Bail rural - Droit de préemption du preneur
[15-2024].- Nullité.- Délai.- Point de départ
- par Didier KRAJESKI, Professeur des universités, Toulouse Capitole
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[11-2024].- Pacte de préférence.- Bail.- Vente.- Priorité
- par Didier Krajeski, Professeur des universités Toulouse Capitole
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[29-2021].- Réitération par acte authentique.- Défaut de mise en demeure.- Sort de la préemption
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[21-2021].- Opérations concernées.- Donation des biens.- Fraude
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[16-2021].- Notification.- Ensemble indivisible.- Notion.- Charge de la preuve
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[28-2020].- Conditions d’exercice du droit.- Exploitation des biens.- Résiliation
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[18-2020].- Vente de nue-propriété.- Défaut de purge du droit de préemption.- Nullité.- Responsabilité du vendeur
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[14-2020].- Notification.- Indication du prix.- Indication incorrecte.- Déloyauté.- Sanction
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[60-2018].- Ensemble indivisible.- Illustration.- Etablissement.- Procédure de discussion du prix et des conditions de la vente.-
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[29-2018].- Titularité du droit.- Condition d’exploitation.- Biens mis à disposition d’une EARL.-
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[30-2018].- Renonciation du preneur.- Droit d’ordre public.- Nécessité d’une offre.-
- par Didier KRAJESKI - Professeur des universités Toulouse Capitole
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[50-2017] - Exemption pour parenté.- Démembrement.- Ensemble indivisible.
- par Didier KRAJESKI Professeur des universités Toulouse Capitole
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[36-2017].- Adjudication.- Surenchère.- Contestation de la surenchère.- Intervention du preneur.
- par Didier KRAJESKI - Professeur des Universités Toulouse Capitole
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[10-2017]- Titularité du droit (non). - Conditions d’exercice.- Contrôle des structures.
- par Didier KRAJESKI
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[46-2016] - Non-respect des droits du preneur.- Point de départ de l’action.-
- par Didier KRAJESKI
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[39-2016]- Conditions pour bénéficier du droit.- Charge de la preuve.
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[17-2016]- Droit de préemption du locataire (non).– Cession de droits indivis.
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[25-2016]- Droit de préemption du locataire.- Délai de six mois.- Connaissance de la vente par le locataire.
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[32-2016]- Droit de préemption de la SAFER.- Pouvoir du signataire.- Compétence du TGI.
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[29-2016]- Droit de préemption du preneur.- Exploitation des terres.- Preuve.
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