Sommaires - SCI Vente immobilière

[30-2022].- Liquidation judiciaire.- Vente

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille, Avocat; le 04 novembre 2022; Affichages : 242

[31-2019] - Vente de gré à gré.- Fonds de commerce de la débitrice.- Liquidation judiciaire.- Prise de possession du fonds.- Cessionnaire.- Absence de signature des actes de cession.

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 18 juillet 2019; Affichages : 540

[03-2019]- Terrain pollué.- Obligation d’information du vendeur (non).-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 01 janvier 2019; Affichages : 784

Cass. 3e civ., 22 novembre 2018, n° 17-26.209, publié au bulletin.

[04-2019]- Vente à réméré.- Moment du transfert de propriété.-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 01 janvier 2019; Affichages : 688

Cass. 3e civ., 8 novembre 2018, n° 14-25.005, publié au bulletin.

[71-2018]- Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).- Nullité de la vente (non).- Prescription (non)

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 01 décembre 2018; Affichages : 743

Cass. 3e civ., 4 octobre 2018, n° 16-22.095, publié au bulletin.
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[52-2018].- Prêt immobilier.- Sanction de la disproportion du cautionnement.-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille; le 01 novembre 2018; Affichages : 560

[47-2018].- Architecte.- Manœuvres dolosives.-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille; le 01 octobre 2018; Affichages : 561

[40-2018].- Action en nullité.- Insanité d’esprit.-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille; le 01 septembre 2018; Affichages : 553

[34-2018].- Erreur sur la superficie d’un appartement.- Qualité de la SCI.- Nullité de la vente.-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences l’Université d’Aix-Marseille; le 01 juillet 2018; Affichages : 580

[18-2018].- Droit de retrait litigieux.- Cession de créance.-

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille; le 16 avril 2018; Affichages : 600

[81-2017] - Droit de rétractation.- Usage commercial transformé en usage d’habitation.

: par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 19 décembre 2017; Affichages : 656

[67-2017]- Droit de préemption.- Non-application.

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 25 octobre 2017; Affichages : 538

[59-2017].- Clause résolutoire.- Résolution de la vente.

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 22 septembre 2017; Affichages : 575

[60-2017].- Garantie des vices cachés.- Clause de non-garantie.

: par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 22 septembre 2017; Affichages : 589

[50-2017].- Capacité.- Tutelle.

: par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 13 juillet 2017; Affichages : 907

Cass. 1^e civ., 17 mai 2017, n° 15-24.840, publié au bulletin.

[22-2017]- Vente en l’état futur d’achèvement.- Devoir de conseil du notaire.

: par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 27 avril 2017; Affichages : 589

[21-2017]- Vente en l’état futur d’achèvement.

: par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 27 avril 2017; Affichages : 592

[20-2017]- Prix de vente compensable.- Obligation de résultat.

: par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 27 avril 2017; Affichages : 561

[19-2017]- Point de départ de la prescription.- TEG erroné.

: par Bastien BRIGNON Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille; le 27 avril 2017; Affichages : 565

[11-2017]- Saisie immobilière.- Adjudication.- Opposition.

: par Bastien BRIGNON; le 09 mars 2017; Affichages : 561

[12-2017]- Saisie immobilière.- Adjudication.- Régularisation de l’acte de vente.

: par Bastien BRIGNON; le 09 mars 2017; Affichages : 547

[03-2017]- Extinction de l’objet social.- Dissolution de la société.

: par Bastien BRIGNON; le 09 février 2017; Affichages : 608

[04-2017]- Vente immobilière.- Adjudication sur saisie.- Personne interposée.

: par Bastien BRIGNON; le 09 février 2017; Affichages : 554

[88-2016]- SCI vendeur professionnel.- Garantie des vices cachés.

: par Bastien BRIGNON; le 21 décembre 2016; Affichages : 589

[77-2016] - Vente de parcelles.- Rétrocession.- Expropriation.-

: par Bastien BRIGNON; le 30 novembre 2016; Affichages : 576

[78-2016] - Bail commercial.- Pacte de préférence au profit du preneur.- Interdiction pour un mandataire de se porter acquéreur du bien sur lequel porte son mandat.-

: par Bastien BRIGNON; le 30 novembre 2016; Affichages : 549

[70-2016]- Commodat (prêt à usage).- Préavis raisonnable.

: par Super User; le 20 octobre 2016; Affichages : 642

[69-2016]- Crédit-bail immobilier.- Point de départ du délai de prescription de l’action en nullité.

: par Super User; le 20 octobre 2016; Affichages : 588

[15-2015]- SCI.- Vente immobilière.- Clause d’accession.- Interprétation.

: par Super User; le 14 septembre 2016; Affichages : 594

[11-2016]- Cession du droit au bail.- Violation de l’article 1168 du Code civil.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 563

[10-2016]- Emprunt.- Assurance groupe.- Responsabilité (non).

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 633

[09-2016]- Vente immobilière.- Clause résolutoire.

: par Super User; le 09 septembre 2016; Affichages : 661

[15-2016]- Vente en l’état futur d’achèvement.- Qualité de professionnel.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 567

[14-2016]- Crédit immobilier.- Qualité de consommateur.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 575

[13-2016]- Vente des parts sociales.- Erreur sur la surface.

: par Super User; le 08 septembre 2016; Affichages : 605

[24-2016]- Inscription d’une hypothèque judiciaire définitive.

: par Super User; le 07 septembre 2016; Affichages : 565

[32-2016]- Inscription d’une hypothèque judiciaire définitive.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 564

[44-2016]- Construction d’une résidence.- Condition potestative.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 565

[43-2016]- Vente.- Convention de garantie d’achèvement des travaux.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 582

[42-2016]- Vente en l’état futur d’achèvement.- Réticence dolosive.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 546

[41-2016]- Représentation de la société.- Gérant sous curatelle.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 544

[40-2016]- Reprise des actes d’une société en formation.- Reprise d’un contrat de vente avec effet rétroactif.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 569

[39-2016]- Inscription d’une hypothèque.- Fraude aux droits des créanciers.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 573

[63-2016]- Clause de non-garantie des vices cachés.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 559

[62-2016]- Contrat de prêt.- Nullité.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 552

[61-2016]- Vente en l’état futur d’achèvement.- Dol du cédant.

: par Super User; le 06 septembre 2016; Affichages : 573

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