Décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024, JO du 4 décembre 2024
Un décret modifie plusieurs dispositions du Code de l’environnement relatives aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux ainsi que certaines dispositions du Code de l’urbanisme afin de faciliter l’intégration des règles issues des schémas d’aménagement et de gestion des eaux dans les documents d’urbanisme, notamment concernant les zones humides.