[2017-07.08] - Travaux sur immeubles démembrés : Quelques évolutions récentes 

par Bruno PAYS, Professeur à l’INSEEC
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Figure incontournable du droit patrimonial, le démembrement de propriété fait régulièrement l’objet d’aménagements d’ordre juridique et fiscal. Les dernières évolutions confirment la complexité de la répartition des travaux immobiliers (I) et le cantonnement des possibilités d’optimisation fiscale (II).

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