Réponses ministérielles - Construction

[2018-11] - Marché public et délai de paiement des travaux imprévus

par Guilhem GIL - Maître de conférences Aix-Marseille Université
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JOAN Q du 25 septembre  2018, p. 8475. Rép. minist. n° 9358.

[2018-11] - Espace réservé au stationnement sécurisé des vélos

par Guilhem GIL - Maître de conférences Aix-Marseille Université
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JO Sénat du 11 octobre 2018, p. 5165. Rép. minist. n° 03372.

[2017-12] - Droit d’auteur de l’architecte et modification du bâtiment.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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JO Sénat du 26 octobre 2017, p. 3329. Rép. minist.  n° 01025.

[2017-08.07] - Absence de réglementation d’accessibilité applicable aux refuges de montagne.

par Super User
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JO Sénat du 11 mai 2017, p. 1846. Rép. minist. n° 22464.

[2017-05] - RT 2012 et responsabilité du constructeur.

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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JOAN Q du 21 mars 2017, p. 2372. Rép. minist. n° 18534.

[2017-03] - Application de la garantie décennale à un bassin de lagunage.

par Guilhem GIL
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JO Sénat du 26 janvier 2017, p. 300. Rép. minist. n° 22463.