Réponses ministérielles - Logement social

[LOGEMENT SOCIAL] - Réponse ministérielle.- Ateliers logements

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 22 novembre 2019; Affichages : 1023

Rép. minist. n° 21296. JOAN Q du 15 octobre 2019, p. 9272.

[2019-01-02] - Location des aires de stationnement par les bailleurs sociaux

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 01 janvier 2019; Affichages : 1325

JOAN Q du 18 décembre 2018, p. 11735. Rép. minist. n° 6019.

[2018-11] - Surface des logements sociaux : the sky is the limit.

: par Guilhem GIL - Maître de conférences Aix-Marseille Université; le 01 novembre 2018; Affichages : 1082

JOAN Q du 2 octobre 2018, p. 8805. Rép. minist. n° 8727.

[2018-10] - Représentation des locataires au sein des GIE d’HLM : c’est non.

: par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 01 octobre 2018; Affichages : 1084

JOAN Q du 31 juillet 2018, p. 6882. Rép. minist. n° 4535.

[2018-04] - Minoration du supplément de loyer de solidarité (SLS).

: par YS; le 11 avril 2018; Affichages : 1728

JOAN Q du 13 mars 2018, p. 2107. Rép. minist. n° 4449.

[2017-05] - Sanction des actes d’incivilité des locataires.

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 10 mai 2017; Affichages : 3596

JOAN Q du 21 mars 2017, p. 2368. Rép. minist. n° 6599.

[2017-05] - Acquisition et conventionnement d’un immeuble occupé par des locataires titulaires de baux de droit privé.

: par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université; le 10 mai 2017; Affichages : 2107

JOAN Q du 4 avril 2017, p. 2780. Rép. minist. n° 81482.

[2017-03] - Transfert de la compétence en matière de logement à un EPCI.

: par Guilhem GIL; le 09 mars 2017; Affichages : 1500

JO Sénat du 9 février 2017, p. 538. Rép. minist. n° 23129.

[2016-10] - Plus-value lors de la revente d’un ancien logement social.

: par Super User; le 28 octobre 2016; Affichages : 1703

JOAN Q du 13 septembre 2016, p. 8198. Rép. minist. n° 48780.

[2016-06] - Prestation d’accompagnement social et statut du béguinage.

: par Super User; le 28 octobre 2016; Affichages : 1581

JOAN Q du 3 mai 2016, p. 3716. Rép. minist. n° 91452.

[2016-03] - Représentation des associations de locataires dans les bureaux des OPH.

: par Super User; le 28 octobre 2016; Affichages : 1460

JOAN Q du 19 janvier 2016, p. 606. Rép. minist. n° 84335.

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