Urbanisme et lotissement - Plan local d’urbanisme

[18-2024].- Zone A.- Exception d’illégalité.- Carrière grains

: par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence; le 08 juillet 2024; Affichages : 41

[16-2024].- Non-respect du PLU.- Infraction.- Mise en conformité des lieux

: par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence; le 08 juillet 2024; Affichages : 41

[15-2024].- Non-respect du PLU.- Infraction.- Mise en conformité des lieux

: par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence; le 08 juillet 2024; Affichages : 44

[01-2024].- Zone AU.- Ouverture à l’urbanisation

: par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence; le 08 mars 2024; Affichages : 86

[23-2022].- Approbation- Illégalite partielle

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 20 septembre 2022; Affichages : 250

[01-2022].- Règlement.- Orientations d’aménagement et de programmation.- Valeur

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 23 février 2022; Affichages : 349

[36-2021].- Révision.- Approbation du projet.- Contestation.- ZPPAUP

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 19 novembre 2021; Affichages : 381

[31-2021].- Caducité.- Droit transitoire. Règlement national d’urbanisme.- Permis de construire.- Préfet

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 15 octobre 2021; Affichages : 321

[32-2021].- Plan de sauvegarde.- Mise en valeur.- Modification d’existant.- Interdiction

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 15 octobre 2021; Affichages : 404

[33-2021].- Déclaration de travaux.- Portail.- Accès à la voie publique

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 15 octobre 2021; Affichages : 380

[34-2021].- Interdiction de construire- Conditions

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 15 octobre 2021; Affichages : 373

[30-2021].- Plan d’occupation des sols.- Emplacemant réservé.- Délaissement.- Revente comme terrain à bâtir.- Dommages et intérêts.- Prescription

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 10 septembre 2021; Affichages : 433

[19-2021].- Approbation.- Irrégularité.- Demande d’abrogation

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 18 mai 2021; Affichages : 382

[20-2021].- Approbation.- Entrée en vigueur.- Affichage

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 18 mai 2021; Affichages : 425

[21-2021].- Plan local d’urbanisme.- Emplacement réservé.- Espace boisé

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 18 mai 2021; Affichages : 412

[18-2021].- Modification.- Enquête publique

: par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 18 mai 2021; Affichages : 364

[14-2021].- Plan d’occupation des sols.- Projet d’intérêt général.- Mise en compatibilité

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 15 avril 2021; Affichages : 433

[02-2021].- Plan d’occupation des sols.- Erreur manifeste d’appréciation.- Nouveau plan local d’urbanisme.- Erreur identique.- Inapplication de l’autorité de la chose jugée

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 17 février 2021; Affichages : 430

[03-2021].- Plan local d’urbanisme.- Elaboration.- Intervention de l’Etat.- Référé suspension.

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 17 février 2021; Affichages : 430

[01-2021].- Plan local d’urbanisme.- Approbation.- Recours pour excès de pouvoir.- Sursis à statuer.- Conditions

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 17 février 2021; Affichages : 411

[37-2020].- Approbation.- Recours.- Erreur manifeste d’appréciation

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 23 décembre 2020; Affichages : 452

[38-2020].- Approbation.- Contestation.- Emplacements réservés

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 23 décembre 2020; Affichages : 412

[39-2020].- Illégalité.- Permis de construire subséquent

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 23 décembre 2020; Affichages : 431

[23-2020].- Plan local d’urbanisme.- Approbation.- Illégalité.- Régularisation

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 22 octobre 2020; Affichages : 599

[16-2020].- Zonage- Vocation agricole

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 14 septembre 2020; Affichages : 471

[17-2020].- Annulation.- Autorisation d’urbanisme antérieure.- Application dans le temps

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 14 septembre 2020; Affichages : 477

[05-2020].- Modification simplifiée

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 16 juillet 2020; Affichages : 481

[06-2020] .- Certificat d’urbanisme.- Prorogation

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 10 juillet 2020; Affichages : 484

[07-2020].- Approbation.- Communauté de communes.- Loi ALUR.- Régime transitoire

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 10 juillet 2020; Affichages : 463

[12-2020].- Annulation.- Retour au plan d’occupation des sols antérieur.- Application de l’art. L. 174-6

: par Antoine longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 06 juillet 2020; Affichages : 473

[33-2019].-Plan local d’urbanisme.- Annulation.- Retour au plan d’occupation des sols antérieur.- Lotissement.- Inconstructibilité.- Dédommagement.-

: par Antoine Longuépée-Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 22 novembre 2019; Affichages : 525

[11-2019].- Plan local d’urbanisme.- Illégalité.- Certificat d’urbanisme.- Inapplicabilité.- Responsabilité de l’administration.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 avril 2019; Affichages : 549

[32-2018].- Plan local d’urbanisme.- Plan d’aménagement et de développement durable.- Cohérence.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 juillet 2018; Affichages : 517

[30-2018].- Plan local d’urbanisme.- Approbation.- Recours des tiers.- Contestation du zonage.- Pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 juin 2018; Affichages : 515

[31-2018].- Permis de construire.- Travaux sur existant.- Caractère régulier de la construction.-

: par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon; le 01 juin 2018; Affichages : 546

[01-2018].- Plan local d’urbanisme (P.L.U).- Implantation des constructions.- Fonds contigu.- Immeuble voisin.-

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 06 février 2018; Affichages : 553

[02-2018].- Plan local d’urbanisme (P.L.U.).- Approbation- Contestation.- Intérêt pour agir.-

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 06 février 2018; Affichages : 536

[03-2018].- Plan local d’urbanisme.- Droit acquis à reconstruire.- Bâtiment détruit ou démoli.- Distinction impossible.-

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 06 février 2018; Affichages : 556

[42-2017] - Plan local d’urbanisme.- Approbation.- Certificat d’urbanisme positif.- Demande de permis de construire.- Sursis a statuer.- Refus de permis.

: par Antoine LONGUÉPÉE, Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON; le 19 décembre 2017; Affichages : 527

[26-2017].- Plan local d’urbanisme.- Plan d’occupation des sols.- Approbation.- Légalité.

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 13 juillet 2017; Affichages : 548

[18-2017].- Constructibilité limitée.- Permis d’aménager.- Refus.- Extension de l’urbanisation.

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 10 mai 2017; Affichages : 536

[19-2017].- Zones littorales.- Plan local d’urbanisme.- Permis de construire.

: par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon; le 10 mai 2017; Affichages : 550

[06-2017]- Plan local d’urbanisme.- Zone littorale.- Camping et caravaning.

: par Antoine LONGUÉPÉE; le 09 mars 2017; Affichages : 553

[01-2017]- Travaux dispensés d’autorisation.- Respect du PLU/POS.

: par Antoine LONGUÉPÉE; le 09 février 2017; Affichages : 637

[51-2016]- Plan local d’urbanisme.- Approbation.- Recours.- Sursis à statuer.

: par Antoine LONGUÉPÉE; le 21 décembre 2016; Affichages : 555

[46-2016] - Mixité sociale.- Logements sociaux.- Programmes précis.-

: par Antoine LONGUÉPÉE; le 30 novembre 2016; Affichages : 592

[46-2016]- Plan local d’urbanisme.- Elaboration.- Documents communicables aux administrés.

: par Super User; le 20 octobre 2016; Affichages : 575

[16-2016]- Plan local d’urbanisme.- Rapport de présentation.- Valeur normative.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 564

[42-2016]- Plan local d’urbanisme.- Recours gracieux.- Récépissé.- Absence.- Effets.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 578

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