Les loyers à l'épreuve de la pandémie (suite)

par François DE LA VAISSIERE, Avocat honoraire
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Nous avons tenté de fournir rapidement à nos lecteurs un article complet et documenté sur le sujet (incidence des mesures d’urgence sur l’exigibilité des loyers), mais l’abondance des textes diffusés par les pouvoirs publics sur une courte période, sans que leur cohérence d’ensemble n’ait été sauvegardée, exige une actualisation afin d’en garantir la véracité.

Il en est ainsi de l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 sur le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférente aux locaux professionnels et commerciaux des entreprises économiquement affectées par la pandémie de coronavirus, qui s’écarte des dispositions antérieures de la loi d’habilitation dite d’urgence sanitaire n° 2020-290 en date du 23 mars 2020, ce qui ne pouvait raisonnablement être anticipé.

Article rédigé à la suite du dernier texte : le décret n° 2020-378 du 31 mars 2020