[LOGEMENT] -Veille.- Appel à manifestation d’intérêt.- Transformation de locaux vacants en logements

par Guilhem GIL-Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Action Logement, Appel à manifestation d’intérêt de la foncière transformation de locaux vacants en logements, 19 novembre 2019.

Action Logement a lancé, le 19 novembre 2019, le premier appel à manifestation d’intérêt (AMI) de la «Foncière transformation de locaux vacants en logements», auprès de l’ensemble des propriétaires désireux de céder leurs immeubles de bureaux et/ou locaux d’activité vacants, en vue d’une transformation en logements. Cet AMI s’inscrit dans le cadre du Plan d’Investissement Volontaire (PIV) présenté par les partenaires sociaux d’Action Logement le 25 avril dernier. Ce plan prévoit la mobilisation d’1,2 milliard d’euros pour faire l’acquisition de bureaux ou locaux d’activité obsolètes, lever les freins dans la durée, et permettre la création d’une offre de logements à loyer maîtrisé ainsi qu’en accession à la propriété au profit des salariés et de l’emploi sur les territoires.

Selon les promoteurs de cette démarche, le recyclage de bureaux, de locaux d’activité et de terrains d’activités obsolètes est une solution qui permet de revitaliser l’espace urbain tout en économisant 50 % de gaz à effet de serre par rapport à la construction neuve. Il permet aussi de rechercher un rééquilibrage géographique au sein des métropoles entre les emplois et les logements, une plus grande mixité fonctionnelle de certains quartiers et une requalification urbaine de certaines zones d’activités. La transformation des bureaux se fera essentiellement par des travaux de transformation du bâti existant : façades vitrées à reprendre, reprise des circulations intérieures aux bâtiments, reprise des cloisonnements et création des pièces humides. La transformation des locaux ou terrains d’activité, en diffus ou dans des zones d’activité obsolètes, nécessitera généralement des travaux incluant des démolitions partielles, des constructions neuves, des réaménagements de parcelles. Dans les deux cas, il sera recherché les voies d’une densification possible, pour valoriser au mieux le foncier disponible (surélévation, construction complémentaire sur parcelle, ...). Une partie des locaux, notamment en RdC, pourra être dédié, au besoin, à un usage de bureaux, de commerces ou de services. Il est bien précisé que la concrétisation des opérations de transformation en logements, comprenant la réalisation des études de projet détaillées et la réalisation des travaux, sera à la charge des promoteurs privés et des opérateurs de logement libre, social et intermédiaire avec qui la Foncière aura contractualisé la sortie des opérations. Les immeubles de bureaux et les locaux d’activité vacants éligibles doivent être situés en France métropolitaine, dans les zones A bis et A, à savoir la région parisienne, la côte d’Azur, les agglomérations de Lyon, Marseille / Aix-en-Provence, Montpellier, Lille, Genève / Annemasse et une partie de la Corse. L’Appel à Manifestation d’Intérêt est ouvert à tous les propriétaires. En cas de copropriété, les propriétaires sont invités à réaliser une candidature conjointe pour chaque site proposé. Au titre des caractéristiques obligatoires imposées par l’AMI, les immeubles proposés devront être entiers, non résidentiels, d’une surface de plancher d’au moins 1500 m² ou ayant une assise foncière de plus de 1000 m². Ils doivent également présenter un minimum de 50 % de lots vacants ou dont la libération dans moins de deux ans est actée. Ils devront de préférence ne pas être trop éloignés d’une desserte en transports en commun (moins de 800 mètres à titre indicatif). Une attention toute particulière sera réservée aux opportunités proposées dans des communes assez faiblement dotées en logement social ou intermédiaire. Les dossiers de candidature peuvent être déposés jusqu’au 29 février pour la France métropolitaine (zone A bis et A).

À noter également 

Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation, JO du 21 novembre 2019.