[2019-03] - Loi ELAN et les nouveaux outils au service du logement social

par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences, Université de Bourgogne
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[2019-03] - L’actualité de la location meublée

par Bruno PAYS - Professeur à l’INSEEC
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[2019-03] - Le bail emphytéotique

par Jean DEBEAURAIN - Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
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[2019-01-02] - Loi de finances rectificative pour 2018 et loi de finances pour 2019

par Bruno PAYS - Professeur à l’INSEEC
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[2019-01-02] - Durée de validité du permis de construire, d’aménager ou de la décision de non-opposition

par Philippe BOULISSET - Docteur en droit, avocat
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[2018-12] - L’irruption des SCIAPP

par Thierry POULICHOT - Directeur général de l’Institut des Garanties Citoyennes pour l’Habitat en France (IGCHF)
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[2018-12] - Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) face au droit de la consommation

par Jérôme HOCQUARD - Avocat au Barreau de Paris
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[2018-12] - Un procès-verbal de bornage peut-il être un acte constitutif ou recognitif d’une servitude de passage ?

par François MAZUYER - Président d’honneur du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts
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[2018-11] - La reconstruction à l’identique après destruction ou démolition

par Philippe BOULISSET - Docteur en droit, avocat
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[2018-11] - Propos conclusifs*

par Françoise AUQUE - Professeur émérite Université de Lille
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