“Est fictif, ce qui n’est pas réel”, pour Littré, “ce qui n’existe ou qui n’a telle ou telle qualité que par supposition”, selon le Dictionnaire de l’Académie française. La définition du mot fiction permet de mieux comprendre l’adjectif, Littré évoquant alors le mensonge et la dissimulation.
Le bail fictif n’en serait donc pas un, mais il en aurait l’apparence – pour ne pas dire le déguisement. Si la fiction est juridique, les motivations sont diverses. Un bail peut être ainsi rédigé en vue de l’obtention d’un avantage social ou pour donner une fausse idée de la rentabilité d’un bien. Toutefois, l’objectif poursuivi se révèle le plus souvent fiscal, ses auteurs recherchant par ce biais les avantages liés à l’investissement locatif sans ses risques ni ses contraintes.
Le bail fictif est multiforme et la volonté de fraude pas toujours avérée. Ses motivations et ses manifestations diffèrent ainsi dans une large mesure selon la sphère économique où il prend place : agricole (I), professionnelle (II), privée (III).
