[2016-07.08] - Les évolutions relatives aux avant-contrats

par Anne ETIENNEY DE SAINTE MARIE
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La réception des avant-contrats au sein de la théorie générale du contrat, telle est la première des (r)évolutions qui les concernent. À l’exception de l’article 1589 relatif à la promesse synallagmatique de vente, le processus de formation du contrat avait été délaissé par le Code civil, soucieux des contrats simples et de formation instantanée qui étaient les plus courants à l’époque. Le silence du droit commun des contrats apparaissait donc en décalage avec la réalité des choses : le mouvement contemporain d’accélération du temps ne s’applique pas, loin de là, aux contrats préparatoires et moins encore à ceux préalables à la vente immobilière.

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