L'objectif de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est de rendre le droit des obligations plus attractif, plus simple et plus lisible. Il tend à le moderniser, à l’alléger de certaines dispositions et à intégrer les acquis jurisprudentiels.
Le colloque, organisé le 16 juin 2016, par le Centre de recherche et d’étude en droit et science politique de l’Université de Bourgogne a proposé une approche originale de cette réforme analysée sous le prisme de la vente immobilière.
La formation, le contenu, les modalités d’exécution comme l’extinction de ce contrat vont évoluer sous l’influence de ces nouvelles dispositions ; mais quelle sera l’ampleur de ces évolutions ?
L’ambition a été de confronter les visions des universitaires et celles des praticiens sur les impacts concrets des volets majeurs de la réforme du droit des contrats sur la vente immobilière.
Le lecteur trouvera ci-après les actes de ce colloque :
- Les évolutions relatives aux avant-contrats ; Anne Etienney de Sainte Marie, Professeur à l’Université Paris XIII; https://www.annalesdesloyers.fr/chroniques/5601-les-evolutions-relatives-aux-avant-contrats1
- Les évolutions relatives à la validité du contrat ; Chistelle Coutant-Lapalus, maître de conférences à l’Université de Bourgogne; https://www.annalesdesloyers.fr/chroniques/5603-les-evolutions-relatives-a-la-validite-du-contrat-1
- Les évolutions relatives au contenu du contrat ; Manuella Bourassin, professeur à l’Université de Paris-Ouest Nanterre La Défense; https://www.annalesdesloyers.fr/chroniques/5604-les-evolutions-relatives-au-contenu-du-contrat
- Les évolutions relatives aux effets du contrat ; Anne-Sylvie Courdier-Cuisinier, maître de conférences à l’Université de Bourgogne.https://www.annalesdesloyers.fr/chroniques/5605-les-evolutions-relatives-aux-effets-du-contrat
- Les évolutions relatives à l’inexécution du contrat ; Olivier Gout, professeur à l’Université de Lyon 3-Jean Moulin; https://www.annalesdesloyers.fr/chroniques/5606-les-evolutions-relatives-a-l-inexecution-du-contrat
- Les évolutions relatives à l’extinction du contrat ; Sylvain Grataloup, maître de conférences, Université de Lyon 3-Jean Moulin, avocat au barreau de Lyon; https://www.annalesdesloyers.fr/chroniques/5607-les-evolutions-relatives-a-l-extinction-du-contrat