Chroniques
[2016-07.08] - Les évolutions relatives à l’inexécution du contrat
- par Olivier GOUT
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[2016-07.08] - Les évolutions relatives aux effets du contrat
- par Anne-Sylvie COURDIER-CUISINIER
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[2016-07.08] - Les évolutions relatives au contenu du contrat
- par Manuella BOURASSIN
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[2016-07.08] - Les évolutions relatives à la validité du contrat
- par Christelle COUTANT-LAPALUS
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[2016-07.08] - Les évolutions relatives aux avant-contrats
- par Anne ETIENNEY DE SAINTE MARIE
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[2016-07.08] - Prélèvements sociaux et profits immobiliers des non-résidents
- par Bruno PAYS
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[2016-07.08] - La réforme du droit des obligations : Quelles (r)évolutions pour la vente immobilière ?
- par Super User
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L'objectif de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est de rendre le droit des obligations plus attractif, plus simple et plus lisible. Il tend à le moderniser, à l’alléger de certaines dispositions et à intégrer les acquis jurisprudentiels.
Le colloque, organisé le 16 juin 2016, par le Centre de recherche et d’étude en droit et science politique de l’Université de Bourgogne a proposé une approche originale de cette réforme analysée sous le prisme de la vente immobilière.
[2016-06] - Location meublée : L’intérêt de la SARL
- par Bruno PAYS
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[2016-06] - PTZ : une réforme décisive ?
- par Bruno PAYS
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[2016-06] - Retour sur le traitement des charges locatives dans la loi ALUR
- par François de LA VAISSIERE
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