Bail d'habitation - Baux soumis à la loi du 1er septembre 1948
[08-2024].- Congé dénégation
- par Natalia YANKELEVICH, Avocat à la cour
-
Affichages : 187
[18-2023].- Décès.- Transfert du bail.- Conséquences sur le bail soumis à la loi du 1er septembre 1948
- par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 210
[07-2023].- Qualification juridique.- Sortie de bail.- Validation de congé
- par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 311
[52-2022].- Congé article 4.- Droit au maintien dans les lieux. Décès du locataire
- par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 319
[83-2020].- Congé reprise.- SCI familiale.- Vie privée.- Atteinte disproportionnée
- par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 543
[71-2020].- Acquisition d’un bien loué sous le régime de la loi du 1er septembre 1948.- Expulsion des héritiers de la locataire en titre décédée.- Atteinte au droit de propriété
- par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 625
[43-2020].- Bail de huit ans.- Non-réponse du locataire.- Conséquences
- par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 608
[47-2019].- Commandement de payer.- Clause résolutoire.- Délai de deux mois.- Nullité (non).-
- par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 725
[125-2018].- Procédure de reprise du bien.- Qualité et intérêt à agir de la fille de la locataire défunte.-
- par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 678
[101-2018].- Sous-location autorisée.- Non-occupation à titre d’habitation principale par les locataires en titre.- Résiliation du bail principal.- Sort du sous-locataire.-
- par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 685
[88-2018].- Droit au maintien dans les lieux.- Propositions de relogement.- Suspension de l’exécution provisoire.-
- par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 669
[62-2018].- Congé reprise article 19 de la loi du 1er septembre 1948.- Conditions légales de reprises.- Intention frauduleuse (non).-
- par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 681
[63-2018].- Logement de fonction.- Cessation des fonctions du salarié locataire.- Occupation des lieux sans droit ni titre pendant 12 ans.- Absence de renonciation à l’expulsion.- Qualification juridique des baux.-
- par Natalia YANKELEVICH - Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 747
[57-2017].- Article 5 loi du 1er septembre 1948.- Article 14 loi du 6 juillet 1989.- Article 15 loi du 6 juillet 1989.
- par Super User
-
Affichages : 674
[167-2016] - Bail professionnel (article 57A).-
- par Natalia YANKELEVICH
-
Affichages : 748
[151.2016]- Article 4 Loi du 1er septembre 1948.- Occupation des lieux en contrepartie d’une fonction.- Expulsion.
- par Super User
-
Affichages : 701
[26-2016]- Conditions d’application de la loi du 1er septembre 1948.
- par Super User
-
Affichages : 742