[2016-07.08] - Les évolutions relatives à la validité du contrat

par Christelle COUTANT-LAPALUS
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Après la phase de conclusion, l’analyse de la formation du contrat se poursuit à travers l’étude de la validité, ou plus exactement, des conditions de validité du contrat, les sanctions attachées à ces règles de validité ayant été rassemblées au sein d’une section distincte de celle ici analysée.1

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