Sommaires - Droit foncier privé Mitoyenneté
[11-2023].- Mur.- Travaux mal exécutés par l’un des voisins.- Action en réparation prescrite.- Frais d’entretien.- Obligation réelle.- Répartition par moitié
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[34-2022].- Mur.- Usage partagé.- Double fonction.- Soutènement.- Clôture.- Caractère mitoyen (oui)
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[30-2022].- Présomption.- Preuve contraire.- Niveaux différents.- Usages locaux
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[07-2022].- Présomption.- Mur de soutènement.- Application (non)
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[41-2021].- Cession forcée.- Date d’acquisition.- Date de la demande
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[36-2020].- Fragilisation d’un mur.- Travaux.- Racines.- Lien de causalité
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[09-2020].- Mur.- Frais de reconstruction.- Imputation
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[01-2020].- Présomption.- Application
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[66-2018].- Exhaussement.- Ouvertures.- Empiètement (non).-
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[01-2018].-Présomption.- Mur séparatif.- Recherche nécessaire.-
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[60-2017] - Action en reconnaissance de mitoyenneté.- Action en cession forcée de mitoyenneté.- Distinction.
- par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix
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[53-2017]- Mur mitoyen.- Exhaussement.- Absence d’appui sur le mur.- Empiètement.- Retrait sur la ligne divisoire.
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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Cass. 3e civ., 6 juillet 2017, n° 15-17.278, publié au bulletin.
[38-2017].- Poutres.- Ancrage dans un mur mitoyen.- Accord des copropriétaires (non).- Réparation.
- par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix
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[24-2017].- Démonstration.- Exhaussement.- Recherche nécessaire.
- par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix
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[25-2017].- Preuve de la mitoyenneté.- Charge de l’entretien.
- par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix
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[10-2017]- Exhaussement d’un mur séparatif.- Caractère mitoyen.- Discussion.- Recherche nécessaire.
- par Jean-Marc ROUX
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[36-2015]- Mitoyenneté.- Mur.- Prohibition des fenêtres et ouvertures.- Appréciation.
- par Super User
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[35-2015]- Mitoyenneté.- Mur de soutènement.- Différence de niveau des terrains.- Soutien des terres.- Caractère privatif.
- par Super User
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[75-2015]- Mitoyenneté.- Mur.- Droits en présence.- Référé expertise.- Motif légitime.
- par Super User
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[20-2016]- Mur.- Ouverture.- Contestation.- Transformation d’une vue en jour.- Incidence.
- par Super User
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[62-2016]- Présomption.- Preuve contraire.
- par Super User
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