Urbanisme et lotissement - Zone d’aménagement concerté

[39-2024].- Opération d’intérêt national.- Procédure préalable à la DUP des ZAC.- Atteinte à propriété privée

par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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[40-2024].- Refus d’avis conforme.- Retrait du permis de construire

par Philippe BOULISSET, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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[35-2021].- Permis de construire.- Réhabilitation.- Ruine.- Reconstruction.- Bergerie

par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[22-2021].- Cahier des charges.- Caducité administrative.- Caractère contractuel

par Antoine Longuépée - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[01-2019].- Zone d’aménagement concerté.- Terrain indépendant.- Permis de construire.- Dossier de demande.- Convention.-

par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[45-2018].- Zone d’aménagement concerté.- Travaux.- Déclaration d’utilité publique.- Annulation partielle.-

par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[33-2018].- Zone d’aménagement concerté.- Lots.- Vente.- Droits à construire.- Répartition.-

par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[22-2018].- Zone d’aménagement concerté.- Concession d’aménagement.- Bilans.- Documents communicables aux administrés.-

par Antoine LONGUÉPÉE - Docteur en droit, ancien consultant au CRIDON Lyon
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[48-2016] - Déclaration d’utilité publique.- Enquête préalable.- Dossier.- Coût financier prévisionnel.- Eléments à prendre en compte.-

par Antoine LONGUÉPÉE
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[49-2016] - Participations financières des constructeur.- Assiette du calcul.-

par Antoine LONGUÉPÉE
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