Réponses ministérielles

Réponses ministérielles - Baux

[COVID-19] - Réponse ministérielle.- Bailleurs.- Couverture assurantielle

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 20 juillet 2020; Affichages : 853

Rép. minist. n° 28182. JOAN Q du 23 juin 2020, p. 4401

[2019-09] - Liste des charges récupérables : l'actualisation est en route

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 16 septembre 2019; Affichages : 1060

Rép. minist. n° 15502. JOAN Q du 2 juillet 2019, p. 6228.

[2019-01-02] - Pas de congé pour reprise d’un logement meublé par un bailleur, personne morale.

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 01 janvier 2019; Affichages : 1656

JOAN Q du 11 décembre 2018, p. 11398. Rép. minist. n° 4495.

[2019-01-02] - Dossier incomplet de demande d’autorisation de mise en location.

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 01 janvier 2019; Affichages : 1268

JOAN Q du 11 décembre 2018, p. 11403. Rép. minist. n° 7073.

[2018-11] - L’entretien des toits végétalisés ne relève pas des charges récupérables

: par Guilhem GIL - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 01 novembre 2018; Affichages : 1073

JO Sénat du 11 octobre 2018, p. 5167. Rép. minist. n° 03907.

[2018-10] - Cession globale d’un immeuble ne comptant qu’un local commercial : pas de droit de préférence du preneur.

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 01 octobre 2018; Affichages : 2096

JOAN Q du 14 août 2018, p. 7317. Rép. minist. n° 5054.

[2018-09] - Pièces justificatives et auto-entrepreneuriat

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 01 septembre 2018; Affichages : 1235

JOAN Q du 3 juillet 2018, p. 5797. Rép. minist. n° 2060.

[2018-09] - Affiliation des bailleurs à une caisse d’assurance sociale

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 01 septembre 2018; Affichages : 1440

JOAN Q du 10 juillet 2018, p. 6122. Rép. minist. n° 3619.

[2018-07.08] - Le BEA ne peut servir à l’exécution de travaux.

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 01 juillet 2018; Affichages : 2838

JOAN Q du 5 juin 2018, p. 4816. Rép. minist. n° 2855.

[2018-03] - Tâches du gardien et charges récupérables.

: par YS; le 11 avril 2018; Affichages : 1342

JOAN Q du 13 mars 2018, p. 2105. Rép. minist. n° 363.

[2017-07.08] - Notion de résidence principale dans le cadre de la location saisonnière.

: par Super User; le 13 juillet 2017; Affichages : 1384

JO Sénat du 11 mai 2017, p. 1851. Rép. minist. n° 21135.

[2017-06] - Réévaluation du dépôt de garantie.

: par Guilhem GIL, maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 16 juin 2017; Affichages : 3732

JOAN Q du 11 avril 2017, p. 2973. Rép. minist. n° 72555.

[2017-05] - Illégalité de la clause obligeant au paiement du mois entier.

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 10 mai 2017; Affichages : 1562

JOAN Q du 21 mars 2017, p. 2377. Rép. minist. n° 48140.

[2017-05] - Délai de préavis en zone tendue.

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 10 mai 2017; Affichages : 1948

JOAN Q du 21 mars 2017, p. 2451. Rép. minist. n° 94869.

[2017-05] - Précisions sur le complément de loyer.

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 10 mai 2017; Affichages : 1514

JO Sénat du 23 mars 2017, p. 1222. Rép. minist. n° 22380.

[2017-04] - Bail à construction au profit d’une association conduisant une mission d’intérêt général.

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 14 avril 2017; Affichages : 1477

JOAN Q du 21 février 2017, p. 1465. Rép. minist. n° 66008.

[2016-06] - Sort du montant du loyer en cas de travaux modifiant la surface corrigée.

: par Super User; le 28 octobre 2016; Affichages : 2420

JOAN Q du 3 mai 2016, p. 3859. Rép. minist. n° 74150.

Annales des loyers