiles

par Adeline CERATI-GAUTHIER
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[2016-05] - Les décrets d’application relatifs au volet locatif de la loi ALUR

par François de LA VAISSIERE
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[2016-07.08] - Les évolutions relatives à l’extinction du contrat

par Sylvain GRATALOUP
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[2016-07.08] - Les évolutions relatives à l’inexécution du contrat

par Olivier GOUT
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[2016-07.08] - Les évolutions relatives aux effets du contrat

par Anne-Sylvie COURDIER-CUISINIER
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[2016-07.08] - Les évolutions relatives au contenu du contrat

par Manuella BOURASSIN
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[2016-07.08] - Les évolutions relatives à la validité du contrat

par Christelle COUTANT-LAPALUS
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[2016-07.08] - Les évolutions relatives aux avant-contrats

par Anne ETIENNEY DE SAINTE MARIE
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[2016-07.08] - La réforme du droit des obligations : Quelles (r)évolutions pour la vente immobilière ?

par Super User
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L'objectif de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est de rendre le droit des obligations plus attractif, plus simple et plus lisible. Il tend à le moderniser, à l’alléger de certaines dispositions et à intégrer les acquis jurisprudentiels.

Le colloque, organisé le 16 juin 2016, par le Centre de recherche et d’étude en droit et science politique de l’Université de Bourgogne a proposé une approche originale de cette réforme analysée sous le prisme de la vente immobilière.