Sommaires - Expropriation Contentieux judiciaires

[19-2024].- Déclaration d’appel.- Délai.- Point de départ.- Expédition

par Stéphanie TRINCAL, Consultante CRIDON de Lyon
Affichages : 23
Lire la suite

[07-2024].- Liquidateur.- Notification de l’offre d’indemnisation.- Fin de non-recevoir non soulevé

par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON de Lyon
Affichages : 100
Lire la suite

[09-2022].- Proposition de relogement à l’exproprié.- Absence.- Litige indemnitaire.- Compétence du juge judiciaire

par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 294
Lire la suite

[16-2021].- Compétence territoriale.- Juge judiciaire.- Transfert de propriété.- Réseau de transport du Grand Paris

par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 485
Lire la suite

[05-2021].- Déclaration d’appel.- Dépôt des conclusions et pièces.- Délai.- Jour férié

par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 539
Lire la suite

[01-2021].- Délai d’appel de l’intimé.- Absence de notification du jugement de première instance

par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 517
Lire la suite

[23-2020].- Caducité de la déclaration d’appel.- Saisine de la cour d’appel par l’envoi électronique des conclusions

par Stéphanie TRINCAL, consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 503
Lire la suite

[21-2020].- Ordonnance d’expropriation.- Rectification d’erreur matérielle.- Erreur sur la superficie et la profondeur du bien exproprié.- Substitution de l’indemnité de dépossession

par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 506
Lire la suite

[20-2020].- Notification d’une ordonnance d’expropriation plus de quatre ans après son prononcé.- Absence d’illégalité de la décision pour ce seul motif

par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 476
Lire la suite

[17-2019].- Moyen ne donnant pas ouverture à cassation contre l’ordonnance d’expropriation.- Mention erronée des surfaces.- Rectification de jugement.-

par Stéphanie TRINCAL- Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 652
Lire la suite

[18-2019].- Jonction d’instance.- Absence de procédure unique.- Conclusions recevables.-

par Stéphanie TRINCAL- Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 709
Lire la suite

[04-2019].- Expropriation des immeubles menaçant ruine.- Défaut de notification de l’arrêté préfectoral aux propriétaires.- Incompétence du juge judiciaire.-

par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 688
Lire la suite

[33-2018].- Conclusions du commissaire du gouvernement.- Méthode d’évaluation de l’indemnité d’expropriation.- Appel.-

par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 659
Lire la suite

[30-2018].- Perte de base légale de l’ordonnance d’expropriation.- Délai pour saisir le juge de l’expropriation.- Point de départ.-

par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 691
Lire la suite

[09-2018].- Intérêt à agir.- Ordonnance d’expropriation.- Incertitudes sur la qualité de propriétaire des requérants.-

par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 658
Lire la suite

[03-2018].- Intérêt à agir.- Dossier soumis à enquête.- Formalité de publicité collective.-

par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 673
Lire la suite

[51-2017] - Dépôt des conclusions de l’appelant.- Délai.

par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 661
Lire la suite

[52-2017] - Déclaration d’appel.- Voie électronique.- «Réseau privé virtuel avocat».- Conditions de recevabilité.

par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 694
Lire la suite

[43-2017]- Contestation sérieuse sur le fond du droit.- Existence d’un bail commercial.- Fixation du montant des indemnités d’expropriation.

par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 668
Lire la suite

[37-2017].- Délai pour déposer son mémoire et ses pièces.- Déchéance.- Appel.

par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 688
Lire la suite

[31-2017].- Caducité de l’appel.- Délai pour déposer les pièces au soutien du mémoire.

par Stéphanie TRINCAL Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 726
Lire la suite

[19-2017].- Ordonnance d’expropriation.- Pouvoir du juge judiciaire.- Actes administratifs.

par Stéphanie TRINCAL Consultante au CRIDON Lyon
Affichages : 690
Lire la suite

[02-2017]- Procédure d’appel.- Déclaration d’appel.- Voie électronique.

par Stéphanie TRINCAL
Affichages : 680
Lire la suite

[03-2017]- Procédure d’appel.- Déclaration d’appel.- Voie électronique.

par Stéphanie TRINCAL
Affichages : 681
Lire la suite

[04-2017]- Appel.- Dépôt des mémoires.- Délai.

par Stéphanie TRINCAL
Affichages : 691
Lire la suite

[21-2016]- Ordonnance d’expropriation.- Vice de forme.- Annulation.- Non-respect du délai de quinze jours impartis aux propriétaires intéressés pour fournir leurs observations lors de l’enquête parcellaire.

par Super User
Affichages : 641
Lire la suite

[21-2016]- Compétence du juge de droit commun.- Demande de mesures conservatoires urgentes.- Emprise irrégulière.

par Super User
Affichages : 707
Lire la suite

[20-2016]- Annulation de la déclaration d’utilité publique.- Saisine du juge de l’expropriation pour perte de base légale de l’ordonnance d’expropriation.

par Super User
Affichages : 722
Lire la suite

[29-2016]- Appel.- Délai pour déposer son mémoire.- Pièces complémentaires.

par Super User
Affichages : 736
Lire la suite

[38-2016]- Intérêt à critiquer une irrégularité des formalités de la publicité collective de l’enquête parcellaire.

par Super User
Affichages : 660
Lire la suite