[2017-11] - Les nouveautés fiscales immobilières

par Bruno PAYS, Professeur à l’INSEEC
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Les contours du projet de loi de finances pour 2018 ont été présentés au Conseil des ministres du 27 septembre. Après plusieurs exercices de relative stabilité fiscale, les évolutions sont importantes, bien que sans surprise par rapport aux annonces qui avaient été faites par le candidat Macron. Les principales mesures devraient entrer en application dès l’année prochaine, en dépit des interrogations de cet été sur un décalage possible de certaines d’entre elles.
Au nombre des grandes orientations du projet figurent notamment la volonté d’encourager l’économie dite productive, c’est-à-dire l’investissement dans les entreprises et de soutenir les plus modestes, dans un contexte d’économies budgétaires. Les mesures nouvelles, relatives à l’immobilier, témoignent de ces orientations. Elles doivent s’apprécier au regard de la tonalité d’ensemble du projet de loi de finances (I) avant d’être analysées spécifiquement (II).

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