Fiscalité - Droit d'enregistrement
[07-2025].- Ventes à la découpe.- Durée de l’engagement de revendre
- par Bruno PAYS Professeur affilié à Paris School of Business
-
Affichages : 6
[23-2024].- Donation avant cession.- Non-déductibilité des droits payés par le donateur
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à Paris School of Business
-
Affichages : 43
[24-2024].- Evaluation successorale.- Eléments d’appréciation
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à Paris School of Business
-
Affichages : 44
[16-2024].- Engagement de revendre.- Vente à la découpe
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à Paris School of Business
-
Affichages : 111
[17-2024].- Engagement de revendre.- Force majeure
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à Paris School of Business
-
Affichages : 93
[08-2024].- Exonération de droits.- Construction réalisée par un tiers
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 136
[27-2023].- Droits de mutation à titre gratuit.- Imputation du passif successoral
- par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 169
[29-2022].- Régime marchand de biens.- Ventes.- Droit de préemption du locataire
- par Bruno Pays - Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 294
[30-2022].- Régime marchand de biens.- Intérêts de retard
- par Bruno Pays - Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 288
[31-2022].- Taxe de 3 %.- Activités professionnelles.- Exonération
- par Bruno Pays - Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 298
[07-2022].- Engagement de revendre.- Exonération.- Déchéance du régime
- par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 406
[08-2022].- Transmission à titre gratuit.- Exonération des biens ruraux.- Bail à long terme
- par Bruno PAYS - Professeur affilié à la Paris School of Business
-
Affichages : 354