Sommaires - Expropriation Divers
[08-2024].- Expropriation.- Opération de restauration immobilière.- QPC.- Article 17 de la DDHC
- par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON de Lyon
-
Affichages : 81
[11-2023].- Droit de délaissement.- Transfert de propriété.- Absence de marge de manœuvre du juge
- par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON Lyon
-
Affichages : 151
[14-2022].- Expropriation.- Immeuble menaçant ruine.- Obligation de réparation ou de démolition
- par Stéphanie Trincal - Consultante au CRIDON Lyon
-
Affichages : 263
[10-2022].- Indemnité d’expropriation provisionnelle.- Exercice comptable.- Rattachement
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
-
Affichages : 310
[24-2021].- Immeubles insalubres ou menaçant ruine.- Ordonnance d’expropriation.- Absence de délai
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
-
Affichages : 380
[06-2021].- Bail emphytéotique.- Division de la parcelle suite à une procédure d’expropriation.- Indemnisation des preneurs à bail.- Absence d’état d’enclave
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
-
Affichages : 464
[05-2021].- Evaluation des biens expropriés.- Prise en compte de la valeur du tréfonds.- Déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement en eau
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
-
Affichages : 457
[02-2021].- Déclaration d’utilité publique.- Travaux autoroutiers.- Décision administrative dans le domaine de l’eau.- Compatibilité avec les dispositions des SDAGE et SAGE
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
-
Affichages : 462
[03-2021].- Répartition des compétences.- Action en réparation des dommages.- Compétence du juge administratif
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
-
Affichages : 504
[24-2020].- Cession amiable après déclaration d’utilité publique.- Garantie des vices cachés
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
-
Affichages : 488
[20-2020].- Ouvrage public mal planté.- Régularisation.- Recours à une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique.- Conditions
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
-
Affichages : 506
[16-2020].- Absence d’intérêt à agir à l’encontre d’une autorisation d’urbanisme.- Droit de revendiquer une rétrocession
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
-
Affichages : 483
[15-2020] Destination.- Déclaration d’utilité publique.- Plus-value.- Indemnisation.- Condition
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
-
Affichages : 665
[12-2020].- Ouvrage public mal planté.- Régularisation.- Expropriation pour cause d’utilité publique.- Conditions
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
-
Affichages : 513
[19-2019].- Expropriation partielle.- Responsabilité sans faute pour dommages de travaux publics.- Dommage anormal et spécial.- Indemnisation.-
- par Stéphanie TRINCAL- Consultante au CRIDON Lyon
-
Affichages : 598
[20-2019].- Droit de priorité et droit de préférence.- Expropriation pour cause d’utilité publique d’un immeuble déclaré insalubre.- Expulsion.-
- par Stéphanie TRINCAL- Consultante au CRIDON Lyon
-
Affichages : 614
[12-2019] - Phase administrative.- Procédure d’expropriation anormalement longue.- Responsabilité de l’autorité expropriante.
- par Stéphanie TINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
-
Affichages : 634
[31-2018].- Principe de prévention.- Code de l’environnement.- Actes portant déclaration d’utilité publique.-
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
-
Affichages : 612
[26-2018].- Compétence du juge administratif.- Responsabilité pour faute de l’administration.-
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
-
Affichages : 641
[16-2018].- Expropriation pour constitution de réserves foncières.- Conditions.-
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
-
Affichages : 650
[53-2017] - Recours à la procédure d’expropriation.- Absence d’obligation d’entamer au préalable une procédure d’acquisition amiable.- Délibération du conseil municipal.
- par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON Lyon
-
Affichages : 631
[54-2017] - Recours à la procédure d’expropriation.- Impossibilité d’acquérir les parcelles amiablement.- Absence de détournement de procédure.
- par Stéphanie TRINCAL, Consultante au CRIDON Lyon
-
Affichages : 620
[44-2017]- Demande d’annulation.- Excès de pouvoir.- Décret n° 2016-814 du 17 juin 2016.- Regroupement du contentieux de l’expropriation pour cause d’utilité publique lié à la réalisation du réseau de transport du Grand Paris.- Rejet.
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
-
Affichages : 584
[38-2017].- Action en contestation de perte de base légale d’une ordonnance d’expropriation.- Publicité foncière.- Article 30.5 du décret du 4 janvier 1955.
- par Stéphanie TRINCAL - Consultante au CRIDON Lyon
-
Affichages : 637
[32-2017].- Expropriation des biens exposés au risque de submersion marine.- Tempête «Xynthia».- Validité.-
- par Stéphanie TRINCAL Consultante au CRIDON Lyon
-
Affichages : 642
[33-2017].- Indemnisation relative à l’expropriation.- Dommages de travaux publics.- Réparation du préjudice.
- par Stéphanie TRINCAL Consultante au CRIDON Lyon
-
Affichages : 687
[05-2017]- Expropriation pour cause d’utilité publique.- Résorption de l’habitat insalubre.- Détermination de la procédure à suivre.
- par Stéphanie TRINCAL
-
Affichages : 616
[54-2016] - Consultation des électeurs après l’obtention d’une déclaration d’utilité publique.- Légalité du décret relatif à la consultation.-
- par Stéphanie TRINCAL
-
Affichages : 622
[52-2016]- Cession amiable.- Indemnité d’éviction.
- par Super User
-
Affichages : 691
[16-2016]- Expropriation pour cause d’utilité publique.- Avis du service des domaines.- Estimation sommaire des dépenses.- Utilité publique de l’opération envisagée.
- par Super User
-
Affichages : 670
[40-2016]- Immeuble déclaré insalubre à titre irrémédiable.- Contenu des procès-verbaux du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques.
- par Super User
-
Affichages : 632
[39-2016]- Etude d’impact.- Contenu du dossier d’enquête parcellaire.- Immeuble devant être exproprié.
- par Super User
-
Affichages : 673