[2017-07.08] - Le «Cosse ancien», une discrète nouveauté fiscale

par Bruno PAYS, Professeur à l’INSEEC
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Les dispositifs fiscaux institués par les pouvoirs publics au titre de l’acquisition de logements neufs locatifs occultent souvent, aux yeux des investisseurs, ceux applicables aux immeubles anciens. La création du régime «Cosse» par la loi de finances rectificative pour 2016 en remplacement des dispositifs «Besson» et «Borloo» est ainsi passée relativement inaperçue. La parution des décrets d’application de cette mesure invite à la commenter.

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