Réponses ministérielles - Assurances

[2017-12] - Résiliation unilatérale par l’assureur d’un contrat d’assurance habitation.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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JO Sénat du 23 novembre 2017, p. 3671. Rép. minist. n° 00433.

[2017-11] - Régime assurantiel des emplacements de stationnement donnés à bail.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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JO Sénat du 21 septembre 2017, p. 2919. Rép. minist. n° 00390.

[2016-09] - Résiliation par l’assureur après la loi Hamon.

par Super User
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JOAN Q du 14 juin 2016, p. 5530. Rép. minist. n° 76272.